Lettre ouverte - L'inspection obligatoire de certains véhicules plus âgés lors de la revente: un minimum nécessaire
25 décembre 2011 |
09h22
L'auteur est président de la Table de même que président-directeur général de l'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions du Québec (ARPAC).
Qu'on le veuille ou non, l'automobile est très présente dans nos vies. Avec plus de cinq millions de véhicules routiers immatriculés au Québec, l'impact environnemental de ce parc de véhicules n'est pas négligeable et nécessite une implication de tous les acteurs afin de réduire au minimum les impacts plus négatifs de ce mode de transport.
En 1992, une Table de concertation sur les pneus hors d'usage a été créée pour permettre à l'industrie de faire des représentations en vue de la mise en place d'un droit pour financer un programme de gestion des pneus hors d'usage, réalisé depuis par Recyc-Québec avec l'aide de la Table. Ce regroupement s'est transformé en 2002 pour devenir la Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers. Cette table est un forum de concertation de l'industrie de l'automobile pour tous les enjeux environnementaux auxquels l'automobile est confrontée. Entre autres, la Table a été à l'origine d'un programme de certification environnementale, le programme Clé Verte, qui est complètement adapté aux ateliers de mécanique et de carrosserie ainsi qu'aux centres de recyclage de véhicules automobiles du Québec.
La Table n'intervient pas habituellement dans les médias puisqu'elle est de concertation seulement. Toutefois, la présentation par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand, du projet de loi no 48 (Loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles) a suscité tellement d'opinions diverses et d'informations inexactes que la Table a jugé important d'intervenir publiquement par le biais de cette lettre ouverte et ainsi faire progresser ce débat de façon constructive.
Le projet initial que la Table a recommandé au gouvernement comporte une inspection des émissions et de sécurité pour les véhicules de plus de 8 ans à la revente seulement. Ce qui a été annoncé par le ministre est différent du fait qu'il ne reprend pas pour le moment le volet de l'inspection de sécurité et reporte à une deuxième phase l'ensemble des véhicules de plus de 8 ans. Le projet recommandé par la Table était quant à lui très élaboré et très détaillé. Il faut aussi mentionner que dans le projet de la Table, il est précisé que tous les types de motocyclettes, VTT (quad), les motoneiges, les roulottes motorisées (VR) et les véhicules antiques de vingt-cinq ans et plus sont exclus et nous avons des justifications techniques pour appuyer ces recommandations. Les membres de la Table ont la conviction que le gouvernement devrait s'en inspirer pour finaliser le programme à venir.
Pourquoi une inspection des véhicules de plus de huit ans lors de la revente? Considérant le fait que les véhicules ont maintenant une durée de vie de plus en plus longue, il faut s'assurer qu'ils soient bien entretenus pour qu'ils soient sécuritaires, qu'ils consomment moins d'énergie et qu'ils émettent moins de gaz polluants. À titre d'exemple, il est maintenant reconnu qu'un véhicule de 1987 ou plus émet 37 fois plus de gaz polluants qu'un véhicule plus récent et encore plus s'il est en mauvais état. Nous comptons actuellement plus de 1,6 million de véhicules de huit ans et plus sur nos routes au Québec.
Plusieurs véhicules sont effectivement bien entretenus par leurs propriétaires. Toutefois, ceci n'est malheureusement pas le cas pour de nombreux autres propriétaires qui ignorent trop souvent l'entretien périodique nécessaire ou attendent que le véhicule arrête de fonctionner pour le faire réparer. Ce sont ces véhicules plus vieux, non réparés et mal entretenus qui deviennent trop polluants.
Puisque l'objectif premier d'un programme d'inspection n'est pas d'envoyer un véhicule à la casse, mais bien de lui permettre de continuer de rouler le plus proprement possible et de façon sécuritaire, un programme d'inspection bien structuré peut contribuer à améliorer notre environnement. La Table prend acte de l'intention du ministre de s'attaquer à cette question ultérieurement et entend suivre de près le dossier dans son évolution. La Table est d'avis que l'inspection devrait se faire dans un réseau de mandataires accrédités et qualifiés et les réparations, si nécessaires, pouvoir se faire à l'endroit choisi par le propriétaire du véhicule ou à des centres autorisés dont le personnel sera formé et qualifié, le cas échéant.
Pourquoi certains vieux véhicules et lors de la revente seulement? Après avoir analysé différents programmes d'inspection incluant ceux déjà en place dans d'autres provinces et pays depuis de nombreuses années, la Table a conclu que les véhicules de huit ans et plus sont les plus susceptibles d'avoir été négligés au point de polluer de façon excessive et parfois de ne plus être sécuritaire. Ce n'est évidemment pas le cas de tous ces véhicules, mais il est important d'identifier ceux qui le sont afin de corriger la situation. Une inspection annuelle, comme souvent imposée ailleurs, apparaît excessive actuellement et peut entraîner trop de déplacements et de frais inutiles comme soulignés par certains.
