La Commission des services juridiques (CSJ) lançait hier la campagne d'information «Votre union de fait, un choix réfléchi ?» visant à sensibiliser les conjoints de fait sur les aspects juridiques de leur engagement. 

Présentée par les avocats de l'aide juridique Daniel Leblond, Annick Bédard et Francine Giroux au palais de justice de Rivière-du-Loup, la campagne cherche à démystifier les facettes juridiques de l'union de fait.

Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de l'union de fait. À tort, plusieurs conjoints de fait sont convaincus d'avoir les mêmes
droits et les mêmes obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent
résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d'éviter certains litiges.

Selon Statistique Canada, en 2006, 34,6% des familles québécoises étaient
composées de couples vivant en union de fait. L'union libre est aujourd'hui
devenue l'une des caractéristiques déterminantes de la famille d'ici.

Un aide-mémoire pratique pour la vie à deux

La CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire
pratique qui résume en quelques points l'essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune.

L'outil comprend des sujets de réflexion et une liste de gestes à poser afin
de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le
partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc.

L'aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d'aide juridique du
Québec. Les personnes intéressées pourront également télécharger la version numérique de l'aide-mémoire à partir du site Internet de la CSJ
(www.csj.qc.ca). De nombreuses informations complémentaires y seront également disponibles.

Cette initiative s'inscrit à même la mission de la CSJ qui a, entre
autres, pour mandat d'informer la population de ses droits et obligations
juridiques. Il s'agit du deuxième aide-mémoire publié par la CSJ. Le premier
traitait des aspects juridiques de l'achat d'un véhicule d'occasion.