Francis Proulx: la Cour suprême se prononce demain
13 mars 2013 |
15h09
La plus haute instance juridique au pays a examiné depuis le début du mois de mars le dossier de requête sur décision d'en appeler de Francis Proulx. Selon nos informations, la décision d'entendre cette requête sera rendue demain.
C'est donc une étape importante pour Proulx puisqu'en cas de refus il ne disposera d'aucun autre recours juridique. Dans l'éventualité où la requête serait entendue, l'avocat de la défense, Me René Duval et la procureure de la Couronne, Me Annie Landreville, devront se présenter et plaider devant les neuf juges de la Cour suprême qui auront à déterminer si l'homme de 33 ans a droit à un nouveau procès.
Rappelons qu'en décembre dernier, alors qu'il plaidait coupable dans neuf dossiers, soit de vols qualifiés, d'introduction par effraction, de recel de plaques d'immatriculation, d'agression sexuelle sur Nancy Michaud et d’outrage au cadavre, il avait alors manifesté son intention de « renoncer à aller en Cour suprême ».
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