Un avis d’inconstitutionnalité a été déposé
Vol qualifié au dépanneur St-André : les dossiers remis au 7 juin
Deux accusés d’un vol qualifié perpétré au dépanneur St-André de Rivière-du-Loup le 13 janvier 2019, Maxim Roy et Yohan Sylvain-Bourgelas, ont vu leurs dossiers être reportés au 7 juin prochain au palais de justice de Rivière-du-Loup pour les représentations sur sentence.
Les deux jeunes hommes, âgés de 18 ans au moment des faits, ont déjà plaidé coupable aux accusations de vol qualifié qui pesaient contre eux. Le chef d’accusation de vol qualifié, lorsqu’il comprend l’utilisation d’une arme à feu, est passible d’une peine d’emprisonnement minimale de quatre ans selon le Code criminel. Cette dernière, considérée comme trop sévère, est contestée par l’avocate de la défense, Me Caroline Gravel, qui a déposé un avis d’inconstitutionnalité.
«En date du 13 janvier 2019, Yohan Sylvain-Bourgelas, Maxim Roy et un troisième individu d’âge mineur sont réunis chez ce dernier et discutent d’une façon de récolter de l’argent rapidement. Au fil de leur conversation, un plan simple s’échafaude et un vol qualifié dans un dépanneur leur apparait être la solution à leurs problèmes respectifs», a résumé la procureure de la Couronne, Me Marie-Laurence Rondeau, lors du plaidoyer de culpabilité de Yohan Sylvain Bourgelas. Les trois accusés impliqués se sont séparé environ 120 $ chacun à la suite du vol. Maxim Roy a expliqué que cette somme lui avait permis de régler une dette de drogue.
Les deux accusés sont en liberté, mais ils doivent respecter diverses conditions. Le crime aurait été perpétré à l’aide d’un pistolet à air comprimé en mauvaise condition de tir, selon un rapport balistique présenté au tribunal.
Les deux dossiers conjoints ont été remis au 7 juin pour les représentations sur sentence devant la juge Luce Kennedy, au palais de justice de Rivière-du-Loup.
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