1154120823 Avis public Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk Votre opinion compte! PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER INTEGRE OPERATIONNEL 2020-2025 Du 20 février au 24 mars 2023, la population est invitée à s’exprimer sur une modification du plan d’aménagements forestier intégré opérationnel 2020-2025 pour le territoire forestier résiduel de Parke. À la suite de nouveaux inventaires forestiers , l a Première Nation Wolastoqiyik Washipekuk doit ajouter un secteur de 18 ha d’un seul tenant à la planification. Toute personne peut participer à cette consultation en la sélectionnant à l’adresse suivante : www.malecites.ca sous la rubrique Nouvelles. Si vous avez des questions, le personnel forestier sera disponible pour expliquer les divers éléments du plan et répondre aux questions. Veuillez écrire vos questions à
[email protected] 1154271123 et topographiques, les lieux construits ou des parties de ceux-ci inclus dans les limites du périmètre qui commence au sommet du coin Nord du lot 1 du rang VIII du canton de Bédard et qui suit les lignes et les démarcations suivantes : vers le Sud-Est, une partie de la limite extérieure Nord-Est du Canton de Bédard, la limite Nord-Est des lots 5 405 895, 5 405 816, une partie de la limite Nord-Est du lot 5 406 396, jusqu’à l’intersection de la limite Nord-Est du lot 5 406 497, une partie de la limite Nord-Est du lot 5 406 497, jusqu’à l’intersection de la limite Nord-Est du lot 5 406 434, la limite Nord-Est du lot 5 406 434, de nouveau une partie de la limite Nord-Est du lot 5 406 497, la limite Nord-Est des lots 5 406 504, 5 406 498 et 5 405 451; vers le Sud- Ouest, la limite Sud-Est des lots 5 405 451, 5 405 824, 5 405 830 et 5 405 859 prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Horton; vers une direction générale Sud-Ouest, une partie de la ligne médiane de la rivière Horton jusqu’à l’intersection du prolongement de la limite Sud- Ouest du lot 5 405 933; vers le Nord-Ouest, ledit prolongement puis la limite Sud-Ouest des lots 5 405 933, 5 763 472, 5 405 934, 5 406 545, 5 406 405, 5 406 543 (prolongée dans le Lac des Aigles), 5 406 001, 5 406 470, 5 406 418 (prolongée dans la rivière Sisime des Aigles), 5 406 000 (prolongée dans la rivière Sisime des Aigles) et 5 406 419; vers le Sud-Ouest, partie de la limite extérieure Sud-Est du Canton de Bédard; vers le Nord-Ouest, partie de la limite extérieure Sud-Ouest du Canton Bédard, la limite Sud-Ouest des lots 5 006 326 et 5 005 951 et de nouveau, partie de la limite extérieure Sud-Ouest du canton de Bédard jusqu’à la limite Nord-Ouest du rang VI du canton de Bédard; vers le Nord-Est, partie de la limite Nord-Ouest du rang VI du canton de Bédard, puis la limite Nord-Ouest des lots 5 006 289, 5 005 955, 5 006 302, 5 006 301, 5 005 956, 5 006 300, 5 006 299, 6 403 690 et partie de la limite Nord-Ouest du lot 5 005 962 jusqu’à l’intersection de la limite Sud-Ouest du lot 5 005 964; vers le Nord- Ouest, la limite Sud- Ouest du lot 5 005 964; vers le Nord-Est, la limite Nord-Ouest des lots 5 005 964, 5 006 157, 5 006 182, 5 006 203, 5 006 183, 5 005 967, 5 005 993 et une partie de la limite Nord-Ouest du lot 5 006 293, jusqu’à l’intersection de la limite Sud-Ouest du lot 5 005 969; vers le Nord-Ouest, la limite Sud-Ouest des lots 5 005 969 (prolongée dans le Lac du Sud), 5 006 175, 5 006 228 et 5 006 229; vers le Nord-Est, la limite Nord-Ouest du lot 5 006 229 et une partie de la limite Nord-Ouest du lot 5 006 228; vers le Sud-Est, la limite Nord-Est du lot 5 006 228; vers le Nord-Est, une partie de la limite Nord-Ouest du lot 5 006 175, la limite Nord-Ouest des lots 5 006 296, 5 005 994, 5 005 995, 5 005 996, 5 005 997, 5 005 999 et une partie de la limite Nord-Ouest du lot 5 006 000 jusqu’à l’intersection de la limite Sud- Ouest du lot 5 006 001; vers le Nord-Ouest, la limite Sud-Ouest du lot 5 006 001; vers le Nord-Est, une partie