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Le 15 mars 2017
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un
référendum quant au second projet de règlement numéro 1905-2 modifiant le règlement de
zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le
cadre du train semestriel.
Prenez note que le présent avis a été publié dans l’édition du journal Le Soleil du vendredi 10 mars 2017,
journal qui est diffusé sur le territoire de la ville.
L’obligation de publier cet avis l’a été afin de respecter les délais légaux de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) pour être en mesure de procéder à l’adoption de la version finale du règlement
numéro 1905-2 concernant le train semestriel de modifications de la réglementation d’urbanisme à la séance
du conseil municipal du 20 mars 2017.
Le présent avis ne modifie en rien le délai annoncé dans celui paru dans le journal Le Soleil du 10 mars 2017
pour demander que l’une ou l’autre des dispositions du second projet de règlement numéro 1905-2 fasse
l’objet d’un scrutin référendaire et que la date limite pour ce faire demeure le 20 mars 2017 à 16 h 30.
Avis public
est donné de ce qui suit:
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le jeudi 9 mars 2017, le conseil municipal a
adopté le second projet de règlement numéro 1905-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253,
du 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre d’un processus semestriel de
modifications.
2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des
personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, afin qu’un règlement qui les contient soit
soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes
intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent
être obtenus à la Ville au Service du greffe et des affaires juridiques situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, du
lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la
demande au Service du greffe et des affaires juridiques.
3. Pour être valide, toute demande doit:
a) Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et mentionner, le cas
échéant, la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
b) Être reçue au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville au plus tard le 8e jour suivant la
publication de l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de
participation à un référendum, soit le
lundi 20 mars 2017 à 16 h 30;
c) Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la
majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de
signer une demande peuvent être obtenus au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville aux heures
normales de bureau.
5. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être
incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le second projet de règlement de même que les croquis et description approximative des zones touchées
et contiguës peuvent être consultés au bureau du greffier situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au
vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
DESCRIPTION DES ZONES VISÉES PAR LES DISPOSITIONS
DÉCRITES CI-DESSUS AU POINT NO 2
a) Une demande relative aux articles 6 et 12, lesquels ont pour but de modifier les dispositions
applicables à l’entreposage extérieur dans la zone 13-Cb (secteur de la rue Léo-Bourgoin), peut
provenir de la zone 13-Cb et des zones contiguës 10-Cb, 12-Cb, 16-Cb, 12-Pc, 3-Fo et 41-Ra.
b) Une demande relative à l’article 5, lequel a pour objet de réduire la marge de recul avant minimal et
d’éliminer la hauteur maximale des bâtiments dans la zone 5-Ia (secteur du campus Premier Tech),
peut provenir de la zone 5-Ia et des zones contiguës 5-Cd, 7-Rs, 6-Aa, 3-Hc et 4-Ve.
c) Une demande relative à l’article 19, lequel a pour objectif d’ajouter l’usage boulangerie et de
fabrication de pâtisserie dans la zone commerciale 3-Cc (secteur rue Témiscouata à l’ouest d’Alfred-
Fortin), peut provenir de la zone 3-Cc et des zones contiguës 9-Ma, 4-Cc, 6-Ia et 71-Ra.
d) Une demande relative aux articles 8, 13, 14 et 15, lesquels ont pour but d’introduire la notion
d’ensemble immobilier, d’ajouter des normes particulières applicables seulement à ceux-ci et de les
autoriser dans la zone 5-Ia (secteur du Campus Premier Tech), peut provenir de la zone 5-Ia et des
zones contiguës 5-Cd, 7-Rs, 6-Aa, 3-Hc et 4-Ve.
e) Une demande relative à l’article 9, lequel a pour objet de modifier l’article 5.2.5 sur la règle de
l’alignement général des bâtiments pour ajouter les zones 90-Ra, 108-Ra et 109-Ra (secteur de la rue
Stanislas-Belle), à la liste des zones où cette règle ne n’applique pas, peut provenir de la zone 90-Ra,
108-Ra et 109-Ra et des zones contiguës 18-Rb, 19-Rb, 91-Ra, 2Ea, 7Hh, 15-Ra, 12-Rs et 86-Ra.
f) Une demande relative à l’article 10, lequel a pour objet de modifier l’article 10.2.6 sur l’emplacement
des aires de stationnement, afin de permettre un empiètement de l’allée d’accès devant la
façade d’une habitation située à plus de vingt mètres de la rue, peut provenir de toutes les zones
résidentielles du territoire de la Ville.
g) Une demande relative à l’article 11, lequel a pour objet de modifier l’article 10.2.6, afin d’éliminer
l’obligation d’aménager une bordure pour les stationnements de plus de cinq cases situés en cour
arrière, peut provenir de toutes les zones résidentielles du territoire de la ville.
7. Le croquis de toutes les zones concernées par ces modifications peut être consulté au bureau du greffier.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 10 mars 2017
Georges Deschênes, OMA, avocat-greffier
AVIS PUBLIC
1152141117
1151541117
AVIS PUBLIC
PROJETS DE RÈGLEMENT 758-01-17 et 742-01-17
Avis est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la Munici-
palité de Saint-Antonin, que des assemblées publiques de consultation sur (1er) le projet de Règlement
numéro 758-01-17 modifiant certaines dispositions du Règlement relatif aux permis et certificats et
du Règlement de zonage et (2e)Projet de règlement no. 742-01-17 remplaçant et abrogeant le règle-
ment 599-07 sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans le secteur résidentiel, se tiendra
comme suit :
DATE :
Lundi 3 avril 2017
HEURE :
19 h 00
pour le projet de règlement 758-01-17 et
19 h 15
pour le règlement 742-01-17
LIEU :
Centre Réjean Malenfant
305, rue Principale à Saint-Antonin;
L’assemblée publique, tenue par le Conseil municipal de Saint-Antonin aura pour objet d’expliquer les
modifications proposées au (1er) règlement relatif aux permis et certificat et du règlement de zonage,
et (2) aux règles applicables au développement résidentiel par le biais du règlement proposé, ainsi que
d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ces modifications.
Avis public – Consultation
1. Projet de Règlement numéro 758-01-07 modifiant certaines dispositions du règle-
ment relatif aux permis et certificat et du règlement de zonage
Conformément à la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
, voici le résumé dudit règlement :
Le Conseil de la municipalité de Saint-Antonin modifie certaines dispositions du Règlement relatif aux
permis et certificats et du Règlement de zonage et plus particulièrement en apportant des modifica-
tions : (1) aux conditions nécessaires à l’émission des permis pour installation septique, (2) à l’angle
d’implantation des maisons hors du périmètre urbain, (3) aux usages complémentaires à l’habitation,
(4) aux dimensions des enseignes dans la zone 77-CH et (5) à l’agrandissement de terrains en façade
d’une rue projetée;
2. Projet de règlement 742-01-17 remplaçant et abrogeant le règlement 599-07 sur les
ententes relatives à des travaux municipaux dans le secteur résidentiel.
Le règlement 742-01-17 vise à modifier les règles applicables au développement résidentiel pour les
zones H ainsi que les zones 18-AF, 21.1-AF, 78-AF, 92-AF et 36.1-R (voir la carte ci-dessous).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des deux projets de règlements pendant les
heures d’ouverture du bureau municipal situé au 261 rue Principale à Saint-Antonin
Donné et signé à Saint-Antonin, ce 15 mars 2017.
Gino Dubé,
Directeur général et secrétaire-trésorier
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