Jean-François Croteau non-coupable
Le palais de justice de Rimouski.
8 mars 2013 |
10h42
Par Nicolas Ouellet
journaliste
Il était accusé d'avoir injustement et sans autorisation légitime forcé le maire de Sainte-Françoise, Simon Lavoie et sa conjointe, à quitter le site de la forêt publique au mois d'août 2010 lors d'une activité populaire organisée par l'Association des amants du territoire des Basques, alors que le couple détenait, selon toute vraisemblance, le droit de s'y trouver.
Le juge Richard Côté s'est rendu aux arguments de la défense mais a toutefois rappelé que le Club Appalaches était situé sur un territoire public, libre d'accès à la population.
Jean-François Croteau a également eu à faire face devant la justice à des accusations d'avoir eu une conduite dangereuse à l'égard du public, plus précisément lors d'une activité en forêt publique le 18 septembre 2010. Il connaitra sa sentence le 10 juin prochain à 9 h 30 au palais de justice de Rimouski.
Commentaires
10 commentaires
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IPLD
individu present lors de levenement
Il y a 12 ans
Tres bonne chose de classé !!!!! On l'acuse de menace alors quil sest en faite PROTEGE contre la gang qui ont entourer son pick-up et tenter de le faire bascule, sa sest brave en maudit, pogner un gars en gang bref ils on profiter du fait qu'ils etaient en gang pour lencercler , certains etaient en boisson et asser brave donc croteau navais pas de chance a prendre,
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J
Jen
Il y a 12 ans
M. Denis
Va être content...
Encore une fois dépenser des fonds publics
As tout vent...
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I
Ingras
Il y a 12 ans
Quelle surprise, c'est la justice humaine.Bonne chasse.
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J
jj
Il y a 12 ans
Super content pour toi JF
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AD
Autre dividu
Il y a 12 ans
@ l'autre dividu : tu es mêlé. on ne parle pas du pic-nic ici mais c'est quand Simon Lavoie est allé seul avec sa femme se promener. tu ne pouvais être sur place a moins que ce ne soit toi le gardien? tu mélange deux causes.
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AD
autre dividu
Il y a 12 ans
N'oublions pas qu'il faut des preuves solides pour condamner au criminel. Si on a un doute il faut le dire non coupable. tout dépend de la preuve. Non coupable ne signifie pas que les gestes n'ont pas été posés mais simplement qu'ils non pas été prouvés hors de tout doute raisonnable.
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AD
autre dividu
Il y a 12 ans
@ Jen. M. Bertin Denis n'a pas dépensé de fonds public. Un citoyen a porté plainte et le procureur de la couronne a jugé qu'il y avait matière a accusation. C'est ca la justice.
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N
nuage
Il y a 12 ans
oui c est la justice mais c est mes taxes et mes impots qui paie encore pour c est maudite niaiseris..
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PC
Paul Crete
Il y a 12 ans
Les coupables sont les membres du Club Appalaches qui privent la population d'un droit d'usage qui leur appartient...mettons fin a cette pratique du moyen-age
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M
martin
Il y a 12 ans
une chose est clair , justice a ete rendue! quand la justice rend un jugement , on le respecte alors ceux qui comme monsieur crete traite les membre su club de coupable...sa ne marche pas otre affaire car le club est dans ses droits, juste a regarder le jugement de la cour de 1999!
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