Avis d’appel d’offres TRAVAUX DE RELOCALISATION DU POSTE DE POMPAGE DE LA RUE JALBERT La Municipalité de Saint-Modeste demande des soumissions pour la réalisation de travaux de relocalisation du poste de pompage de la Rue Jalbert. Les soumissions devront être conformes aux exigences du devis et présentées sur les formules fournies à cette fin. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles par l’intermédiaire uniquement du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Tout soumissionnaire intéressé devra se conformer aux exigences contenues dans les documents d’appel d’offres. Les soumissions seront reçues au bureau de la Municipalité de Saint-Modeste situé au 312, rue Principale, Saint-Modeste, Québec, G0L 3W0, jusqu’à 14 heures, le jeudi 10 mars 2022, pour être ouvertes publiquement à l’Espace collectif Berger situé au 340, rue Principale à Saint-Modeste, le même jour et à 14h15. La Municipalité de Saint-Modeste ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se réserve également le droit de retrancher, à sa convenance, certaines parties du contrat. Donné à Saint-Modeste, le 18 février 2022 Alain Vila, directeur général et greffier-trésorier 1157130822 Province de Québec MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES Projet: STE-2022-02-23 Numéro SEAO: 1573762 Date et heure limite de réception des soumissions: 28 mars 2022 à 10 heures La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres public se rapportant au « Vidange des fosses septiques 2022 à 2024 ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante: http://www.seao.ca/. Donné à Rivière-du-Loup, ce 23 février 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate 1157120822 1154300822 AVIS PUBLIC Projet de règlement numéro 290-22 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac – Révision 2022 Aux contribuables de la susdite municipalité est par les présentes donné, par la soussignée Lynda Cloutier, greffière assistante, que lors de la séance du conseil municipal qui se tiendra mardi le 15 mars 2022, 19 h 00, à la salle du conseil, le conseil adoptera le règlement numéro 290-22 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – Révision 2022. Le but de ce règlement est : • D’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions des membres du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de celle-ci; • D’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre; • De prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; • D’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. Toute personne désirant consulter ledit règlement peut s’adresser au bureau de la soussignée, situé au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le- Lac, selon l’horaire régulier de bureau. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 23 février 2022 Lynda Cloutier Greffière ass. EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ, QUE : Lors d’une séance régulière du Conseil de la MRC de Témiscouata qui s’est tenue le 14 février 2022, le projet de règlement sur le code d’éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC de Témiscouata a été présenté par le préfet de la MRC, M. Serge Pelletier. Ce code a pour objet d’affirmer les principales valeurs de la MRC de Témiscouata auxquelles adhèrent explicitement les maires et le préfet, d’édicter les règles déontologiques que le préfet doit respecter et de prévoir les mécanismes d’application et de contrôle de ces règles. Les principales valeurs énoncées sont : • De préserver l’intégrité de la MRC de Témiscouata, de son conseil et de ses membres et de considérer l’honnêteté comme primordiale dans sa conduite ; • De respecter l’honneur rattaché aux fonctions en vue d’assurer la dignité de la MRC de Témiscouata et de ce qu’elle représente ; • D’agir avec prudence dans la poursuite de l’intérêt public ; • De faire preuve de respect envers les maires, les élus locaux, les fonctionnaires de la MRC de Témiscouata et les citoyens ; • D’être loyal envers la MRC deTémiscouata ; • De rechercher l’équité. Le règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 14 mars 2022, cette séance se tiendra à 19h30 en ligne et pourra être consultée dans les heures suivantes à partir du site www.mrctemiscouata.com. Copie dudit projet de règlement peut être consultée au bureau du soussigné, au 2 e étage du 5 rue Hôtel-de-Ville, à Témiscouata-sur-le- Lac. DONNÉ À TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC CE SEIZIÈME JOUR DE FÉVRIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX Jacky Ouellet, Directeur général AVIS PUBLIC 1154120822 1150270822 AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par Me Caroline Desjardins, OMA, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup, que le Règlement numéro 2084 concernant le Code d’éthique et de déontologie révisé 2021-2025 des élus de la ville de Rivière-du-Loup a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 février 2022. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet au VilleRDL.ca/Reglements ou en obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 23 février 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA 1157080822 1154290822 À toutes les personnes de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 289-22 : AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Lynda Cloutier, Greffière assistante : 1 e Que lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 7e jour du mois de février 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le premier projet de règlement suivant et tiendra une assemblée publique de consultation le 3 e jour du mois de mars 2022 à compter de 16 h 00 à la Salle du conseil. En conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., C.a- 19.1). Résumé du projet de règlement Règlement numéro 289-22 – AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 167-89 – CRÉATION ZONE RD.10 (RUE DE L’ÉNERGIE) But du règlement Le présent règlement a pour but : – De créer la zone Rd.10 à même une partie de la zone Rb.39, dans le secteur de la rue de l’Énergie, afin d’y autoriser les habitations multifamiliales. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. 2 e QUE les descriptions des secteurs concernés seront disponibles au bureau municipal. 3 e QU’ au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire ou la personne nommée par le conseil expliquera la teneur du projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. 4 e QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, au 861 rue Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac, aux heures normales de bureau. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 23 février 2022 Lynda Cloutier Greffière ass. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 289-22 Jeudi le 3 mars 2022 INFODIMANCHE • LE 23 FÉVRIER 2022 35 AVIS