39 INFODIMANCHE • LE 7 JUILLET 2021 AVIS AVIS PUBLIC 1157062721 Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du- Loup a adopté le Règlement numéro 2072 intitulé: Règlement d’emprunt numéro 2072, du 5 juillet 2021, relatif à l’acquisition d’un immeuble connu sous le nom du Manoir Fraser et décrétant une dépense et un emprunt de 354 850 $. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants: le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes: carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite. 3. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 22 juillet 2021 à 10 h, au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 ou à l’adresse de courriel suivante
[email protected]. 4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 2072 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1306. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 2072 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 11 heures le 22 juillet 2021, sur le site Internet de la ville au http://villerdl.ca/fr/ville/vie-democratique/seances-du-conseil. 6. Le Règlement numéro 2072 peut être consulté sur le site internet au http://villerdl.ca/fr/ville/ vie-democratique/seances-du-conseil dans la section « Projets de règlement à adopter » ou en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques au
[email protected] ou au (418) 867-6715 ou en se présentant au bureau de la greffière au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : 7. Toute personne qui, le 5 juillet 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. 10. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 juillet 2021 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec la soussignée aux coordonnées ci-jointes: M e Caroline Desjardins, OMA, greffière Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7
[email protected] (418) 867-6715 Veuillez noter que l’horaire saisonnier est en vigueur du 31 mai au 8 octobre 2021, soit du lundi au jeudi 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h. Donné à Rivière-du-Loup, ce 7 juillet 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA AVIS PUBLIC 1157052721 Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du- Loup a adopté le Règlement numéro 2071 intitulé: Règlement d’emprunt numéro 2071, du 5 juillet 2021, concernant la construction d’une nouvelle caserne incendie et décrétant une dépense et un emprunt de 9 650 000 $. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants: le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes: carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite. 3. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 22 juillet 2021 à 10 h, au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 ou à l’adresse de courriel
[email protected] . 4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 2071 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1306. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 2071 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 11 heures le 22 juillet 2021, sur le site Internet de la ville au http://villerdl.ca/fr/ville/vie-democratique/seances-du-conseil dans la section « Certificat des résultats d’une procédure de consultation ». 6. Le Règlement numéro 2071 peut être consulté sur le site internet au http://villerdl.ca/fr/ville/ vie-democratique/seances-du-conseil dans la section « Projets de règlement à adopter » ou en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques au
[email protected] ou au (418) 867-6715 ou en se présentant à nos bureaux au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : 7. Toute personne qui, le 5 juillet 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. 10. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 juillet 2021 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec la soussignée aux coordonnées ci-jointes: Me Caroline Desjardins, OMA, greffière Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup
[email protected] (418) 867-6715 Veuillez noter que l’horaire saisonnier est en vigueur du 31 mai au 8 octobre 2021, soit du lundi au jeudi 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h. Donné à Rivière-du-Loup, ce 7 juillet 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate