Plan Accès Justice: hausse des seuils d'aide juridique au 1er juin
1 juin 2012 |
09h55
« Le Québec accepte 46 % de toutes les demandes d'aide juridique approuvées annuellement au Canada, ce qui est loin d'être négligeable. La hausse annoncée permettra à un plus grand nombre de personnes à faible revenu de faire valoir leurs droits. D'ici les trois prochaines années, ce sont quelque 800 000 Québécois de plus qui pourront avoir accès à l'aide juridique, ce qui portera ce nombre à plus de 3 millions de personnes », a déclaré le ministre Jean-Marc Fournier.
À terme, dans trois ans, compte tenu de la nouvelle indexation automatique et considérant l'hypothèse prévisible d'une indexation de 2 % par année, le règlement entraînera une hausse de 11,5 % pour le volet donnant droit aux services juridiques gratuits, et d'environ 43 % pour le volet avec contribution.
Cette annonce du ministre de la Justice s'inscrit dans le cadre du Plan Accès Justice dont les mesures visent à offrir aux citoyennes et aux citoyens du Québec un meilleur accès, plus rapide et moins coûteux, au système de justice. Pour plus de renseignements, la population peut consulter le site Internet du ministère de la Justice ou se rendre directement à www.planaccesjustice.ca.
Hausse des seuils d'aide juridique au 1er juin 2012
Fiche technique
Le ministre de la Justice annonce une nouvelle hausse des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique au 1er juin 2012. Il prévoit une hausse annuelle de 1,65 % pour le volet donnant droit aux services juridiques gratuits, et de 10,5 % pour le volet avec contribution.
Le résultat de la hausse des seuils est présenté ci-dessous :
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