infodimanche | Le 20 juin 2018 ACTUALITÉ 41 Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes – Bas-Saint-Laurent (CAAP BSL) a divul- gué son rapport 2017-2018 lors de son assemblée générale annuelle le 7 juin 2018 à Trois-Pistoles. Plus de 1000 personnes ont bénéficié des servi- ces d’assistance et d’accompagnement de l’orga- nisme dans la dernière année. Avant l’ouverture de l’assemblée, le logo modernisé fut dévoilé aux personnes présentes. Après vingt-cinq ans, le temps était venu de se refaire une beauté pour les CAAP. L’adaptation du logo conserve l’image connue du cœur qui repré- sente la démarche entreprise par la personne avec l’accompagnement symbolisé par l’ombre grise qui suit le même parcours et l’approche humaine qui favorise l’écoute et l’aide apportée. RÉSULTATS PROBANTS Le CAAP BSL a livré 588 services à 1 083 per- sonnes, soit une augmentation de 7% de la clien- tèle et de 6 % du nombre de services d’informa- tion et d’accompagnement comparativement à l’année précédente. Les orientations 2018-2019 ont également été présentées, selon la directrice générale, madame Nathalie Lavoie : «Après vingt-cinq années d’assistance professionnelle auprès de la population et par notre indépen- dance en regard du réseau de la santé et des services sociaux, nos préoccupations liées aux changements portent particulière- ment sur l’héberge- ment des personnes aînées, l’accès à des services publics et dans des délais raisonna- bles, l’accès au régime d’examen des plaintes et aux différents recours.» Elle précise également que, au cours des dernières années, en moyenne, 65% de notre clientèle a plus de 55 ans. Le rapport annuel d’activités 2017-2018 est disponible sur le site Internet www.caapbsl.org dans la section documentation. Vous pouvez en obtenir une copie papier par téléphone au 418 724-6501 ou sans frais au 1 877-767- 2227 ou par courriel à
[email protected]. Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes – Bas-Saint-Laurent (CAAP BSL) a pour mission de «soutenir les usagers insatisfaits du système de santé et de services sociaux, sur le territoire du Bas-Saint- Laurent». Ses services sont confidentiels et gratuits. Résultats probants pour le CAAP BSL en 2017-2018 Annie Lévesque, secrétaire, Bernard Poirier, président de l’assemblée, Nathalie Lavoie, directrice générale et Lucie Hudon, présidente du CAAP BSL. La chronique Dettes:Solution DIANE CHICOINE PAIR Syndic autorisée en insolvabilité 1 844 400-3328 Appelez-moi 506, rue Lafontaine, bur. 230 Rivière-du-Loup Après avoir rempli votre déclaration de revenus, il se peut que vous constatiez que vous avez des dettes d’impôt. Mais l’ampleur de la somme due peut être telle que vous ne savez pas comment vous arriverez à la rembourser. Que pouvez-vous faire? S’entendre avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec Les ententes de paiement Dans certaines circonstances, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ) peuvent accepter de conclure une entente de paiement avec des contribuables. Si vous êtes incapable de régler vos dettes d’impôt, communiquez avec ces organismes pour vérifier si vous avez accès à une telle mesure. Une entente de ce genre pourrait vous permettre de rembourser vos dettes en plusieurs versements. Les dispositions d’allégement Il arrive parfois que l’ARC et l’ARQ acceptent d’alléger des dettes d’impôt. Ils pourraient notamment annuler les frais d’intérêts si vous ne pouvez rembourser vos dettes d’impôt sans compromettre vos besoins essentiels. Solutions de rechange pour rembourser ses dettes d’impôt Contrairement à une croyance très répandue, les dettes d’impôt peuvent être incluses dans une proposition de consommateur ou une faillite. C’est donc dire que ces solutions peuvent être envisagées si vous n’arrivez pas à négocier une entente avec l’ARC ou l’ARQ. La proposition de consommateur La proposition de consommateur est une offre de règlement faite par un débiteur à ses créanciers. Il s’agit là d’une solution qui permet d’éliminer non seulement ses dettes d’impôt, mais également toutes autres dettes auprès de créanciers non garantis. Lorsque les conditions de la proposition de consommateur sont remplies, les dettes d’impôt sont effacées. La faillite La faillite est une mesure de dernier recours. Lorsqu’aucune autre solution de rechange ne s’applique, il est toujours possible d’avoir recours à la faillite pour effacer ses dettes d’impôt. Lorsque les conditions auront été remplies, vous serez libéré de la faillite et bénéficierez d’un nouveau départ, sans dette. Pour lire la version complète de cette chronique, visitez notre site au ginsberg-gingras.com/tc Les dettes d’impôt peuvent être incluses dans une proposition de consomma- teur ou une faillite. Solutions aux problèmes de dettes d’impôt? Untitled-1 1150372518 1154492518 AVIS PUBLIC Règlement numéro 223-18 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 18 juin 2018, le conseil de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a adopté le règlement 223-18 prévoyant un emprunt de 239 000 $ visant l’achat d’un souffleur amovible ainsi qu’un tracteur à trottoir et équipements. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. 3. Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, le 26 juin 2018 à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac , au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac. 4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 417. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’Hôtel de Ville, le 26 juin 2018 à 19 h 05. 6. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac selon l’horaire suivant: du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. 7. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité : Toute personne qui, le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui remplit l’une des deux conditions suivantes : • Être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six (6) mois au Québec. • Être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F2-1) situé sur le territoire de la municipalité de Témiscouata-sur- le-Lac. Une personne physique doit également, le 18 juin 2018, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Être assignée, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de la place d’affaires. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’une place d’affaires). Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désignée par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 18 juin 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne. Les personnes désirant faire enregistrer leur nom doivent présenter une preuve d’identité légalement reconnue : Carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport (articles 545 et 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – LERM) Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 20 juin 2018 Lynda Cloutier Greffière ass.