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Francis Proulx tente sa chance en Cour suprême

durée 16 novembre 2012 | 10h00
  • Rivière-du-Loup - Info Dimanche a appris que le meurtrier de Nancy Michaud, Francis Proulx, tente sa chance en Cour suprême. Son nouvel avocat, Me René Duval, a déposé à la plus haute instance juridique au pays une requête de prorogation de délai ainsi qu'une demande d'autorisation d'appel.

    Une décision qui a de quoi surprendre puisqu’à son dernier passage au palais de justice de Rivière-du-Loup dans le cadre des accusations de nécrophilie, de vols qualifiés et d'introduction par effraction, Proulx avait clairement manifesté son désir de plaider coupable, ce à quoi l'avocat le représentant dans ces dossiers, Me Pierre Gagnon, s'était opposé.

    Bien que le délai de 60 jours du jugement porté en appel ait été dépassé, les juges de la Cour suprême pourraient néanmoins décider d'entendre la demande d'autorisation d'appel de celui qui a été reconnu coupable de meurtre prémédité.

    La procureure de la Couronne, Me Annie Landreville, celle qui avait obtenu la condamnation de Proulx en mai 2009, dispose d'un mois pour présenter un mémoire à la Cour suprême. Selon nos informations, il s'agit d'une première pour la procureure.

    Proulx, dont la demande de révision à la Cour d'appel du Québec contenait 13 points n'en présentera qu'un seul à la Cour suprême du Canada.

    Rappelons que Nancy Michaud, résidente de Rivière-Ouelle et attachée politique du ministre Claude Béchard, a été tuée à son domicile le 15 mai 2008.  Francis Proulx a été condamné pour meurtre prémédité à une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans en mai 2009.




