Télévision, téléphone et Internet: peut-on mettre fin à un contrat?
17 janvier 2012 |
10h36
Pour mettre fin à un contrat, il suffit que le consommateur en informe son fournisseur de services, par téléphone ou par écrit, idéalement par courrier recommandé. Un contrat peut prendre fin au moment même où le fournisseur de services en est avisé.
Les frais d'annulation
Si le contrat ne comporte pas de durée précise, en général, le commerçant ne peut imposer des frais liés à l'annulation.
Cependant, quand le contrat comporte une durée déterminée, des frais peuvent être exigés pour mettre fin à l'entente. Le montant est établi en fonction du rabais qui a été accordé au consommateur sur le prix de vente d'un bien nécessaire à l'utilisation du service. De façon générale, plus ce rabais est important, plus les frais d'annulation seront élevés. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs au montant du rabais et ils diminueront en fonction du temps écoulé depuis la conclusion du contrat.
S'il n'a pas vendu de bien nécessaire à l'utilisation du service au rabais à son client, le commerçant peut réclamer le plus petit de ces 2 montants : 50 $ ou 10 % du prix total des services prévus au contrat qui n'ont pas été fournis.
La façon de calculer ces frais est expliquée en détail sur le site Web de l'Office, au www.opc.gouv.qc.ca.
Contrat modifié
Un fournisseur peut modifier le prix des services uniquement lorsque l'entente prise avec lui ne comporte pas de durée précise. Le consommateur peut alors choisir de mettre fin au contrat, et ce, sans frais d'annulation.
Les vertus de la négociation
Avant d'annuler un contrat, il peut valoir la peine de discuter et de négocier avec le fournisseur de services. Une entente, qui éviterait l'annulation du contrat, pourrait être prise.
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