Saint-Antonin – Afin de clarifier la polémique déclenchée par un article du journaliste Gilles Lebel du Saint-Laurent-Portage, la Municipalité de Saint-Antonin a demandé un avis juridique relativement à l’implication d’une conseillère municipale, Anne-Marie Dionne, lors de l’adoption de résolutions du conseil municipal en marge du Salon de l’habitation, eu égard aux obligations imposées par le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Antonin.

Dans son avis daté du 27 mai 2013, Mireille Lemay, avocate et conseillère à l’éthique et à la déontologie pour le cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay, mentionne que Mme Dionne n’était pas dans une situation de conflit d’intérêt.

« Le fait que la conseillère Anne-Marie Dionne soit la fille de l’administrateur et l’actionnaire d’une entreprise qui organise le Salon de l’habitation et qu’elle s’implique bénévolement a posé certains questionnements quant aux contrats conclu par la Municipalité en lien avec cet événement. Nous sommes toutefois d’avis, dans le contexte de la présente affaire et pour les raisons énoncées ci-avant, que madame Dionne n’a contrevenu ni à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ni au Code d’éthique et de déontologie lors de l’adoption de la résolution no 2012-12-412 pour la location du kiosque où elle s’est d’ailleurs abstenue de voter et la résolution no 2013-04-118 pour l’achat d’une publicité dans le journal Info Dimanche », a conclu Me Mireille Lemay dans son avis.

Me Lemay a également analysé l’aspect de favoritisme : « La décision de la Municipalité d’acheter une publicité vise d’abord et avant tout à promouvoir sa présence au Salon… On ne peut toutefois pas prétendre, à notre avis, que cela fait en sorte que madame Dionne ait utilisé sa fonction d’élue pour favoriser de manière abusive les intérêts d’une entreprise appartenant à son père en votant pour l’achat d’une publicité auprès d’un tiers, le journal Info Dimanche. À notre avis, il n’y a ici aucunement contravention au Code d’éthique et de déontologie. »

« Cet avis juridique prouve que j’ai agi selon les règles et en toute bonne foi. De plus, la publicité pour le lancement de la vente des billets des spectacles a été payée avec le budget prévu pour les spectacles des Cowboys Fringants et Hommage à Elvis, avec l’argent de la vente des billets et la participation des commanditaires, ce n’est donc pas les contribuables qui paient directement la facture », a précisé Anne-Marie Dionne.