Le Commissaire à la déontologie policière à Rivière-du-Loup
6 mai 2011 |
15h27
Par Hugues Albert
Journaliste
Des représentants des 33 services de police du Québec, de la Défense nationale et de la GRC s’y étaient rassemblés afin d’entendre, entre autres, Me Claude Simard, Commissaire à la déontologie policière du Québec. Me Simard a été procureur de la Couronne pendant 20 ans à Rivière-du-Loup avant de quitter pour Québec où il a été sous-ministre au sein du gouvernement du Québec.
En poste depuis 2005, le Commissaire rencontrait la presse afin de faire état de l’évolution de la situation au Québec en matière de déontologie policière, attestant que la situation s’était considérablement améliorée au fil des années, soit depuis l’instauration de ce comité, en 1986.
Dans une mesure identique au Code de déontologie qui détermine les devoirs et normes de conduite des policiers dans leurs rapports avec le public dans l’exercice de leurs fonctions, la profession de policier s’est affinée pour faire l’objet d’un plus grand respect du public en général.
Afin de promouvoir la qualité du service policier dans ses rapports avec le public, le policier favorise dans la mesure de ses possibilités, le développement de sa profession par l'échange de ses connaissances et sa participation aux cours et aux stages de formation permanente.
Le rôle du commissaire
« Le policier d’aujourd’hui se professionnalise de plus en plus et nous avons au Québec une excellente police » expliquait en quelques mots Me Simard, qui était accompagné de Benoît Lévesque, directeur adjoint au Service de la Sécurité publique de Rivière-du-Loup, lors de cette rencontre avec la presse.
Pour sa part, le commissaire reçoit et examine les plaintes formulées à l'endroit des gens en devoir qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec. Il a une mission déterminante au sein du système déontologique policier.
En effet, au terme de l'aide accordée aux citoyens pour formuler leur plainte, de l'examen préliminaire des plaintes, de la conciliation des parties, de l’enquête des allégations formulées par les plaignants et de l'évaluation de la suffisance de la preuve pour citer un policier devant le Comité de déontologie policière, un organisme indépendant. Il règle plus de 90 % du volume des plaintes dont le système déontologique est saisi. En outre, à la suite d’une citation, le Commissaire assure les représentations devant le Comité de déontologie policière et, s'il y a appel, devant la Cour du Québec.
Toutefois, le commissaire ne peut pas se saisir lui-même d'une affaire. Ainsi, il peut agir seulement lorsqu'il y a une plainte d'une personne, une demande d’enquête du ministre de la Sécurité publique ou une décision définitive d’un tribunal canadien déclarant un policier coupable d'une infraction criminelle constituant également une dérogation au Code de déontologie.
Par ailleurs, le commissaire peut faire des recommandationspour remédier à toute situation préjudiciable constatée, ou en prévenir la répétition. De plus, s'il apparaît qu'une infraction peut avoir été commise, le Commissaire peut en saisir le corps de police approprié à des fins d'enquête criminelle. Enfin, au terme d'une enquête déontologique, le Commissaire peut aussi transmettre son dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Le nombre de plaintes formulées a été de 1 909 en 2010, une augmentation considérable comparé à 2005 où on en avait enregistré 1 380, situation imputable à une augmentation considérable dans la fréquentation du site Internet du Comité de déontologie du Québec, d’indiquer le Commissaire. Cependant, plus de 55 % de ces plaintes ont été rejetées après analyse.
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