C'est pourquoi la Table de concertation a toujours fait la promotion d'un programme d'inspection lors de la revente seulement de ces véhicules plus vieux. Cette approche évite plusieurs situations décriées, à tort ou à raison, comme les inspections répétées inutiles ou l'obligation de faire réparer ou de se départir de son véhicule s'il n'est plus réparable à un coût raisonnable compte tenu de sa valeur. Cette approche permet aussi de faire reconnaître par un tiers le fait qu'un propriétaire a bien entretenu son véhicule, au moins pour les composants affectant les émissions selon l'intention actuelle du MDDEP. Elle permet aussi d'offrir à l'acheteur un véhicule en meilleur état qu'actuellement et ainsi de minimiser le nombre de mauvaises surprises. Un avantage non négligeable pour un premier acheteur moins aguerri à ce type d'achat.
Par ailleurs, l'inspection à la revente n'empêche pas les propriétaires de vendre leur véhicule même défectueux. Par contre, il faudra un certificat de conformité pour avoir le droit de l'immatriculer de nouveau. Ainsi, un marchand peut prendre en échange ou un particulier peut acheter un véhicule défectueux, mais il devra le faire inspecter et réparer le cas échéant pour obtenir le certificat de conformité afin que le véhicule puisse être immatriculé et circuler à nouveau sur nos routes.
Est-ce que cette approche comporte des désavantages? Oui. Le plus évident est sûrement le fait que s'il n'y a pas de vente ou transfert de propriété du véhicule de huit ans et plus, le propriétaire du véhicule peut continuer son utilisation même s'il pose des risques parfois non visibles et une pollution inutile. Cette obligation lors de la revente du véhicule peut également être perçue par certains comme un désavantage malgré les avantages mentionnés précédemment. Toutefois rappelons-nous qu'être propriétaire d'un véhicule ne comporte pas que des avantages, mais aussi des obligations que l'on considère comme normales actuellement telles que : celles d'obtenir un permis, de payer l'assurance obligatoire et l'immatriculation, de le conduire conformément aux codes de la route et même de mettre des pneus d'hiver au moment prévu. Il est plus que temps de reconnaître que ces véhicules nécessitent aussi un entretien minimum pour être performants, sécuritaires et moins polluants. L'obligation d'une inspection lors de la revente de ces plus vieux véhicules est un autre minimum nécessaire qui saura aussi devenir une évidence bien raisonnable avec le temps tout comme c'est le cas déjà pour les pneus d'hiver.
Le projet de loi 48 peut permettre au MDDEP et au gouvernement de s'assurer de la mise en place d'un programme efficace et acceptable d'inspection de certains véhicules plus vieux. La table de concertation appuie et souligne le leadership démontré par le ministre Arcand et son ministère avec ce projet. Tel qu'annoncé par le ministre, le projet doit être précisé et fera l'objet de consultations en 2012 ce qui est également nécessaire. La Table salue cette initiative du ministre. Elle croit toutefois qu'un tel projet pourrait même aller plus loin concernant l'inspection des véhicules de huit ans et plus lors de la revente. Il est à souhaiter que le gouvernement élargisse son approche et décide d'inclure une inspection de certains volets mécaniques tenant compte du fait que cette inspection n'aurait lieu que lors de la revente du véhicule.
Cette lettre reflète la position de la Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers et ses membres.
Le président de la Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers,
Simon Matte
Organismes membres de la Table de concertation :
ACCV - Association canadienne des constructeurs de véhicules
ACIR - Association canadienne des industries du recyclage
AIA-Canada division du Québec -Association des industries de l'automobile du Canada
AIAMC - Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada
AMVOQ - Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec
ARPAC - Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions inc.
ASA - Association des services automobiles du Québec
ASMAVERMEQ - Association des mandataires en vérification mécanique du Québec
ASPMQ - Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec
Association des marchands Canadian Tire du Québec
Auto Prévention - Association sectorielle paritaire services automobiles
CAA-Québec
CCAQ - Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec
CCPQ - Corporation des carrossiers professionnels du Québec
CPA Montréal - Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
CSMOSA - Comité sectoriel de la main-d'œuvre des services automobiles
FQE - Fondation québécoise en environnement
RECYC-QUÉBEC - Société québécoise de récupération et de recyclage
SOGHU - Société de gestion des huiles usées
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