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Réunion mensuelle des Chevaliers de Colomb de Cacouna Le conseil 12275 des Quatre clochers des Chevaliers de Colomb de Cacouna tiendront leur réunion mensuelle le mardi 25 avril. Cette der- nière débutera à 19 h 30 et se déroulera à la salle paroissiale (en bas). + + + = 1151181623 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE DE SUCCESSION En vertu de l’article 795 du Code Civil du Québec Avis est donné qu’a été dressé un inventaire des biens de feu Victorien Michaud, en son vivant domicilié au 359, rue Joseph-Viel, Rivière-du-Loup, province de Québec, et décédé le 26 juin 2022. Ledit inventaire peut être consulté par qui y a droit, à l’étude de: Me Sandra Thériault, notaire, au 436, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3B8. Rivière-du-Loup, le 12 avril 2023 Me Sandra Thériault, notaire AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES Projet : STE-2023-03-20 Numéro SEAO : 1713817 Date et heure limite de réception des soumissions : 8 mai 2023 à 10 heures La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres public se rapportant à « Fourniture de matériaux granulaires en vrac 2023-2024 ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante: http://www.seao.ca/. Donné à Rivière-du-Loup, ce 19 avril 2023 Me Mathilde Asselin-Van Coppenolle, greffière adjointe 1157121623 1154361623 AVIS D’APPEL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ; EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE ; Le conseil municipal de Saint-Juste-du-Lac, statuera, lors de la réunion régulière du 2 mai 2023 tenu à la salle municipale à 19h30, à l’égard de la demande de dérogation mineure suivante; L’objet de cette demande est de : Construction d’un bâtiment accessoire au 259 chemin du Lac. La marge de recul en zone EAF autorisé au règlement est de 10m. Le propriétaire souhaite de la marge de recul avant soit de 7m. Donnée à Saint-Juste-du-Lac, 17 avril 2023 Dominique Létourneau, greffière -trésorière 1154351623 AVIS D’APPEL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ; EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE ; Le conseil municipal de Saint-Juste-du-Lac, statuera, lors de la réunion régulière du 2 mai 2023 tenu à la salle municipale à 19h30, à l’égard de la demande de dérogation mineure suivante; L’objet de cette demande est de : 1. Rendre conforme un bâtiment situé au 274 chemin du Lac don la marge de recul est de 7,3m alors que la marge de recul en zone EAF autorisé au règlement est de 10m. Elle empiète donc de 2.7m. Donnée à Saint-Juste-du-Lac, 17 avril 2023 Dominique Létourneau, greffière -trésorière 1153081623 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la MRC des Basques représentée par la greffière-trésorière adjointe, Mme Brigitte Pelletier, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, à l’édifice de la MRC des Basques situé au 400-2, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, le 8 juin 2023 à 10 h , pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts, pénalités et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement). CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TÉMISCOUATA TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS AU 8 JUIN 2023) * VILLE DE TROIS-PISTOLES MATRICULE : 0433-43-1750 DÉSIGNATION : 447 RUE BÉLANGER TERRAIN ET BÂTIMENTS CADASTRE : 5 227 168 PROPRIÉTAIRE(S) : NADIA LARRIVÉE, YVAN NOËL TAXES DUES : 7 853.53 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLOI MATRICULE : 9923-62-9166 DÉSIGNATION : 425 ROUTE DE LA STATION TERRAIN ET BÂTIMENTS CADASTRE : 5 547 066 PROPRIÉTAIRE(S) : RICHARD DUMAS TAXES DUES : 2 691.30 $ *Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités sera par ailleurs annoncé au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Personne physique : (pièce d’identité ) Nom, date de naissance, adresse résidentielle complète et postale s’il y a lieu. Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique. Personne morale : Nom, forme juridique et loi constitutive (N°NEQ), adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu ET Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité) : Nom, qualité du représentant (mandataire), copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre). Mode de paiement : Paiement complet dès l’adjudication : Argent comptant, mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la MRC des Basques. Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal). NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalités et frais) doit être fait directement à la MRC des Basques. Si le paiement est fait par voie électronique, il appartient à la personne concernée, d’une part, de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalités et frais et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve du paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Fait à Trois-Pistoles, ce 30ième jour du mois de mars 2023 Brigitte Pelletier Greffière-trésorière adjointe MRC des Basques AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES 1154211623 Est donné par la soussignée que lors de sa séance du conseil municipal qui se tiendra dans la salle du conseil municipal le lundi 1er mai 2023, à 19 h 00, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 1- L’implantation d’un conteneur sur le lot 5 878 979, 0 rue commerciale. Le lot en question est zoné en majeur partie Agroforestier et une petite parcelle en zone Mixte. Le règlement de zonage autorise l’implantation d’un conteneur dans une zone industrielle ou sur un terrain à l’extérieur du périmètre d’urbanisation. Cette dérogation mineure vise donc à permettre l’installation d’un conteneur en zone EAF en début du périmètre urbanisation avec des conditions d’atténuation esthétiques. 2- La construction d’un bâtiment dont la hauteur dépasse la norme prescrite, 62 rue Pelletier Le Règlement de zonage 2015-373 prescrit à l’article 2.3.4 une hauteur maximale de 6,5 mètres pour les bâtiments principaux. Le plan de la maison fourni par le demandeur est de 8.2 mètres dépassant la norme prescrite de 1,7 mètres. La dérogation mineure vise à permettre la hauteur demandée de 8,2 mètres pour cette construction. 3- L’empiètement dans la marge avant pour un bâtiment accessoire intégré, 150 rue Raymond Le règlement de zonage 2015-373 prescrit une marge avant de 7,5 mètres. Le plan de construction fourni par le demandeur montre un empiètement de 82 centimètres de la nouvelle construction du garage intégré. La dérogation mineure vise à permettre cet empiètement de 82 centimètres dans la marge avant. Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil lors de la discussion de la demande. Donné à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, le 19 avril 2023 Karen Gagnon Directrice générale, greffière trésorière adjointe AVIS PUBLIC | INFODIMANCHE Le 19 avril 2023 • AVIS 44 >