de la limite Nord-Ouest du lot 5 006 001, la limite Nord-Ouest des lots 5 006 176, 5 006 231, une autre partie de la limite Nord-Ouest du lot 5 006 001, la limite Nord-Ouest des lots 5 006 230, 5 006 052, 5006 053, puis une partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX du canton Bédard, et ce, jusqu’au point de départ. Ce territoire couvre une superficie de 235,1 km2. Le tout tel que montré sur le plan accompagnant cette description technique. Les mesures indiquées dans ce document sont exprimées en unités du système international et les données sont en référence au système SCOPQ, NAD83, fuseau 6, méridien central 67° 30’ Préparé à Rimouski, le 7 février 2023 sous le numéro 808 de mes minutes. Signé numériquement par : Olivier Pelletier Arpenteur-géomètre Dossier BAGQ : 547811 Prenez avis que toute personne intéressée peut faire connaître par écrit au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire son opposition à la demande de regroupement dans les trente (30) jours de la présente publication. Une telle opposition doit être transmise à l’adresse suivante : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 10, rue Pierre-Olivier Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À la date d’adoption du règlement autorisant la présentation d’une demande commune par la municipalité de Lac-des-Aigles, soit le 6 mars 2023, une personne doit remplir les conditions suivantes : 1. La personne doit avoir sondomicile sur le territoire de l’une ou l’autre desmunicipalitésmentionnées dans le présent avis ou être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement situé sur le territoire de ces municipalités; 2. La personne physique doit être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; 3. Un propriétaire indivis ou un cooccupant d’un établissement doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants, comme la seule personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement; Un indivisaire ou un cooccupant ne peut être désigné s’il est inscrit, par ailleurs, comme personne domiciliée dans la municipalité; 4. Une personne morale doit, par résolution, désigner parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne. DONNÉ À LAC-DES-AIGLES, LE 13 MARS 2023 Francine Beaulieu, directrice générale et greffière-trésorière Municipalité de Lac-des-Aigles 1150321123 AUX CONTRIBUABLES DES MUNICIPALITÉS SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE DU BAS-SAINT-LAURENT A COMPÉTENCE AVIS EST DONNÉ par les présentes, que lors de son assemblée tenue le 31 aout 2022, le conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint- Laurent a adopté le règlement numéro 2022-03 intitulé « Règlement décrétant une dépense n’excédant pas 250 000 000 $ et un emprunt du même montant pour le développement, la construction, l’exploitation et la mise en place d’instruments financiers des projets éoliens issus des appels d’offres d’Hydro-Québec AO2021-01 et AO2021-02 ». Le règlement numéro 2022-03 décrète une dépense n’excédant pas 250 000 000,00 $ et un emprunt du même montant pour le développement, la construction, l’exploitation et la mise en place d’instruments financiers des projets éoliens issus des appels d’offres d’Hy- dro-Québec AO2021-01 et AO2021-02. Les personnes désirant s’opposer à l’approbation du règlement numéro 2022-03 par la ministre des Affaires municipales peuvent le faire en transmettant à cette dernière leur opposition écrite dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante :
[email protected] Le règlement numéro 2022-03 est accessible aux bureaux des municipalités régionales de comté de Kamouraska, de Rivière-du-Loup, de Témiscouata, des Basques, de Rimouski- Neigette, de La Mitis, de La Matapédia et de La Matanie, ainsi qu’au centre administratif de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk. Mélodie Mondor, secrétaire-trésorière AVIS PUBLIC >1210565 Le 15 mars 2023 < 39 | INFODIMANCHE • AVIS