L’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, reconnu coupable d’agression sexuelle le 23 novembre, n’ira pas en appel de la décision, a confirmé son avocat Me Maxime Roy le 23 décembre. 

«Nous sommes déçus par le verdict. Toutefois, le juge Francoeur a mené ce procès d’une manière irréprochable. Partant, nous n’avons aucun argument permettant de se pourvoir en appel», a-t-il déclaré. 

Le délai pour porter en appel une décision en matière criminelle est de 30 jours à partir du jugement. Au terme d’un procès médiatisé d’une durée de deux semaines qui avait lieu au palais de justice de Rimouski, les 12 jurés l’ont trouvé coupable de l’accusation d’agression sexuelle déposée contre lui.

Le 26 janvier 2023, l’avocat de l’accusé, Me Maxime Roy, et la procureure de la Couronne, Me Manon Gaudreault, feront entendre au juge Serge Francoeur leurs observations sur la peine. Le juge devrait rendre sa sentence le 20 mars.

L’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, a été arrêté à son domicile de Rimouski le 15 décembre 2020 par la Sûreté du Québec pour une accusation d’agression sexuelle. Il a été retiré du caucus du Parti québécois le jour même pour la durée de l’enquête et du processus judiciaire. Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la plaignante et des jurés dans ce dossier.