PROGRAMME DÉCENNAL DE DRAGAGE D’ENTRETIEN AU QUAI DE RIVIÈRE-DU-LOUP PAR LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) donne avis que le mandat d’enquête et d’audience publique sur le projet ci-dessus mentionné débutera le 13 juin 2022. La première partie de l’audience vise à permettre au public et à la commission d’enquête de cerner tous les aspects du projet en vue de la deuxième partie de l’audience. La deuxième partie permettra à la commission d’entendre les personnes qui auront déposé un mémoire ou qui désirent faire connaître de vive voix leur opinion sur le projet. Coordonnées de l’audience : 1 re partie : Hôtel Universel Salle Congrès B 311, boulevard de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup les séances débuteront le 14 juin à 19 h. 2 e partie : Hôtel Universel Salle Congrès A 311, boulevard de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup les séances débuteront le 19 juillet à 19 h. Le registre des évaluations environnementales, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, rend accessible, en format électronique, les documents relatifs au projet en examen à l’adresse www.ree.environnement.gouv.qc.ca . Ces documents sont également disponibles en version imprimée dans le centre de consultation et dans le centre de documentation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement mentionnés ci-dessous. Bibliothèque Françoise-Bédard 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Téléphone : 418 862-4252 Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) 140, Grande Allée Est, bureau 650 Québec (Québec) G1R 5N6 Téléphone : 1 800 463-4732 ou 418 643-7447 Les documents qui s’ajouteront au cours de l’audience publique pourront être consultés dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca , et en version imprimée seulement au centre de documentation du BAPE à Québec. Des renseignements peuvent également être obtenus auprès d’Annie St-Gelais au 581 925-0646 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courriel à l’adresse
[email protected] Le secrétaire du BAPE René Beaudet Bureau d’audiences publiques sur l’environnement AUDIENCE PUBLIQUE 1150292322 AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROPRIÉTÉ D’UNE VOIE OUVERTE À LA CIRCULATION PUBLIQUE (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales) Première publication AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Me Caroline DESJARDINS, greffière, que la Ville de Rivière- du-Loup entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) afin de devenir propriétaire de la voie de circulation ci-dessous désignée. Le texte de cet article est le suivant : « 72 . Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient propriété de la municipalité locale dès que sont accomplies les formalités prévues au présent alinéa, soit: 1° la municipalité adopte une résolution identifiant la voie concernée, soit par sa désignation cadastrale lorsque son assiette correspond à celle d’un ou de plusieurs lots entiers du cadastre en vigueur, soit, dans le cas contraire, par une description technique préparée par un arpenteur- géomètre; 2° le cas échéant, une copie de la description technique, vidimée par un arpenteur-géomètre, est déposée au bureau de la municipalité; 3° la municipalité fait publier deux fois, dans un journal diffusé sur son territoire, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire de la voie concernée; c) une déclaration précisant que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies. La deuxième publication doit être faite après le soixantième et au plus tard le 90e jour qui suit la première. Lorsqu’une immatriculation est requise par la loi, la municipalité soumet, au ministre responsable du cadastre, un plan cadastral montrant la voie devenue sa propriété par l’effet du présent article, ainsi que la partie résiduelle. Elle doit, en outre, notifier ce dépôt à toute personne qui a fait inscrire son adresse sur le registre foncier, mais le consentement des créanciers et du bénéficiaire d’une déclaration de résidence familiale n’est pas requis pour l’obtention de la nouvelle numérotation cadastrale. La municipalité publie au registre foncier une déclaration faisant référence au présent article, comportant la désignation cadastrale du terrain visé et indiquant que les formalités prévues aux trois premiers alinéas ont été accomplies. Tout droit relatif à la propriété du fonds de la voie visée auquel un tiers pourrait prétendre est prescrit si le recours approprié n’est pas exercé devant le tribunal compétent dans les trois ans qui suivent la dernière publication prévue au paragraphe 3° du premier alinéa. La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l’égard d’une voie sur laquelle elle a prélevé une taxe au cours des 10 années précédentes. » Description sommaire de la voie concernée Le présent avis vise l’immeuble ci-après désigné, lequel est constitué d’une voie de circulation publique reliant la rue Témiscouata à la rue Jarvis par un trottoir, un escalier et une ruelle, et est d’une superficie de 198,5 mètres carrés : DÉSIGNATION Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENT TREIZE (3 750 213) du CADASTRE DU QUÉBEC , dans la circonscription foncière de Témiscouata. Une copie du plan cadastral dudit immeuble est déposée au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec), G5R 3Y7, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures habituelles de bureau. Déclaration de l’accomplissement des formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’alinéa 1 de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales Avis est également donné que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’alinéa 1 dudit article ont été accomplies. Le conseil municipal a approuvé par la résolution 216-2022 lors de sa séance du 9 mai 2022, la désignation cadastrale du lot entier à être acquis par la Ville. Ce dit lot, tel que désigné ci-avant, est ouvert à la circulation publique depuis au moins dix ans. La Ville de Rivière-du-Loup n’a prélevé aucune taxe sur le lot précité au cours des dix années précédentes. Avis donnée à Rivière-du-Loup, ce 30 mai 2022 Me Caroline DESJARDINS, OMA Greffière Ville de Rivière-du-Loup 1157142322 INFODIMANCHE • LE 8 JUIN 2022 33 AVIS