Un résident de Saint-Paul-de-la-Croix plaide coupable
13 juillet 2010 |
19h33
La juge de paix magistrate Julie Dionne a prononcé la sentence de M. Bérubé et lui a imposé une amende de 14 152 $. Un délai de 12 mois lui a été accordé pour en acquitter le paiement.
Rappelons qu'en février 2009, les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Rivière-du-Loup avaient intercepté, sur l'autoroute Jean-Lesage, un véhicule conduit par M. Bérubé. À l'intérieur du véhicule, les policiers avaient saisi quatre caisses et demie de cigarettes de contrebande ainsi que plusieurs paquets, contenant au total 45 800 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec tient à rappeler à la population qu'une personne qui achète des cigarettes de contrebande pour sa consommation personnelle commet elle aussi une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et est ainsi passible d'une amende minimale de 350 $ et maximale de 7 500 $ et, en cas de récidive dans les cinq ans, d'une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 25 000 $.
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