La Ville de Rivière-du-Loup lance un nouvel appel de projets pour le Programme d’aide à la restauration patrimoniale. Il a pour objectif de stimuler la restauration et la réhabilitation des édifices anciens résidentiels et commerciaux. Pour être admissible, le bâtiment doit présen- ter une valeur patrimoniale supérieure et être situé dans un secteur protégé par une réglemen- tation municipale particulière touchant la con- servation de l’architecture traditionnelle. Les secteurs visés sont principalement la rue Lafontaine, le Vieux Rivière-du-Loup, les sites du patrimoine religieux et le site du patrimoine du Vieux Saint-Patrice. Les projets seront acceptés en continu pendant l’année jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire soit épuisée. Les propriétaires qui désirent faire une demande peuvent télé- charger les documents sur le site web de la Ville, au VilleRDL.ca, sous Services puis programmes. Il est recommandé aux propriétaires de s’assurer de l’éligibilité de leur bâtiment et de leur projet de restauration auprès du Service de l’urbanisme, avant d’entreprendre les démar- ches pour le dépôt d’une demande :
[email protected] ou 418-867-6699. Lancement d’un appel de projets pour la restauration de bâtiments patrimoniaux Ces immeubles seront vendus avec les bâtisses et dépendances dessus construites, et sujets à toutes les servitudes actives et passives pouvant les affecter. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, un propriétaire a un (1) an pour exercer un droit de retrait sur un immeuble vendu pour défaut de paiement de taxes. Le propriétaire dont l’immeuble sera ainsi vendu, pourra en tout temps durant la prochaine année qui suit la date de l’adjudication, racheter l’immeuble vendu. Lors de cette vente, seuls les paiements comptants, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste, à l’ordre de la MRC de Témiscouata seront acceptés. À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente. De plus, la MRC ne percevra pas les taxes de vente fédérale et provinciale lors de la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes. L’adjudicataire devra payer les taxes applicables lors de la signature de l’acte de vente définitif du terrain adjugé. Enfin, l’adjudicataire devra produire les documents suivants : - Personne physique : document attestant de son identité, de la date et du lieu de sa naissance. - Personne morale : copie de ses lettres patentes et résolution indiquant le nom du représentant autorisé à enchérir pour la personne morale lors de la vente. - Représentants municipaux et scolaires : être mandaté par une résolution de son conseil municipal ou scolaire, pour s’assurer d’une mise initiale du montant réclamé. Numéro rôle TOTAL taxes et Nom du propriétaire frais encourus Adresse au 2022-05-12 MUNICIPALITÉ DE BIENCOURT 1. 1916-07-3049 3 405,05 $ Viateur Duguay 1478, rue Lindsay Mont-Joli G5H 2Z6 Lot portant le numéro de cadastre 5 405 304 dans la circonscription foncière de Rimouski. MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE 2. 8360-933167 735,33 $ Succession Luc Tanguay 82, rue Ste-Anne, app. 2 Saint-Basil-de-Portneuf G0A 3G0 Lot portant le numéro de cadastre 5 999 844 dans la circonscription foncière de Kamouraska. 3. 9156-34-2493 4 091,58 $ Vanessa Thériault et Jérôme Morin 8193, chemin des Érables Saint-Athanase G0L 2L0 Lot portant le numéro de cadastre 5 999 938 dans la circonscription foncière de Kamouraska. MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-AIGLES 4. 1415-87-4818 827,30$ François Gamache Pas d’adresse connue au Québec Lot portant le numéro de cadastre 5 406 035 dans la circonscription foncière de Rimouski. MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DU-HA! HA! 5. 8882-02-6722 186,57$ Olive Castonguay Pas d’adresse connue au Québec Lot portant le numéro 3 225 183 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 6. 9783-66-9502 414,69$ Curateur public du Québec Investissements Fundy (Québec) inc. 600, Boul. René-Lévesque Ouest, 10 e étage Montréal H3B 4W9 Lot portant le numéro 3 224 857 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 7. 9382-70-8964 2 927,94$ Ghislain Lavoie 103, rue Dubé Saint-Louis-du-Ha! Ha! G0L 3S0 Lot portant le numéro 3 224 928 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 8. 9682-57-9715 1 018,62$ Carmen Lévesque 7, rue Lévesque Témiscouata-sur-le-Lac G0L 1E0 Lot portant le numéro 3 225 123 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 9. 9382-48-5033 8 524,27$ Maison A. Pelletier inc. A/S Alain Pelletier 194, rue Commerciale Saint-Louis-du-Ha! Ha! G0L 3S0 Lot portant le numéro 3 224 957 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 10. 9382-61-5903 3 877,79$ Sébastien Sirois 33, rue Principale Saint-Honoré-de-Témiscouata G0L 3K0 Lot portant le numéro 3 224 994 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 11. 9382-18-5287 2 513,32$ Succession Jean-Baptiste Francoeur 876, rue Commerciale Nord, app. 344 Témiscouata-sur-le-Lac G0L 1E0 Lots portant les numéros 3 225 541, 3 225 656 et 3 225 706 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 12. 9383-21-8332 7 752,44$ Succession Jean-Baptiste Francoeur 876, rue Commerciale, app. 344 Témiscouata-sur-le-Lac G0L 1E0 Lot portant le numéro 3 653 588 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 13. 8879-46-7943 87,54$ Succession Ulric Lavoie Pas d’adresse connue au Québec Lot portant le numéro 3 225 395 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. 14. 9883-05-8662 331,34$ André Tardif 59, rue Esdras Témiscouata-sur-le-Lac G0L1E0 Lot portant le numéro 3 224 893 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata. NOTE: LES FRAIS DE LA MRC, LES DEUX PUBLICATIONS DANS LE JOURNAL (INFODIMANCHE), AINSI QUE LES FRAIS DU PROTONATAIRE SONT EN PLUS DES MONTANTS INDIQUÉS DANS LE PRÉSENT AVIS. DONNÉ À TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC, CE 4 e JOUR DU MOIS DE MARS 2022. Jacky Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier MRC DE TÉMISCOUATA 5, Rue Hôtel-de-Ville, bureau 101 Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1X0 PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D’IMPÔT FONCIER EN VERTU DE L’ARTICLE 1026 DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC 1154111222 AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Témiscouata, qu’en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal , les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, au bureau de la MRC de Témiscouata, au 5, rue Hôtel-de-Ville, bureau 101, à Témiscouata-sur-le-Lac, secteur Notre- Dame-du-Lac, Province de Québec, G0L 1X0, le jeudi, 12 mai 2022, à dix heures (10 h 00 A.M.) , pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les frais, plus les frais encourus à moins que les taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date. LE 23 MARS 2022 • INFODIMANCHE 30 AVIS