Les tirages moitié-moitié désormais légaux
Rivière-du-Loup - Depuis le 1er janvier, des modifications au Règlement sur les systèmes de loteries et aux Règles sur les systèmes de loteries entreront en vigueur pour autoriser la mise sur pied et l’exploitation des tirages moitié-moitié sous l’égide d’une licence délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Le tirage moitié-moitié vise à remettre au gagnant un prix d’une valeur égale à 50 % des revenus amassés le jour même du tirage par la vente de tous les billets de participation. L’autre moitié de la somme recueillie devant être utilisée à des fins charitables ou religieuses par l’organisme détenteur de la licence, soit une personne morale sans but lucratif, une association ou une société au sens du code civil.
Une licence encadrera deux types de demandes relatives à l’activité de moitié-moitié, soit l’une pour les tirages dont la valeur de chaque prix remis est de 5 000 $ ou moins et l’autre pour les prix de plus de 5 000 $. Chaque licence sera valide pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance. Selon le type de demande, des conditions particulières s’appliqueront.
Plus d'informations : www.racj.gouv.qc.ca
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