    commentairesCommentaires

    13

    • B
      Ben
      temps Il y a 11 ans
      J'aime autant pas savoir qui paie ses avocats ... au cas ou ce serait nous tous !
    • LPPP
      La plus pro policier du Témis
      temps Il y a 11 ans
      Bien que tout le monde ait le droit à l'avocat suivant nos règles, ça fait quand même suer que ce personnage puisse faire usage de ce droit. Je n'aimerais pas être son avocat. Il a bien pu le prendre à Trois-Rivières, ça a dû être difficile d'en trouver un. Quelqu'un a-t-il seulement un doute que ce n'est pas nous qui payons l'avocat? Bien moi, j'en ai un, vraiment tout petit, maintenant. Je ne vois pas l'attrait de prendre un mandat d'aide juridique où l'avocat est sous-payé quand on est un avocat assermenté en 1976 qui doit charger un bon taux horaire, ce pourquoi j'ai maintenant un doute... J'aimerais quand même bien voir la requête en pourvoi pour savoir quels sont les arguments tellement importants invoqués par Me Duval qui font que le jugement à être rendu donnerait un sens nouveau à la législation canadienne (c'est peut-être dit à ma façon mais il n'en demeure pas moins que c'est ce qu'il faut avoir quand on va en Cour Suprême, me semble. Ça doit servir la collectivité. ... à moins que je sois dans le champ). J'ai vraiment hâte à dans quelques mois si la Cour Suprême va accéder à sa demande ou non et, s'il est sur l'aide juridique, j'aime mieux faire l'autruche et ne pas savoir combien ce cher homme aura encore coûté à la collectivité!
    • SP
      stephane proulx
      temps Il y a 11 ans
      Malgré mon nom je n'ai aucun lien avec ce monstre Le fait de vivre dans un état de droit assure a ce bon a rien une défense pleine et entiere. Par contre je suis d'avis que lorsque quelquun a été condamné a la peine maximale, et que c'est hors de tout doute, la mécanique judiciaire s'arrete dans des cas semblables aprés la cour d'appel. Il a été en appel et son appel a été rejeté. C'est fini F I fi, N I ni! Pourrit dans ta cellule qui nous coute au dela de 100 000$ par an pour te nourrir et te loger Espece de petit voleur et meurtrier de basse extraction
    • RCDR
      Rosie citoyenne de R-Ouelle
      temps Il y a 11 ans
      Pauvre famille Michaud et Casgrain qui ont encore cette fameuse épée de Damocles au dessus de la tête. J'espère que la réponse se donnera avant Noël et qu'il sera refuser dans sa requête. Mince consolation pour la famille de cette pauvre Nancy qui est partie si cruellement.
    • R
      RDHELL
      temps Il y a 11 ans
      J'espere qu'il va pourir la cette vermine la especes de sens coeur je n'ais pas de mots pour ces individu pour etre poli mes malgrer tout nous au quebec ont paye pour sa quand ces des causes de meme qu'il a aucun doute pourquoi pas la peine de mort debord ces rapaces la apporte rien de bon
    • J
      jeef
      temps Il y a 11 ans
      si guy turcotte a été aquitté des meurtre de cest 2 enfant de 72 coups de couteau ... bin se violeur de cadavre la a des chance aussi ....
    • O
      oboy
      temps Il y a 11 ans
      pour un tiket pa payr tu va en prison... pour un meutre de 72 coup de couteau ou pour violer une mortre bin cest non coupable WTF
    • LPPP
      La plus pro policier du Témis
      temps Il y a 11 ans
      @jeef Turcotte, c'est une autre affaire! Il n'a pas été condamné, lui (mais j'avoue ne toujours pas la comprendre, celle-là!). Proulx, oui. Les jurés n'ont pas cru qu'il n'était pas criminellement responsable et ils l'ont déclaré coupable. Ce sont deux cas totalement différents. La Cour Suprême n'accepte généralement que des causes qui pourraient changer la face du droit. Il n'y a que très peu de chances que son recours soit accepté, en plus que la Cour d'appel lui avait refusé ce droit mais effectivement, on ne sait jamais. S'ils acceptent ce recours, je me demanderai vraiment vers quel monde on s'en va! @ François Drouin Est-ce que vous savez si c'est sur le verdict ou sur la sentence?
    • A
      anonyme
      temps Il y a 11 ans
      un VRAI DÉCHET de la société!!!! c'est quoi qui va faire de bon dans vie lui?????
    • PS
      Pédro Sanchez
      temps Il y a 11 ans
      Coupable sans aucun doute, Abondance de preuves, un crime crapuleux, gardez ce triste individus a l ombre pour le reste de ses jours. Incroyable de voir comment le systeme offre des échapatoires aux individus reconnus coupables.
    • LPPP
      La plus pro policier du Témis
      temps Il y a 11 ans
      Proulx est un monstre, soit, je crois que la majorité des gens normaux sont d'accord avec ça. Mais devons-nous quand même lui hurler ces insanités? Cela en vaut-il la peine? Cela changera-t-il les choses de le traiter de tous les noms, cela protègera-t-il les prochaines victimes de ses semblables? Malheureusement pas. Le traiter de tous les noms possibles et impossibles ne ramènera pas Nancy Michaud et n'effacera pas les souffrances de sa famille. N'entrons pas dans le jeu de ce déviant, qui ne demande qu'à pouvoir crier haut et fort qu'il est devenu lui aussi, par nos agissements ou nos paroles, une victime... Nous vivons dans une société qui a choisi, un jour, de laisser ces malades en vie, de les priver de leur liberté mais de leur permettre de conserver leurs droits et Dieu sait qu'ils savent comment utiliser le système, généralement à nos frais, pour nous faire savoir qu'ils en ont encore, des droits! Ce jour-là, le législateur a cependant semblé oublier que la victime d'un vol, la personne tuée, violée ou l'enfant abusé qui verra sa vie puckée à jamais, pour ne nommer qu'eux mais sans oublier les autres, avaient également des droits, dont on les a détroussés le jour où ils sont devenus des victimes... Nous devons malheureusement assumer les choix qui ont été faits dans le passé, pour le meilleur et pour le pire et espérer qu'un jour, le législateur décidera de leur enlever ces précieux droits, tout comme eux l'auront fait à leurs victimes...
    • T
      tijoe
      temps Il y a 11 ans
      @Le plus pro: tu parles comme si le législateur était un roi et qu'on est selon son bon vouloir. La société c'est nous et il a des mécanisme pour changer des lois. C'est long et complexe mais si des gens veulent changer des lois c'est eux et les élus qui ont le pouvoir. Je suis pas naïf le commun des mortels reste sur son fessier a chialer et fait rien mais nous vivons dans un système démocratique (même si certain individu au parlement ce pense dans leur royaume)
    • LPPP
      La plus pro policier du Témis
      temps Il y a 11 ans
      Oh que oui c'est fastidieux de changer les choses et oui, nous sommes des chialeux de perrons d'église, j'en conviens. Mais même si on se déchirait le linge sur le dos dans la rue pour faire changer les choses, tout ce que ça ferait, au final, c'est qu'on poignerait la grippe! Si vous connaissez d'autres moyens de se faire entendre, je vous écoute. On élit effectivement démocratiquement des personnes pour nous représenter mais ce genre de changements ne fait visiblement pas partie des projets de loi importants pour notre cher gouvernement canadien, peu importe son allégeance. J'ai l'impression qu'il doit être très difficile de faire marche arrière dans des dossiers comme celui des droits des détenus. Pourtant, il y aurait de grandes économies à faire s'ils étaient traités comme les criminels qu'ils sont et qu'on arrêtait de les traiter et de les bichonner comme des bébés. Non mais pensez-y un peu, les pauvres petits condamnés, ils sont poignés dans des cellules grandes comme nos mains, ils doivent se changer les idées, pouvoir se promener, faire du sport, écouter la télé, avoir accès à un ordinateur, à de la méthadone mais quand on leur demande de payer à la société ce qu'ils leur doivent en travaillant, là, c'est autre chose. On doit les payer en plus! Tu parles.......... Je crois que je vais verser une larme ou deux à cause du sort qu'ils subissent en prison... Il fait quand même bon rêver que ces criminels n'aient plus de droits civiques du moment qu'ils sont condamnés à de lourdes peines mais non, on vit dans une société où tous et chacun ont des droits, les méchants comme les bons et ça, ça donne ouverture à des choses comme il se passe actuellement dans le dossier de Proulx. D'après ce que j'ai compris de l'article de M. Drouin, l'appel à la Cour Suprême ne porte pas sur sa condamnation pour meurtre. Dans ce cas, quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'un nouveau procès ou une réduction de sa peine pour nécrophilie ou pour vol ferait comme différence alors qu'il est déjà condamné à vie pour le meurtre de Mme Michaud? A mon sens c'est une perte de temps et d'argent mais le Monsieur a des droits!!!! Si vous avez l'occasion, demandez aux policiers ce qu'ils pensent des droits des détenus ou des prévenus. Eux, ils sont confrontés avec ça à presque toutes les interventions qu'ils font. Ils marchent régulièrement sur des oeufs du moment qu'ils veulent faire des arrestations ou des fouilles et ils doivent vivre à tous les jours avec ça. Ça doit être très frustrant, à la longue. Je leur lève mon chapeau de vouloir continuer envers et contre tous à faire l'excellent travail qu'ils font malgré toutes les embuches auxquelles ils font face. Ils ont toute mon admiration.
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