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7 INFODIMANCHE • LE 21 JUILLET 2021 ACTUALITÉ Jean-Marc Belzile a admis ces manquements. La Commission municipale du Québec lui repro- che également d’avoir utilisé à plusieurs occa- sions les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l'exercice de ses fonctions en réclamant le remboursement de dépenses déjà couvertes par son allocation de dépenses et/ou auxquelles il n'a pas droit en vertu de la Loi sur le traitement des élus munici- paux et du Règlement numéro 2016-176 ‘’Décrétant la rémunération, l’allocation, et le remboursement de dépenses pour les élus muni- cipaux ‘’ pour un montant évalué à plus de 5 000 $, et ce, en contrevenant à l’article 4 des Codes. Ces évènements seraient survenus entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020. Le maire a donné des explications lors de l’audience devant la Commission municipale concernant une liste de dépenses qu’il s’est fait rembourser pour ses déplacements à Saint-Jean-de-la-Lande et ailleurs dans la région. Il a évoqué de la patrouille, de la surveillance de travaux, de l’ins- pection d’infrastructures, des tâches à remplir et des rencontres avec la MRC pour justifier ses déplacements. L’ex-directrice générale, Danielle Rousseau, à l’emploi pendant 25 ans à Saint-Jean-de-la- Lande, a été appelée à témoigner. Elle a rapporté des relations tendues entre l’administration municipale et le maire. «Il dirigeait cela comme sa business. Il était partout et ne restait pas à son bureau, il venait s’occuper de nos affaires.» Mme Rousseau a aussi souligné un manque de respect du maire envers les employés municipaux. Elle aurait également informé le maire qu’il ne pou- vait réclamer de tels remboursements pour ses déplacements. Cette affirmation a été contredite par M. Belzile. D’après le nouveau directeur général engagé en avril 2019, Luc Grandmaison, les agissements du maire ont changé après que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a organisé une rencontre avec la Municipalité pour préciser les rôles et responsabilités des élus et le code d’éthique. Jean-Marc Belzile lui aurait dit qu’il «ne paiera pas de sa poche pour faire du bénévolat pour la Municipalité». La Municipalité a acquis des équipements en 2019-2020 pour assurer elle- même les opérations de déneigement et les tra- vaux municipaux. Trois camions usagés, une rétrocaveuse, une niveleuse, un tamiseur et un chargeur ont été achetés. Saint-Jean-de-la-Lande s’est aussi procuré une excavatrice en 2021. Des employés municipaux ont été engagés au cours des dernières années pour opérer cette machine- rie. Me Naomi Gunst a affirmé lors de sa plaidoirie que la responsabilité de surveillance que le maire doit remplir est de s’assurer que la municipalité possède le nombre d’employés nécessaire pour exécuter les tâches sur son territoire, et non de faire le travail à leur place. D’après l’avocate, ces tâches pourraient s’apparenter à un contrat. Elle a également fait valoir qu’il est de la responsabi- lité du maire de connaître les lois et règlements relatifs à ses fonctions. «La bonne foi n’est pas une excuse et ne peut pas empêcher la commis- sion d’un manquement». Me Gunst a donc demandé que la Commission municipale du Québec reconnaisse la commission d’un man- quement à l’éthique et à la déontologie du maire Jean-Marc Belzile. Elle estime qu’il a empiété sur les tâches des employés municipaux et de la direction générale. Me Rino Soucy, représentant la Municipalité, a quant à lui argumenté que le maire n’aurait pas fait toutes ces démarches s’il n’avait pas été dans l’exercice de ses fonctions. Selon lui, il n’aurait pas commis les manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus à des fins personnel- les. Il a ajouté que le maire a pu se tromper dans l’interprétation du pouvoir d’urgence ou encore entre un remboursement de dépenses et une allocation de dépenses. Le juge Denis Michaud a pris la décision en délibéré et la rendra ultérieu- rement. Des sanctions sont à prévoir concernant les manquements qui ont été admis devant la Commission municipale du Québec par le maire de Saint-Jean-de-la-Lande. Le maire de Saint-Jean-de-la-Lande comparait devant la Commission municipale du Québec Jean-Marc Belzile. • ANDRÉANNE LEBEL [email protected] Le maire de la Municipalité de Saint-Jean- de-la-Lande, Jean-Marc Belzile, a com- paru devant la Commission municipale les 14 et 15 juillet puisqu’il aurait contre- venu à plusieurs reprises au Code d’éthi- que et de déontologie des élus. Il a utilisé à plusieurs occasions au cours de l’été 2020 les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou encore à d’autres fins que l’exercice de ses fonc- tions, soit de la machinerie (rétrocaveuse et tamiseur) et un véhicule. 1157042921 CUIR MOTOZONE Centre commercial Rivière-du-Loup | 581 729-1536 RELOCALISATION FACE AU SPORTS EXPERTS DÈS LE 27 JUILLET Danielle, gérante HEURES D’OUVERTURE Lundi-mercredi : 9 h 30 à 17 h 30 Jeudi-vendredi : 9 h 30 à 21 h Samedi : 9 h à 17 h Dimanche : 12 h à 17 h CUIR MOTOZONE LIQUIDATION • NOUS PAYONS LES TAXES sur tout en magasin GRANDE VENTE de déménagement Plusieurs variétés de casques À BAS PRIX SPÉCIAL casque modulaire LIQUIDATION de casque « full face » LIQUIDATION habit de pluie Veste de cuir pour elle et lui LIQUIDATION gants de moto À partir de 80 $ et plus À partir de 150 $ et plus À partir de 90 $ et plus À partir de 100 $ et plus À partir de 100 $ et plus À partir de 20 $ et plus À partir de 70 $ et plus Veste Cordura pour elle et lui Bottes de moto À partir de 80 $ et plus