Le 20 juin 2018 | infodimanche 46 La Corporation de Développement de Saint-Modeste vous invite à sa sixième Grande Vente de Garage, qui aura lieu le dimanche 24 juin de 9 h 30 à 15 h à la caserne des pompiers au 312, rue Principale. La vente aura lieu beau temps mauvais temps. Vous pouvez louer votre table au cout de 15 $ auprès de Margot O. Perreault. Un diner familial sera servi sur place de 11 h 30 à 13 h. On vous attend en grand nombre. Grande Vente de Garage à Saint-Modeste AVIS PUBLIC Avis public Ministère de la Santé et des Services sociaux Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements Les modifications prévues aux règles régissant la confidentialité des renseignements relatifs à l’identité des personnes nées au Québec ayant été confiées en adoption et à celle de leurs parents d’origine entrent en vigueur le 16 juin 2018. Dès l’entrée en vigueur des dispositions de la loi, une personne ayant été adoptée avant le 16 juin 2018 pourra, si elle en fait la demande, connaître son nom et son prénom d’origine, à moins que la divulgation de cette information ne permette d’identifier ses parents biologiques. À compter du 16 juin 2019, cette même personne pourra, si elle en fait la demande, connaître l ’ identité de ses parents biologiques, à moins qu’un refus de communication n’ait été exprimé par ceux-ci. En effet, les personnes ayant confié un enfant en adoption avant le 16 juin 2018 souhaitant que leur identité demeure confidentielle bénéficient d’une période de 12 mois, soit jusqu’au 16 juin 2019, pour signifier qu’elles refusent que les renseignements relatifs à leur identité soient communiqués. À partir de cette date, les personnes qui n’auront pas inscrit un refus de communication des renseignements relatifs à leur identité verront ceux-ci transmis à la personne adoptée, si elle en fait la demande. Les personnes ayant confié un enfant en adoption avant le 16 juin 2018 souhaitant que leur identité demeure confidentielle doivent remplir le Formulaire d’inscription d’un refus disponible à Québec.ca/info-adoption ou composer le 1 888 441-7889 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30) pour en obtenir une copie. Ils peuvent également en faire la demande par courriel à l’adresse
[email protected]. Les personnes ayant confié un enfant en adoption interprovinciale ou internationale doivent remplir le formulaire disponible à adoption.gouv.qc.ca ou communiquer avec le Secrétariat à l’adoption internationale au 1 800 561-0246 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) pour en obtenir une copie. La Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements comporte d’autres mesures qui entrent également en vigueur le 16 juin 2018. Pour plus d’information, visitez justice.gouv.qc.ca/adoption. 1150272518 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE AVIS PUBLIC est donné comme suit : Qu’une demande de permis de démolition a été faite conformément au règlement numéro 1078 de la Ville de Rivière-du-Loup concernant la démolition d’immeubles adopté le 26 septembre 1994, et ce, pour l’immeuble suivant : - Le bâtiment localisé sur le lot 3 749 741 du cadastre de Québec et portant le 217, rue Témiscouata. Que le bâtiment est la propriété de ADELARD SOUCY (1975) INC. Que toute personne qui veut s’opposer à la délivrance de ce permis de démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit, son opposition motivée au greffier, à l’hôtel de ville sis au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 37, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Y7. Le greffier transmet les oppositions reçues au secrétaire du comité de démolition. Le comité, avant de prendre sa décision, doit considérer les oppositions reçues. Pour le délai d’opposition, celui-ci est calculé à partir de la date de la publication de l’avis dans le journal. Avis donné et affiché à Rivière-du-Loup, le 20 juin 2018. Simon Giguère, secrétaire Comité de démolition 1157292518 AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Rivière-du-Loup. AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la ville de Rivière-du-Loup. 1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 18 juin 2018, à 19 heures le conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté le règlement numéro 1954 intitulé: Règlement d’emprunt numéro 1954, du 26 juin 2018 concernant la réalisation de travaux d’étanchéisation de la zoneA du Lieu d’enfouissement technique, et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 780 700 $. 2. Ce règlement prévoit que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt d’une durée de dix ans, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d’après la valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 1954 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité: carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. 4. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h les 27 et 28 juin 2018 , au bureau du greffier de la ville, Me Georges Deschênes, au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. 5. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1954 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 278. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1954 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau du greffier le 28 juin 2018 au 75, rue de l’Hôtel de Ville à Rivière-du-Loup, à 19 heures. 7. Le règlement d’emprunt numéro 1954 peut être consulté sur place ou on peut en obtenir copie en se présentant au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ: 8. Toute personne qui, le 18 juin 2018 (date d’adoption du règlement) n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes: • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes: • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins douze mois; • dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 10. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes: • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins douze mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins douze mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 11. Personne morale, il faut: • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 18 juin 2018 (date d’adoption du règlement) , et au moment d’exercer ce droit, est majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Donné à Rivière-du-Loup, ce 20 juin 2018 Le greffier, Georges Deschênes, OMA, avocat 1157052518