Contrebande de tabac: amendes à trois personnes de la région
3 décembre 2012 |
10h23
Par Nicolas Ouellet
journaliste
Charles Lebel, de Témiscouata-sur-le-Lac, a reçu une amende de 16 700 $. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par le poste de la MRC de Témiscouata de la Sûreté du Québec. Le 12 mars 2009, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Lebel et y ont saisi 34 545 cigarettes de contrebande.
Pierre Langlois, de Saint-Bruno au Kamouraska, s’est pour sa part vu imposer une amende de 15 900 $. Cette condamnation est le résultat d’une intervention effectuée en vertu du Code de la sécurité routière par le poste de la MRC de Rivière-du-Loup de la Sûreté du Québec. Le 28 avril 2011, des policiers ont intercepté le véhicule dans lequel prenait place M. Langlois et ont pu y constater la présence de tabac de contrebande. La fouille du véhicule, autorisée par un télémandat de perquisition, a permis la saisie de 50 000 cigarettes de contrebande.
Enfin Stéphane Bobby Bérubé de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu un constat de 12 360 $.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
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