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Recours à la Loi sur les mesures d’urgence 

«Le gouvernement doit répondre de ses actes devant une commission d’enquête»

durée 23 février 2022 | 06h33
  • Au lendemain du vote tenu à la Chambre des communes sur le maintien de l’état d’urgence proclamé par le gouvernement Trudeau, le Bloc Québécois réclame la tenue d’une commission d’enquête indépendante et publique pour évaluer le recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

    «Le premier ministre a fait appel à la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois en plus de 30 ans, et ce, en dépit de l’opposition explicite et unanime de l’Assemblée nationale du Québec. Tout au long du débat tenu ces derniers jours, le Bloc Québécois a réitéré son opposition à l’imposition de la Loi sur les mesures d’urgence.

    Contrairement à ce qu’exige cette loi de dernier recours, le gouvernement n’a jamais fait la démonstration qu’il était nécessaire d’y recourir pour mettre fin à la crise d’Ottawa. Pire encore, alors que le siège a été levé dans la journée de dimanche, il est absurde et inacceptable que l’état d’urgence soit prolongé !», dénonce vivement Maxime Blanchette-Joncas, le député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques.

    «Partout, les manifestations ont été contenues avec succès grâce à la collaboration des divers corps policiers. Le gouvernement libéral aurait pu simplement s’inspirer du Québec, qui a fait preuve de leadership, où la situation a été sainement gérée et gardée sous contrôle grâce à la collaboration entre les autorités et les corps policiers. Il est inadmissible que le premier ministre Trudeau tente encore de masquer sa négligence en début de crise en proclamant une loi de dernier recours, alors que la preuve est faite aujourd’hui qu’une intervention policière bien orchestrée, à laquelle la Sûreté du Québec a offert une excellente collaboration, donne les résultats attendus. Le premier ministre prétend que la loi pourrait de nouveau être nécessaire, mais invoquer la Loi sur les mesures d’urgence à chaque fois qu’une situation un peu musclée va se présenter, ça va à l’encontre du bon sens!», ajoute le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.

    «La Loi sur les mesures d’urgence est conçue pour pallier l’insuffisance des lois existantes, et non pas pour pallier l’insuffisance de leadership du gouvernement et de son premier ministre. Dans une tentative de de ne pas perdre la face après deux semaines d’inaction totale, Justin Trudeau a établi un dangereux précédent en matière d’état d’urgence. Ce comportement irresponsable ne doit pas être pris à la légère, et mérite qu’une commission d’enquête indépendante se penche sur la question!», conclut le député Blanchette-Joncas.

    L’appui des députés libéraux et néo-démocrates a permis à la motion votée lundi soir d’être adoptée à 185 voix contre 151 voix, maintenant ainsi la Loi sur les mesures d’urgence. Les députés bloquistes et conservateurs se sont prononcés contre son report.
     

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