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Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, le 26 juin 2018 à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac , au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac. 4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 417. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’Hôtel de Ville, le 26 juin 2018 à 19 h 05. 6. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac selon l’horaire suivant: du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. 7. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité : Toute personne qui, le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui remplit l’une des deux conditions suivantes : • Être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six (6) mois au Québec. • Être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F2-1) situé sur le territoire de la municipalité de Témiscouata-sur-le-Lac. Une personne physique doit également, le 18 juin 2018, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Être assignée, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de la place d’affaires. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’une place d’affaires). Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désignée par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 18 juin 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne. Les personnes désirant faire enregistrer leur nom doivent présenter une preuve d’identité légalement reconnue : Carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport (articles 545 et 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – LERM) Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 20 juin 2018 Lynda Cloutier Greffière ass. AVIS PUBLIC Règlement numéro 222-18
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