33 INFODIMANCHE • LE 11 AOÛT 2021 AVIS Des services d’intervention téléphonique et d’hébergement pour les personnes en situation de détresse sont toujours disponibles. Pour la région, c’est La Bouffée d’Air du KRTB qui en assume la responsabilité depuis près de 30 années. La Bouffée d’Air du KRTB compte sur des intervenants qui peuvent pallier aux demandes et ainsi aider à désengorger le système hospitalier et les services de première ligne, 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Pour des informa- tions, communiquez au 418 867-8580. Des repères pour la population en détresse AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Jacky Ouellet, directeur général de la MRC de Témiscouata, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC de Témiscouata du lundi 16 août 2021 à 19 h 30, se tiendra au Centre des loisirs, Salle Témiscouata, située au 9, rue du Chanoine-Blanchet à Témiscouata- sur-le-Lac, quartier Notre-Dame-du-Lac. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle dont l’application est temporaire. Cette mesure a pour objectif le respect des directives de la Santé publique relativement à la distanciation sociale. Les personnes se présentant à la séance du Conseil devront respecter les mesures de sécurité mise en place, à savoir : • Porter un masque • Se désinfecter les mains • Respecter la distanciation physique Afin de ne pas compromettre la sécurité des personnes présentes, la MRC de Témiscouata se réserve le droit de refuser une personne présentant des symptômes de COVID-19 ou refusant de respecter les mesures de sécurité. La MRC se réserve également le droit de limiter le nombre de personnes qui assistent à la séance dans le cas où il ne serait plus possible de respecter les mesures de distanciation. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac, ce 4 août 2021. Jacky Ouellet Directeur général MRC de Témiscouata AVIS PUBLIC 1154123121 AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest Est, Québec (Québec) G1K 3J3. Avis public NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR Municipalité de Rivière- Bleue 32 Rue des Pins Est Rivière-Bleue (Québec) G0L 2B0 NATURE DE LA DEMANDE Un bar avec autorisation de danse incluant une terrasse ENDROIT D’EXPLOITATION NOM À VENIR 25 Rue de l’Église Nord Rivière-Bleue (Québec) G0L 2B0 Dossier : 10121749 Régie des alcools, des courses et des jeux >1150263221 AVIS D’APPEL D’INTÉRÊT (VTP-2021-13) Avis d’appel d’intérêt en vue de la confection et de l’entretien de la patinoire extérieure (Aire de jeux Adrien-Côté) La Ville de Trois-Pistoles désire connaître l’intérêt de fournisseurs de services en aménagement paysager en vue d’offrir éventuellement leurs services à la Ville. Cet appel d’intérêt ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence ni un engagement envers les fournisseurs ayant signifié leur intérêt. Tout fournisseur intéressé doit faire parvenir par courriel, avant 16 h le lundi 23 août 2021, un document d’intérêt , en format pdf, à l’attention de Mme Nancy Dubé, greffière, à l’adresse
[email protected] . Le contenu recommandé pour ce document d’intérêt est précisé à l’avis d’appel d’intérêt. Cet avis est disponible : • Sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca, ou en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866-669-7326 ou au 514-856-6600 en acquittant, le cas échéant, les coûts établis par le SEAO pour se faire; ou • En adressant une demande à cet effet à la Ville, par courriel, à l’adresse suivante :
[email protected] . Donné à Trois-Pistoles, ce 6 août 2021 Nancy Dubé Greffière 1153113221 AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES 1157093221 Projet: TRES-2021-08-01 Numéro SEAO: 1516588 Date et heure limite de réception des soumissions: 2 septembre 2021 à 10 heures La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres public se rapportant à un « Audit des états financiers pour les années 2021 à 2024 ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante: http://www.seao.ca/. Donné à Rivière-du-Loup, ce 11 août 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relativement au « second projet de règlement numéro 852 ayant pour objet de modifier le règlement no 591 de zonage » . 1.- OBJET DU PROJET DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Faisant suite à l’assemblée publique de consultation requise en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme tenue le 9 août 2021, sur le premier projet de Règlement numéro 852, le conseil municipal a adopté, le 9 août 2021 un second projet de règlement intitulé : « Règlement numéro 852 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 591 de zonage » . Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que ce règlement soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ainsi, une demande de participation à un référendum peut être fait pour chacune des dispositions suivantes : 1.- L’autorisation dans toutes les zones des projets intégrés; 2.- L’autorisation de l’installation des thermopompes ou un appareil de climatisation dans toutes les cours; 3.- La modification des espaces de stationnement hors rue comptant plus de 20 cases ; 4.- L’ajout de l’usage p2 dans la zone PB et c5 dans la zone VA; 5.- La modification des limites de zone CVA-11 et HB-7. Description des zones La limite des zones CVA-11 et HB-7 est modifiée par ce projet, soit dans le secteur au sud de la rue Martel et au nord de la rue de la Congrégation (entre les rues Jean-Rioux et de la Gare). D’autre part, des dispositions réglementaires en matière d’usages autorisés et de protection architecturale sont ajoutées dans les zones RD, PB-2 et HB-13. Les dispositions générales applicables au projet intégré, les dispositions spécifiques à l’installation des climatiseurs et thermopompe et l’ajout de normes sur l’aménagement des espaces de stationnement hors rue comptant plus de 20 cases et l’ajout d’usage dans la zone villégiature sont des modifications qui seront apporté à l’ensemble des zones du territoire de la Ville. Enfin, la carte du zonage est refondue. L’illustration des zones concernées par les modifications proposées peut être consultée au bureau de la Ville. 2.- CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Chaque disposition susceptible d’approbation référendaire doit faire l’objet d’une demande de référendum distincte. Autrement dit, une personne concernée par plus d’une disposition susceptible d’approbation référendaire, doit, si elle souhaite que ces différentes dispositions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, signer une demande de référendum pour chacune d’elles. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; • Être reçue au bureau de l’hôtel de ville au 5, rue Notre-Dame Ouest, Trois-Pistoles (Québec), G0L 4K0, au plus tard le 19 août 2021 . La demande peut également être transmise à l’adresse courriel suivante :
[email protected] • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 personnes d’entre elles ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. Les renseignements nécessaires permettant de connaître le nombre exact de signataires potentiels dans votre zone ou pour mieux comprendre quelles sont les personnes intéressées d’une zone peuvent être obtenus en communiquant avec le bureau de la greffière au numéro suivant : (418) 851-1995 poste 4226 ou par courriel à l’adresse suivante :
[email protected] 3.- PERSONNES INTÉRESSÉES Est une personne intéressée, toute personne qui n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 août 2021 : • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise dans une zone d’où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leu nom. Condition d’exercer du droit de signer une demande pour une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 9 août 2021, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle. 4.- ABSENCE DE DEMANDES Toute disposition du second projet qui n’aura fait l’objet d’aucune demande valide pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 5.- CONSULATATION DU PROJET Ce second projet de Règlement numéro 852 est disponible pour consultation, sur rendez-vous, à l’hôtel de ville, 5 rue Notre-Dame Est, à Trois-Pistoles (Québec), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, soit sur les heures de bureau. Vous pouvez aussi télécharger une copie de ces projets en visitant le site internet ville-trois-pistoles.ca à la section « Conseil municipal / Règlements » ou en écrivant à l’adresse courriel
[email protected]. Pour plus d’information, contactez le soussigné au 418-851-1995 poste 4226. Donné à Trois-Pistoles ce 11 août 2021. Nancy Dubé, greffière 1153193221 AVIS PUBLIC