Règles entourant les pneus pour la conduite hivernale
29 septembre 2012 |
09h05
Le Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale indique certaines dérogations :
• aux 7 premiers jours qui suivent l'acquisition d'un véhicule de promenade auprès d'un commerçant;
• aux 7 jours précédant l'expiration d'un contrat de location à long terme (durée d'un an ou plus);
• au véhicule de promenade muni d'une plaque d'immatriculation amovible (plaque X);
• au véhicule de promenade sur lequel est apposé un certificat d'immatriculation temporaire (transit), jusqu'à concurrence de 7 jours depuis la date de délivrance de ce certificat;
• à l'habitation motorisée (véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement);
• à la roue de secours d'un taxi ou d'un véhicule de promenade;
• à la motocyclette utilisée comme véhicule d'urgence (selon la définition de véhicule d'urgence du Code de la sécurité routière);
• au véhicule pour lequel est délivré un certificat concernant l'exemption de pneus d'hiver par la Société.
Certificat d'exemption de pneus d'hiver
Vous pouvez être autorisé à circuler sans pneus d'hiver durant 7 jours en obtenant un certificat d'exemption de pneus d'hiver. Le Règlement précise que le certificat est délivré dans les cas suivants :
• si vous utilisez votre véhicule pour quitter le Québec ou y revenir;
• au moment de l'acquisition d'un véhicule (ailleurs que chez un commerçant) afin de munir le véhicule de pneus d'hiver;
• au moment de remettre en circulation un véhicule (« déremisage ») afin de munir le véhicule de pneus d'hiver;
• au moment de la résiliation d'un contrat de location d'une durée d'un an ou plus (fin du contrat avant terme);
• pour permettre le retour hors Québec d'un véhicule loué et immatriculé à l'extérieur du Québec et qui a été laissé au Québec par le locataire une fois la location terminée;
• pour déplacer un véhicule depuis l'établissement d'un commerçant de véhicules vers un site en vue de sa vente à l'encan et en permettre le retour;
• pour déplacer un véhicule vers un site en vue de sa vente en justice ou, en provenance d'un tel site, vers son point de départ.
Important : La date de votre départ ou de votre retour doit être comprise à l'intérieur des 7 jours du certificat. Les dates de début et de fin doivent être considérées dans le calcul (voir les exemples).
Source : Société de l'assurance automobile du Québec
Commentaires
2 commentaires