Steve Chassé, accusé du meurtre de Pierre Belisle perpétré à Cacouna en septembre 2023, a été reconnu non criminellement responsable de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre lui en raison de troubles mentaux, ce mardi 1er avril au palais de justice de Rivière-du-Loup.

Chassé n’est pourtant pas au bout de ses peines puisqu'il pourrait être déclaré délinquant à haut risque. Il reviendra en cour le 2 juin. Cette décision ne lui permettrait pas de facto d’échapper à une peine de détention.

La décision du juge Jean-Louis Lemay est survenue à la suite d’une proposition commune des avocats de la défense et de la Couronne. L'état psychotique de l'accusé a été évoqué afin d'expliquer le verdict. Steve Chassé vivait une «perte de la réalité» et était atteint d'un «délire de persécution», selon des éléments du rapport psychologique cités par Me Félix-Antoine Doyon en cour.

La procureure de la Couronne au dossier, Me Annie Landreville, a souligné que les parties n’avaient d’autres choix que de se rendre à cette conclusion. «Les experts ont parlé. On a fait des vérifications nous aussi de notre côté. Tous les experts s’entendent sur un verdict de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux», a-t-elle réitéré.

«Les preuves médicales étaient claires, non-contestées, on pourrait même ajouter qu’elles étaient non-contestables. Donc il allait de soi que monsieur soit déclaré non criminellement responsable», a indiqué Me Doyon. 

L’avocat de la défense a signifié qu’il n’avait jamais été question que son client n’assume pas les faits qui lui étaient reprochés. «Monsieur a des remords, exprimés au psychiatre, entre autres», a-t-il ajouté.

DÉLINQUANT À HAUT RISQUE

Pour la suite, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), tentera «dans un but de la protection de la société» de faire déclarer Steve Chassé délinquant à haut risque. «C’est une étiquette qui est donnée à l’accusé en vertu de la Commission d’examen des troubles mentaux et monsieur a des restrictions importantes en lien avec ses sorties», explique Me Landreville, qui aurait pu déposer la requête sans un rapport d’évaluation.

«On s’est prémuni de cette possibilité-là pour prendre une décision éthique, la plus correcte possible dans les circonstances», a relaté Me Félix-Antoine Doyon.

L’Institut Philippe-Pinel de Montréal, où est détenu Steve Chassé pendant la suite des procédures, a été chargé d’évaluer sa dangerosité dans un délai de 60 jours. «Si monsieur est déclaré délinquant à haut risque, tant qu’il aura cette étiquette-là, il ne pourra pas être libéré», soutient l’avocate de la Couronne. Et seule la Cour Supérieure a le pouvoir de révoquer ce statut par la suite, à la demande.

RAPPEL DES FAITS

Une trame factuelle a été lue en cour par Me Annie Landreville. C’est à la suite d’une cybersurveillance réalisée par le service des enquêtes sur la cybercriminalité de la Sûreté du Québec le 4 octobre 2023 qu’a été découverte la tenue de propos inquiétants et haineux par Steve Chassé sur le réseau social russe VK.

Dans différentes publications et vidéos diffusées, en plus de paroles menaçantes dirigées vers Justin Trudeau, d’anciens employés du corps canadien et commissionnaires, Steve Chassé affirme que le gouvernement du Canada complote avec le cartel pour faire du mal à sa famille et à sa propre personne. Pour y arriver, il croit que le gouvernement a fait emménager un tueur en série à côté de chez lui. Il insinue que son voisin a tenté de l’empoisonner avec de la sauce à spaghetti pleine d’excréments.

Il affirme ensuite avoir tué le septuagénaire Pierre Belisle, détaillant le meurtre et mentionnant l’avoir coupé en petits morceaux. Dans des vidéos, il exhibe des documents appartenant à la victime, ainsi qu’un couteau et une arme à feu de calibre 22.

Le 11 octobre, deux agents se rendent au domicile de M. Chassé pour procéder à son arrestation pour incitation à la haine. Sur place, ils apprennent que Pierre Belisle est réellement le voisin de M. Chassé. Ils effectuent donc une vérification d’urgence dans l’appartement de la victime, qui n’est pas présente.

Lorsque les agents cognent à la porte de Steve Chassé, il devient agité, hurle et tient des propos décousus. L'un des sergents lui demande s’il a vu Pierre Belisle. L’accusé lui avoue le meurtre, indique l’avoir découpé en morceaux avant de le mettre dans le conteneur à déchets devant l’immeuble.

Une opération policière pour un homme barricadé est enclenchée à 20 h 07. Les autres locataires sont évacués et un périmètre de sécurité est établi. Un groupe tactique d’intervention (GTI) a été dépêché sur les lieux le 12 octobre. L’accusé a tiré plusieurs coups de feu pendant l’intervention à travers les murs et les portes, ainsi qu’à deux reprises dans des fenêtres en direction de deux agents du GTI. À 21 h 12, l’individu est arrêté.

L’enquête révèlera que le 26 septembre 2023, Steve Chassé est entré chez Pierre Belisle par la fenêtre extérieure de l’appartement afin de lui enlever la vie à l’aide d’un couteau. L’accusé enregistre le meurtre. On peut y entendre du vacarme, la victime crier de douleur, puis le meurtrier se parler seul et tenir des propos injurieux. Il découpe les membres du cadavre de la victime. Des restes de la dépouille ont été retrouvés le 19 octobre au site d’enfouissement technique de Cacouna.

En cour, Steve Chassé a reconnu les faits. En plus de l’accusation de meurtre, il faisait aussi face à des accusations d’outrage à un cadavre, de tentative de meurtre envers deux policiers, de déchargement d’une arme à feu avec insouciance, de port d’une arme dans un dessein dangereux et d’incitation à la haine envers un groupe identifiable en public.

L’accusé, retournera à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal avant de revenir devant la cour le 2 juin 2025 pour la suite des procédures judiciaires.

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