JournalID1523web

Groupe Parkinson BSL, secteur Rivière-du-Loup Les membres du Groupe Parkinson BSL, secteur Rivière-du-Loup, se rencontreront le mercredi 19 avril à 14 h au 75, rue Frontenac, au Stade de la Cité des Jeunes, porte 2, au local 64. L'invitée est Karine Andrée Béchard de l’Association Multi Défis. Vous êtes les bienvenus. Pour plus d'informa- tion, vous pouvez communiquer avec Jeannette au 418 862-2305 ou Laval au 418 853-9063. + + + = PAPIER WEB MOBILE APPLICATION RÉSEAUX SOCIAUX Soirée dansante à Saint-Louis-du-Ha! Ha! Le Club des 50 ans et plus de Saint-Louis-du-Ha! Ha! organise une soirée dansante le samedi 15 avril. L’activité se déroule à la salle de l’édifice municipal dès 20 h. La musique et l’animation sont assurées par Narcisse Chiasson. Bienvenue à tous! 1153041523 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la MRC des Basques représentée par la greffière-trésorière adjointe, Mme Brigitte Pelletier, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, à l’édifice de la MRC des Basques situé au 400-2, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, le 8 juin 2023 à 10 h , pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts, pénalités et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement). CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TÉMISCOUATA TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS AU 8 JUIN 2023) * VILLE DE TROIS-PISTOLES MATRICULE : 0433-43-1750 DÉSIGNATION : 447 RUE BÉLANGER TERRAIN ET BÂTIMENTS CADASTRE : 5 227 168 PROPRIÉTAIRE(S) : NADIA LARRIVÉE, YVAN NOËL TAXES DUES : 7 853.53 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLOI MATRICULE : 9923-62-9166 DÉSIGNATION : 425 ROUTE DE LA STATION TERRAIN ET BÂTIMENTS CADASTRE : 5 547 066 PROPRIÉTAIRE(S) : RICHARD DUMAS TAXES DUES : 2 691.30 $ *Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités sera par ailleurs annoncé au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Personne physique : (pièce d’identité ) Nom, date de naissance, adresse résidentielle complète et postale s’il y a lieu. Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique. Personne morale : Nom, forme juridique et loi constitutive (N°NEQ), adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu ET Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité) : Nom, qualité du représentant (mandataire), copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre). Mode de paiement : Paiement complet dès l’adjudication : Argent comptant, mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la MRC des Basques. Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal). NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalités et frais) doit être fait directement à la MRC des Basques. Si le paiement est fait par voie électronique, il appartient à la personne concernée, d’une part, de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalités et frais et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve du paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Fait à Trois-Pistoles, ce 30ième jour du mois de mars 2023 Brigitte Pelletier Greffière-trésorière adjointe MRC des Basques AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES AUXPERSONNESHABILESÀVOTERAYANTLEDROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1) Lors d’une séance du conseil tenue le 3 avril 2023, le conseil de la Ville de Témiscouata- sur-le-Lac a adopté le règlement 312-23 visant l’acquisition d’un camion à neige neuf 2024 et équipements. Celui-ci comporte une dépense de 386 000 $ appropriant un montant de 86 000 $ provenant du fonds général, et décrète un emprunt pour une dépense de 300 000 $. 2) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter désirant faire enregistrer leur nom doivent présenter une preuve d’identité légalement reconnue: Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. 3) Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, le 18 avril 2023 à l’Hôtel de Ville de Témiscouata- sur-le-Lac, au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac. 4) Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 435. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5) Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’Hôtel de Ville, le 18 avril 2023 à 19 h 05. 6) Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac selon l’horaire suivant : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité : 7) Toute personne qui, le 3 avril 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • Être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’une place d’affaires. 10) Personne morale • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 avril 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 12 avril 2023 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154191523 AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 312-23 Acquisition camion à neige neuf 2024 et équipements | INFODIMANCHE Le 12 avril 2023 • AVIS 30 >