57 INFODIMANCHE • LE 15 SEPTEMBRE 2021 AVIS Des services d’intervention téléphonique et d’hébergement pour les personnes en situation de détresse sont toujours disponibles. Pour la région, c’est La Bouffée d’Air du KRTB qui en assume la responsabilité depuis près de 30 années. La Bouffée d’Air du KRTB compte sur des intervenants qui peuvent pallier aux demandes et ainsi aider à désengorger le système hospitalier et les services de première ligne, 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Pour des informa- tions, communiquez au 418 867-8580. Des repères pour la population en détresse AVIS PUBLIC 1157223721 Concernant la demande de dérogation mineure de monsieur Mario Rousseau pour la propriété située au 44, rue Saint- Cyrille en regard de l’empiètement du bâtiment principal dans la marge de recul avant. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: 1. Monsieur Mario Rousseau, ancien propriétaire de l’immeuble résidentiel situé au 44, rue Saint-Cyrille, a présenté au comité consultatif d’urbanisme une demande de dérogation mineure, afin de régulariser le recul du bâtiment principal implanté sur le lot 4 057 922, du Cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata et faisant partie de la zone 61-Ra. 2. Plus spécifiquement, le requérant désire que ce conseil accorde une dérogation mineure quant à l’implantation du bâtiment principal localisé à 2,80 m de la ligne avant de propriété au point le plus rapproché. 3. En vertu du Règlement de zonage 1253, le bâtiment principal devrait être implanté à une distance minimale de 3 m de la ligne avant, puisque les marges avant applicables à la zone 61-Ra sont de 3 et 4,5 m. En conséquence, la dérogation demandée équivaut à une réduction de la distance de 0,20 m par rapport à la ligne avant de propriété, comme démontré au certificat de localisation. 4. Le 24 août 2021, les membres du comité consultatif d’urbanisme de la ville ont recommandé unanimement au conseil municipal d’accepter la demande de dérogation mineure, puisqu’elle respecte les critères d’analyse. 5. Conformément aux dispositions du Règlement 1259 sur les dérogations mineures numéro, le conseil avise la population qu’il se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de cette demande lors de la séance régulière du lundi 4 octobre 2021 à 20 h. 6. En vertu des règles édictées par l’arrêté ministériel 2021-054, le conseil municipal peut reprendre les assemblées publiques de consultation, lesquelles doivent être accompagnées d’une consultation écrite de quinze jours. 7. Ainsi, toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil lors de la séance du 4 octobre 2021 à 20 h ou transmettre ses commentaires lors de la consultation écrite. 8. Cette consultation écrite se tiendra du 15 au 30 septembre 2021 inclusivement. Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires est invitée à le faire à l’une ou l’autre des adresses suivantes: Par courrier à: Me Caroline Desjardins, greffière Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel au:
[email protected] Donné à Rivière-du-Loup, ce 15 septembre 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 04-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05-2014 ET SES AMENDEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-EUSÈBE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal, suite à l’adoption, par sa résolution 128-2021 à sa séance régulière du 8 septembre 2021, tiendra une consultation écrite entre le 16 septembre 2021 et le 4 octobre 2021 en conformité avec l’Arrêté numéro 2020- 033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020 et en conformité des dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., C.a-19.1); Qu’il soit visé par ce projet de règlement d’ajouter une grille de spécification pour la zone EAF-3 au règlement de zonage de la municipalité de la Paroisse de Saint-Eusèbe pour y permettre certains usages d’entreposages pour des fins municipales. Que le projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité de la Paroisse de Saint-Eusèbe; Qu’au cours de cette consultation publique, le maire rend disponible, sur le site Internet, un document qui explique le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet peuvent le faire par écrit au bureau municipal ou par courriel adressé à la municipalité de la Paroisse de Saint-Eusèbe (
[email protected] ); Que ce projet est disponible pour consultation au bureau municipal, au 222, rue principale à Saint-Eusèbe, les lundis, mardis et jeudis, de 10 h à 12 h et de 13 h à 15 h; les mercredis de 13 h à 17 h 15, et les vendredis, de 10 h à 12 h. Vous le trouverez aussi sur le site Internet de la municipalité : www.sainteusebe.ca. Donné à Saint-Eusèbe ce 15 septembre 2021 Chantal Bouchard, directrice générale AVIS PUBLIC 1154433721 AVIS PUBLIC Concernant la demande de dérogation mineure de madame Josée Potvin pour la propriété située au 19, rue Bellevue en regard de l’empiètement du bâtiment principal dans la marge de recul arrière. