Déclaré coupable d’agression sexuelle en novembre 2022, l’ex-député de Rimouski Harold LeBel devra purger huit mois d’emprisonnement en vertu d’une suggestion commune soumise par la poursuite et la défense au juge Serge Francoeur le 26 janvier au palais de justice de Rimouski.  

L’accusé s’est adressé au juge avant que sa peine ne soit prononcée. «C’est terrible pour moi, pour ma carrière, mes valeurs profondes. J’ai toujours été quelqu’un de proche des groupes qui luttaient contre les agressions. Ça vient me chercher d’être vu comme un agresseur. Ça va contre toutes mes valeurs et toutes celles que j’ai aidées par le passé. Je pense que c’est ça qui est le plus difficile pour moi.» Harold LeBel a dit vouloir passer à autre chose éventuellement et il a avoué avoir encore beaucoup de réflexion à faire.  

FACTEURS CONSIDÉRÉS

Parmi les facteurs aggravants pour la détermination de la peine, Me Manon Gaudreault a rappelé le refus des avances de l’agresseur par la victime, les gestes qui se sont déroulés en trois séquences, les conséquences sur la plaignante et le bris de confiance entre l’accusé et la plaignante. 

Harold LeBel n’avait aucun antécédent judiciaire. L’avocat du défendeur, Me Maxime Roy, a souligné qu’il était un actif pour la société. Les deux parties ont aussi rappelé ses excuses et ses regrets exprimés à la victime par écrit, ainsi que son respect des conditions de remise en liberté.

«Ce n’est pas un facteur atténuant ni aggravant, mais je considère dans le dossier qu’après que le jury vous ait déclaré coupable, j’aurais fermé le dossier et déjà, vous auriez déjà reçu une certaine peine», a expliqué le juge Serge Francoeur en s’adressant directement à l’accusé. Il a souligné que de terminer sa carrière d’élu en étant exclu de sa formation politique «est une peine pour [lui].» «Vous aurez à porter une étiquette d’agresseur sexuel et à surmonter celle-ci. Je considère que vous avez été un actif pour la société et que vous pouvez redevenir un actif», a complété le juge. Harold LeBel s’est montré émotif lors de cette déclaration, essuyant ses larmes.

DÉCLARATION DE LA PLAIGNANTE

Me Gaudreault a lu une déclaration de la plaignante dans le cadre de la suggestion commune de la peine. «Je ne me suis jamais sentie aussi vulnérable dans ma vie que cette nuit-là, à Rimouski.» Elle a relaté par écrit le sentiment de peur qui l’avait envahie, ainsi que l’anxiété liée à la dénonciation de l’agresseur. Dans les semaines qui ont suivi l’agression, la victime se sentait irritable et agressive et elle fuyait l’intimité relationnelle. «Je me sens forte de m’être relevée et d’être allée jusqu’au bout», a-t-elle conclu. Dans le déni, elle a porté plainte deux ans après les gestes posés par Harold LeBel.

La procureure de la Couronne a aussi cité la décision rendue hier par la Cour d’appel concernant Simon Houle, qui a écopé d’une peine d’emprisonnement de 12 mois pour des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme. «On vous demande d’envoyer un message à la société, aux gens qui seraient tentés de commettre des agressions sexuelles», a ajouté Me Gaudreault. Les objectifs de dissuasion et de dénonciation des comportements illégaux comme les agressions sexuelles ont prévalu dans l’argumentaire des avocats.

À la suite de sa sortie de prison, l’accusé devra se soumettre à une probation de deux ans, il devra s’abstenir de communiquer avec la victime, ne pas être en sa présence physique, à sa résidence ou à son lieu de travail ou faire référence à elle sur les réseaux sociaux. Son nom sera inscrit au registre des délinquants sexuels pour une durée de 20 ans.

Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la plaignante, ainsi que celle des membres du jury. L’accusation d’agression sexuelle est passible d’un maximum de 10 ans d’emprisonnement.

Harold LeBel a été accusé d’agression sexuelle en lien avec des gestes qu’il a posés en octobre 2017 à son condo de Rimouski alors qu'il était député du Parti québécois. L’accusé s’était défendu en disant n’avoir aucun souvenir des gestes qu’il était accusé d’avoir posés lors de cette soirée d’octobre 2017. La plaignante avait relaté que l’accusé l’avait embrassée, avait dégrafé son soutien-gorge et lui avait touché les fesses et l’anus «pendant toute la nuit.»

L’ex-député de Rimouski a été arrêté à son domicile de Rimouski le 15 décembre 2020 par la Sûreté du Québec. Il a été retiré du caucus du Parti québécois pour la durée de l’enquête et du processus judiciaire, siégeant comme député indépendant jusqu’à la fin de son mandat à l’automne 2022.

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