L'usage du terme «bio» dans des marques: évitez la confusion
26 août 2011 |
10h16
Que dire des raisons sociales inscrites sur des étiquettes qui donnent l'impression que le produit est biologique, sans autre preuve pour soutenir cette allégation?
Un produit agricole ou alimentaire commercialisé au Québec ne peut être identifié comme « biologique », « écologique », « biodynamique », « organique » ou même comme « bio » ou « éco », à moins d'avoir été certifié par un organisme accrédité par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), s'il s'agit d'un produit du Québec, ou encore reconnu par le CARTV s'il s'agit d'un produit d'origine hors-Québec.
Plus encore : les marques de commerce rattachées à des produits agroalimentaires ou utilisées comme raison sociale sont aussi soumises à des restrictions lorsqu'elles contiennent ces mentions. La section 2.4 de la partie 1 des Normes biologiques de référence du Québec permet de protéger minimalement le consommateur à ce chapitre.
On y stipule que toute entreprise qui commercialise un produit agricole ou alimentaire inclus dans le champ d'application de laLoi sur les appellations réservées et les termes valorisants, sous une marque de commerce ou une raison sociale utilisant les termes réservés de l'appellation biologique, doit s'assurer que celle-ci ne génère aucune confusion chez le consommateur et qu'elle ne cause aucune concurrence déloyale aux détenteurs d'un certificat de conformité biologique œuvrant dans le respect des exigences de la Loi.
Pour ce faire, un produit agricole ou alimentaire commercialisé sous une marque de commerce qui fait explicitement ou implicitement référence à l'appellation biologique sans contenir d'ingrédient biologique doit toujours être accompagné d'une mention claire et facilement lisible indiquant que « ce produit ne résulte pas d'un mode de production biologique » ou encore que « ce produit ne contient aucun ingrédient issu d'un mode de production biologique ».
Cette mention doit apparaître sur l'étiquette, la publicité et tout autre support de présentation du produit y compris les sites Web. Les mêmes exigences sont demandées pour les raisons sociales pouvant susciter de la confusion.
À défaut de se soumettre à ces exigences, l'entreprise fautive peut faire l'objet de procédures administratives. Le CARTV invite les consommateurs à communiquer avec son personnel pour toute question à ce sujet. Si un cas est douteux, le CARTV procédera à une vérification et demandera à ce que des correctifs soient apportés le cas échéant. On peut joindre l'organisme par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 514 873-2983.
Mis sur pied par le gouvernement du Québec en 2006, et sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), le CARTV est l'organisme chargé d'appliquer la réglementation et de surveiller l'utilisation de l'appellation biologique au Québec, en vertu de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.
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