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: 1. Madame Josée Potvin, copropriétaire de l’immeuble résidentiel situé au 19, rue Bellevue, a présenté au comité consultatif d’urbanisme une demande de dérogation mineure afin de régulariser le recul du bâtiment principal implanté sur le lot 3 751 477 du Cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata et faisant partie de la zone 26-Ra. 2. Plus spécifiquement, la requérante désire que le conseil accorde une dérogation mineure quant à l’implantation du bâtiment principal localisé à 1,85 m de la ligne arrière de propriété au point le plus rapproché. 3. En vertu du Règlement de zonage 1253, le bâtiment principal devrait être implanté à une distance minimale de 6 m de la ligne arrière, puisque les marges arrières applicables à la zone 26-Ra sont de 6 m. En conséquence, la dérogation demandée équivaut à une réduction de la distance de 4,15 m par rapport à la ligne arrière de propriété, comme démontré au certificat de localisation. 4. Le 24 août 2021, les membres du comité consultatif d’urbanisme ont recommandé unanimement au conseil municipal d’accepter la demande de dérogation mineure, puisqu’elle respecte les critères d’analyse. 5. Conformément aux dispositions du Règlement 1259 sur les dérogations mineures, le conseil avise la population qu’il se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de cette demande lors de la séance régulière du lundi 4 octobre 2021 à 20 h. 6. En vertu des règles édictées par l’arrêté ministériel 2021-054, le conseil municipal peut reprendre les assemblées publiques de consultation, lesquelles doivent être accompagnées d’une consultation écrite de quinze jours. 7. Ainsi, toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil lors de la séance du 4 octobre 2021 à 20 h ou transmettre ses commentaires lors de la consultation écrite. 8. Cette consultation écrite se tiendra du 15 au 30 septembre 2021 inclusivement . Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires est invitée à le faire à l’une ou l’autre des adresses suivantes: Par courrier à: Me Caroline Desjardins, greffière Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel au:
[email protected] Donné à Rivière-du-Loup, ce 15 septembre 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA 1157233721 1154533721 À tous les contribuables de la Ville de Témiscouata- sur-le-Lac, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant : • Numéro 277-21 – Dépenses en immobilisations (Parapluie) – Emprunt (Adopté le 3 mai 2021) QUE ce règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) en date du 3 septembre 2021. QUE les intéressés pourront consulter ledit règlement à l’Hôtel deVille deTémiscouata-sur-le-Lac au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le- Lac, aux heures normales de bureau. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 15 septembre 2021 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154523721 AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, qui aura lieu lundi le 4 octobre 2021 à 18 h 30 à l’endroit ordinaire des séances du conseil, le conseil municipal statuera à l’égard des demandes de dérogations mineures suivantes. L’objet de cette demande vise à permettre l’élément suivant en vertu du règlement de zonage 167-89 : 1) La construction d’un garage isolé dans la cour avant à 1,52 mètre de la ligne avant et 1,52 mètre de la ligne latérale (résidence située à 15,40 m.), alors qu’il est stipulé à l’article 5.3.2 que les garages doivent être localisés dans les cours latérales et arrières et ne pas empiéter en deçà de la ligne de recul avant de 9 mètres, soit une dérogation mineure de 13,88 mètres par rapport à la cour avant et 7,48 mètres pour la marge avant. Cette demande concerne la propriété située au 14 chemin de la Chouette à Témiscouata-sur-le-Lac et porte le numéro de lot 2 615 649. L’objet de cette demande vise à rendre réputé conforme l’élément suivant en vertu du règlement de zonage 06-90 : 2) La construction d’un garage annexé à 2,69 mètres de la ligne avant du côté du chemin du Lac, alors qu’il est stipulé à l’article 5.3.2 que les garages doivent être localisés dans les cours latérales et arrières et ne pas empiéter en deçà de la ligne de recul avant de 6 mètres, soit une dérogation mineure de 3,31 mètres. Cette demande concerne la propriété située au 61 rue Caron à Témiscouata-sur- le-Lac et porte le numéro de lot 4 764 146. L’objet de cette demande vise à rendre réputé conforme l’élément suivant en vertu du règlement de lotissement 07-90 : 2) La largeur de 48,0 mètres mesurée sur la ligne avant (façade) de trois terrains situés dans le prolongement d’un développement domiciliaire, alors qu’il est stipulé à l’article 6.1 qu’un terrain situé à moins de 100 mètres de la rive d’un cours d’eau ou à moins de 300 mètres de la rive d’un lac doit avoir une largeur minimale mesurée à la ligne avant (chemin projeté) de 50,0 mètres. Soit une dérogation mineure de 2,0 mètres pour chacun des terrains. Cette demande concerne la propriété située au 0 chemin de l’Ile à Témiscouata-sur-le-Lac et porte le numéro de lot 6 430 714. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil lors de la séance précitée ou faire parvenir ses commentaires par écrit à l’intention de la soussignée avant la tenue de cette séance. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 15 septembre 2021 Lynda Cloutier Greffière ass. Avis public Demandes de dérogations mineures