Tabac: amendes salées pour un résident de Saint-Paul-de-la-Croix
9 mars 2011 |
14h27
M. Desjardins s'est vu reprocher notamment d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont les paquets n'étaient pas identifiés conformément à la Loi. De plus, il n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte, de la Cour du Québec, a condamné M. Desjardins à payer des amendes totalisant 25 191,60 $, dans un délai de 6 mois. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Cette condamnation est le résultat d'une intervention réalisée par la Sûreté du Québec du poste de la MRC de L'Islet. Le 14 novembre 2008, des policiers ont découvert dans le véhicule conduit par M. Desjardins du tabac de contrebande. Un total de 52 400 cigarettes y avaient été saisies.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.
Soulignons également que l'achat de tabac de contrebande pour consommation personnelle peut donner lieu à une amende minimale de 350 $.
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