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Une avancée pour les entreprises agricoles Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, et le député de Rimouski-Neigette— Témiscouata—Les Basques, Maxime Blanchette-Joncas, se réjouissent de l’appui de la Chambre des communes pour faire progres- ser le projet de loi bloquiste visant à protéger intégralement la gestion de l’offre dans les futurs accords commerciaux. Défendu de longue haleine par le Bloc Québécois, ce projet de loi permettrait notam- ment de préserver la rentabilité de plus de 6000 entreprises agricoles québécoises qui opèrent selon le modèle de la gestion de l’offre. «Ce pas de plus en faveur de notre projet de loi aujourd’hui confirme la pertinence de notre modèle agricole. Il s’agit d’offrir à nos entrepre- neurs agricoles la prévisibilité et la tranquillité d’esprit nécessaires pour assurer le développe- ment de cette industrie majeure en lui conférant la protection requise lors des futurs accords commerciaux internationaux», signale le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet. Le projet de loi a été adopté à l’étape de la deuxième lecture, avec l’appui de 293 députés. «Nous nous réjouissons que les libéraux se soient ralliés à notre position afin d’offrir à l’éco- nomie agricole québécoise le soutien qu’elle mérite. L’agriculture est un secteur économique très important, mais c’est plus que cela : ça représente un modèle de gestion saine, équita- ble et qui favorise l’agriculture à échelle humaine», souligne M. Blanchette-Joncas. La gestion de l’offre permet notamment de limiter les importations de produits sous gestion de l’offre tels que les produits laitiers, les œufs, la volaille et le dindon, afin que le marché se suffise à lui-même en fonction de la consommation et des coûts de production. «Ce projet de loi a été rendu nécessaire après une série de brèches contenues dans trois accords commerciaux, même si des engage- ments avaient été pris à cinq reprises pour pro- téger intégralement la gestion de l’offre par le biais de motions. Si le projet de loi se rend jusqu’au bout, ces engagements devront enfin être respectés. L'agriculture sous gestion de l'offre au Bas-Saint-Laurent, c'est essentielle- ment de la production laitière avec plus de 550 fermes et quelques usines fromagères : une filière qui génère plus de 2 800 emplois, contri- buant au PIB du Québec à hauteur de 300 mil- lions de dollars», note le député de Rimouski- Neigette—Témiscouata—Les Basques. «La gestion de l’offre c’est beaucoup plus que l’agriculture, c’est la base de notre modèle de dynamisation du territoire qui préserve nos entreprises de taille familiale avec toutes les retombées que cela implique. Le Bloc Québécois est revenu à la charge à maintes reprises pour qu’une loi protège notre industrie agricole, car nous savons pertinemment que les États-Unis et les autres états “auront toujours faim ”. Notre modèle agricole fait notre fierté et se démarque par l’excellence de ses productions. Nous demandons maintenant aux autres partis d’appuyer jusqu’au bout ce projet de loi», conclut Maxime Blanchette-Joncas. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Avis public est donné par Me Marc-Antoine Rioux, notaire et greffier adjoint au Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Rivière-du-Loup, de ce qui suit : AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT 2124 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1253 DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE SEMESTRIELLE DE MODIFICATIONS. 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 13 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté le projet de Règlement 2124 modifiant le Règlement de zonage 1253, du 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre d’une procédure semestrielle de modifications. 2. En conséquence, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation lors de la séance du conseil du 27 février 2023 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 65, rue de l’Hôtel-de- Ville à Rivière-du-Loup, au cours de laquelle le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes souhaitant s’exprimer. 