Prévenez la fraude et exigez de voir le permis des colporteurs
3 mars 2011 |
12h22
>> Suivez infodimanche.com sur Twitter
Selon le règlement municipal, « toute personne physique, qu'elle soit résidente ou non sur le territoire de la municipalité, qui désire exercer le métier de colporteur, de vendeur itinérant ou de vendeur saisonnier dans les limites de la Ville, doit se procurer, au préalable, un permis émis à cette fin par l'inspecteur en bâtiments. » Cette disposition s’applique également aux organismes de charité qui sollicitent des dons.
Afin d’obtenir ce permis, un colporteur doit fournir certaines données au Service de l’urbanisme et du développement, notamment une copie du permis émis conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
Si la demande satisfait à toutes les exigences, elle est ensuite transmise au Service de la sécurité publique, qui vérifie entre autres si le requérant et les personnes qui vont agir à titre de colporteurs ont fait l’objet de condamnations criminelles au cours des cinq dernières années.
Le Service de la sécurité publique tient à rappeler aux citoyens qu’il arrive que certains individus fassent de la sollicitation sous de faux motifs. Exigez donc de voir le permis délivré par la Ville et signalez toute situation louche ou douteuse au Service de la sécurité publique, en contactant le 418 862-6303. Lorsque possible, notez la description de l’individu et du véhicule.
Commentaires
