JournalID1423web

Collision à Rivière-du-Loup MAP > Une collision latérale est survenue à l’angle des rues Laval et Saint-André, le 31 mars vers 15h15, à Rivière-du-Loup. Heureusement, il y a eu plus de peur que de mal. Selon les informations récoltées sur place, l'un des véhicules impliqués n'aurait pas effectué son arrêt obligatoire à l'intersection, alors qu'il circu- lait d'ouest en est sur la rue Laval. Il a ensuite percuté le second véhicule qui descendait la côte de la rue Saint-André en direction nord. Le véhicule heurté a subi des dommages considérables du côté de la porte du conducteur. Sous la force de l'impact, il a effectué un tête-à-queue et il a terminé sa course sur le trottoir un peu plus bas. Au total, trois personnes prenaient place dans les véhicules. Elles ont été examinées par les équipes de paramédics, mais aucune d'entre elles n'a été transportée au centre hospitalier. Pompiers, policiers et paramédics ont été appelés à intervenir. PHOTO : MARC-ANTOINE PAQUIN AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DÉTERMINÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU- LOUP. AVIS PUBLIC de la tenue de procédures d’enregistrement des personnes habiles à voter sur un règlement d’emprunt et un règlement municipal constituant une réserve financière. 1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 3 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté les règlements suivants: • Règlement 2130 constituant une réserve financière pour la vidange des bassins d’aération, pour le traitement des eaux usées et la disposition des boues. • Règlement d’emprunt 2133 autorisant diverses dépenses en lien avec le traitement des eaux usées visant à maintenir en bon état et à optimiser les infrastructures d’égouts municipaux et décrétant une dépense et un emprunt de 1 416 210 $. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur déterminé peuvent demander que l’un ou l’autre de ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans l’un des registres ouverts à cette fin. Chaque règlement fera l’objet d’un registre et ceux- ci peuvent être signés individuellement. 3. Le secteur déterminé est constitué de tous les immeubles bénéficiant du réseau d’égout. Les immeubles bénéficiant du réseau d’égout sont ceux qui l’utilisent présentement et ceux qui sont susceptibles d’en profiter éventuellement. Le secteur déterminé est représenté en grisé sur la carte jointe ci-dessous. Une carte détaillée peut être consultée en ligne à l’adresse VilleRDL.ca/Reglements ou en communiquant avec le soussigné. 4. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. 5. Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les 18 et 19 avril 2023 , au bureau du greffier adjoint de la ville, Me Marc-Antoine Rioux, notaire au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. 6. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 139 pour chacun de ces règlements. Les règlements pour lesquels ce nombre ne sera pas atteint seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter. 7. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau du greffier adjoint situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière- du-Loup, le 19 avril 2023 à 19 h. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ 8. Toute personne qui, le 3 avril 2023 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes: • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec. 9. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes: • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze mois; • dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec. 10. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes: • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze mois; • être désigné, aumoyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins douze mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 11. Pour la personne morale habile à voter, il faut: • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 avril 2023, et au moment d’exercer ce droit, est majeure, de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’une incapacité de voter prévue par la loi. 12. Vous pouvez obtenir des renseignements ou une copie des Règlements 2130 et 2133 sur rendez-vous au 75, rue de l’Hôtel-de- Ville ou en composant le (418) 867-6715 du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h. Les Règlements 2130 et 2133 peuvent également être consultés sur le site Internet de la ville au VilleRDL.ca/ Reglements. Donné à Rivière-du-Loup, ce 5 avril 2023 Me Marc-Antoine Rioux, notaire et greffier adjoint 1157161423 SECTEUR DÉTERMINÉ | INFODIMANCHE Le 5 avril 2023 < 43 • AVIS