3. L’objet du projet de Règlement 2124 consiste à : a) Agrandir la zone résidentielle 16-Rb, à même la zone 26-Ra située dans le prolongement ouest de l’intersection de la rue Bellevue et de la côte Saint-Jacques, afin de permettre l’usage multifamilial; b) Agrandir la zone 3-Ic, à même la zone 7-Ic située sur la portion nord-ouest de la rue Louis-Philippe-Lebrun, afin d’autoriser la classe d’usages 47 Communication ; c) Agrandir la zone 3-Pa à même la zone 12-Ma située en bordure de la rivière du Loup face au parc des Chutes; d) Ajuster la zone 8-Ic, à même la zone 8-Ia située à l’intersection de la rue Louis-Philippe-Lebrun et du chemin des Raymond, afin de faire concorder le périmètre de la zone au cadastre du Québec; e) Autoriser l’usage Habitation unifamiliale isolée à l’intérieur de la zone 16-Rb située dans le prolongement ouest de l’intersection de la rue Bellevue et de la côte Saint-Jacques; f) Autoriser l’usage Habitation multifamiliale 4 à 5 logements à l’intérieur de la zone 9-Ma située à l’intersection des rues Témiscouata et Timothée; g) Autoriser la classe d’usage Meubles et mobiliers à l’intérieur de la zone commerciale 3-Cc située au nord-ouest de l’intersection des rues Témiscouata et Nadeau; h) Autoriser l’usage Vente au détail de meubles, d’équipements et d’appareils ménagers, d’ameublement et d’armoires de cuisine à l’intérieur de la zone 3-Cd située au nord-ouest de l’intersection des rues Témiscouata et Alfred-Fortin; i) Autoriser les usages Habitation unifamiliale en rangée et le multifamilial 4 à 12 logements à l’intérieur de la zone 85-Ra située dans le prolongement des intersections des rues des Cheminots, Beaulieu et Thomas-Jones; j) Autoriser les usages Usine de traitement des eaux et équipements, bassin et station de pompage et équipements reliés aux réseaux publics à l’intérieur de la zone 3-Fo située entre les Autoroutes 20 et 85; k) Autoriser les usages Vétérinaire, hôpital vétérinaire et service de garde pour animaux domestiques et service de toilettage d’animaux domestiques sans service de garde à l’intérieur de la zone 13-Cb située dans le prolongement de la rue Léo-Bourgoin; l) Modifier les spécifications relatives à la hauteur des bâtiments à l’intérieur de la zone 6-Cd située sur la rue Héneault. m) Abroger les cas d’exception relatifs aux marges de recul avant à l’intérieur des zones 3-Ma, 5-Ma, 1-Mb, 2-Mb, 3-Mb, 6-Ma et 7-Ma situées le long de la rue Lafontaine, entre les rues Fraser et Fraserville; n) Modifier les dispositions relatives aux maisons mobiles sur l’ensemble du territoire de la ville; o) Modifier des dispositions relatives aux constructions autorisées en cour avant sur l’ensemble du territoire de la ville; p) Modifier des dispositions relatives à l’affichage dans les vitrines sur l’ensemble du territoire de la ville; q) Modifier des dispositions relatives aux enseignes à l’intérieur de la zone 6-Ia située sur la rue Témiscouata, entre les rues Timothée et Alfred-Fortin; r) Modifier des dispositions relatives aux enseignes à l’intérieur de la zone 5-Ia située sur la rue Témiscouata, entre le boulevard Industriel et l’avenue Premier; s) Modifier des spécifications relatives aux terrasses à l’intérieur de la zone 2-Mb située sur la rue Lafontaine, entre les rues Sainte- Anne et Dollard; t) Autoriser certains équipements en cour avant sur l’ensemble du territoire de la ville; u) Modifier des dispositions relatives aux stationnements pour les usages 32-F Service de soutien communautaire ou privé sans hébergement sur l’ensemble du territoire de la ville. 4. Le projet de Règlement 2124 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, soit aux articles 2 à 16 et 20 à 22 inclusivement. 5. Le projet de Règlement 2124 peut être consulté au Service de l’urbanisme au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville et sur le site Internet de la Ville au VilleRDL.ca/Reglements. Donné à Rivière-du-Loup, ce 15 février 2023 Le greffier adjoint, Me Marc-Antoine Rioux, notaire 1157130723 | INFODIMANCHE Le 15 février 2023 • AVIS 36 >