Condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans pour le vol qualifié du dépanneur St-André de Rivière-du-Loup, Yohan Sylvain-Bourgelas a été remis en liberté provisoire en attente de l’appel de sa sentence, le 8 novembre.

En soustrayant le temps passé en détention provisoire et en thérapie, il lui reste environ 932 jours à purger en prison. Le juge Guy Gagnon de la Cour d’appel estime que le plus sérieux moyen d’appel est l’inconstitutionnalité de la peine minimale obligatoire de quatre ans d’emprisonnement pour un vol qualifié avec une arme à feu.

Lors du jugement de la Cour du Québec du 22 octobre, les avocats de la défense ont plaidé que la peine minimale était «cruelle et inusitée» en raison des situations personnelles des accusés et qu’elle violait leurs droits. Le procureur général du Québec prétendait le contraire. Cette demande a été rejetée en première instance par la juge Luce Kennedy. 

«Les moyens d’appel invoqués par l’appelant sont suffisamment justifiés pour que, dans les circonstances, sa détention sous garde constitue une épreuve non nécessaire. Je suis également convaincu que l’appelant se livrera en conformité avec les termes de l’ordonnance que je m’apprête à prononcer. De plus, j’estime que la mise en liberté de l’appelant n’aura pas pour résultat d’affecter la protection du public tout comme je considère que cette décision n’aura pas davantage pour conséquence de miner la confiance du public envers l’administration de la justice», peut-on lire dans le jugement de la Cour d'appel. 

Yohan Sylvain-Bourgelas a été remis en liberté provisoire moyennant un engagement totalisant 1 200 $. L'accusé devra garder la paix et avoir une bonne conduite. Il lui est interdit de se rendre sur la rue Saint-André à Rivière-du-Loup et aux domiciles de ses complices ou de la victime. Il devra aussi s’abstenir de porter des armes, de consommer de l’alcool ou des drogues et de se trouver dans les bars.

L’avocat de Maxim Roy, Me Félix Pouliot, a aussi évoqué la possibilité de porter la peine de quatre ans d’emprisonnement en appel. La poursuivante et le procureur général ont signifié que l’appel de Yohan Sylvain-Bourgelas devra être entendu en même temps que celui de Maxim Roy.

La sentence a été rendue le 22 octobre par la juge Luce Kennedy de la Cour du Québec au palais de justice de Rivière-du-Loup. Les auteurs du vol qualifié perpétré au dépanneur St-André de Rivière-du-Loup le 13 janvier 2019 en soirée, Maxim Roy et Yohan Sylvain-Bourgelas, ont tous les deux été condamnés à une peine de quatre ans de prison le 22 octobre au palais de justice de Rivière-du-Loup.