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Conférence virtuelle sur la grossophobie Le Centre des Femmes du Témiscouata invite toutes les personnes intéressées à une confé- rence gratuite sur la grossophobie, qui aura lieu le mardi 2 mai, à 18 h 30. Il sera possible d’y assister par Zoom, dans le confort de sa maison, ou sur place avec les travailleuses. La conférencière, Édith Bernier, est une vul- garisatrice, autrice et conférencière qui travaille depuis plusieurs années à sensibiliser les gens aux effets pernicieux des préjugés négatifs envers les personnes grosses. Il est important de s’inscrire avant le 1er mai pour recevoir le lien de la conférence. Il est possi- ble de le faire par téléphone au 418-854-2399, ou en écrivant sur le Messenger du Centre des Femmes du Témiscouata. Pour revoir une édition, infodimanche.com Consultez nos ARCHIVES EN LIGNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT N° 459 INTITULÉ : RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1/ La municipalité de Saint-Modeste a, le 11 avril 2023, adopté le projet de règlement numéro 459 dont l’intitulé est ci-dessus mentionné. 2/ Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 mai 2023 à 20h 00, à la salle du Conseil de la municipalité de Saint-Modeste de l’Espace Collectif Berger situé au 340, Rue Principale . Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ce règlement. 3/ Ce projet de règlement numéro 459 vise notamment à : • Interdire la démolition d’un immeuble à moins d’avoir été préalablement autorisé par le Comité de démolition; • Prescrire la procédure pour le dépôt et le traitement d’une demande d’autorisation; • Déterminer les critères suivant lesquels est faite l’évaluation d’une demande d’autorisation, incluant l’état de l’immeuble visé par la demande, sa valeur patrimoniale, la détérioration de la qualité de vie du voisinage, le coût de sa restauration, l’utilisation projetée du sol dégagé et, lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires et les effets sur les besoins en matière de logement dans les environs; • Déterminer des critères propres à l’évaluation d’une demande d’autorisation relative à un immeuble patrimonial, incluant l’histoire de l’immeuble, sa contribution à l’histoire locale, son degré d’authenticité et d’intégrité, sa représentativité d’un courant architectural particulier et sa contribution à un ensemble à préserver ; 4/ Le projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 5/ Ce projet de règlement est déposé au bureau du directeur général et greffier- trésorier au 312, Principale, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures habituelles d’ouverture du bureau municipal. Fait à St-Modeste le 12 avril 2023 Alain Vila, directeur général et greffier-trésorier 1157111623 Province de Québec MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE 1154201623 DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 430 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 434 RÈGLEMENT NUMÉRO 430 ET RÈGLEMENT 434 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 373 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CHANGER LA HAUTEUR MAXIMALE PERMISE POUR LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX ET PROCÉDER À UNE MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DU-HA!HA! AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE: Faisant suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 12 avril 2023 sur les projets de règlement No 430 et 434, le conseil municipal a adopté, à la séance spéciale du 12 avril 2023, les seconds projets de règlement. Ces seconds projets contiennent une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1- RÈGLEMENT 430 : MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE Le projet de règlement No 430 a pour effet de supprimer la zone EAA-4 et d’inclure ce secteur à la Zone M-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!. Cette disposition est susceptible d’approbation référendaire. TERRITOIRE VISÉ La zone visée et les zones contiguës sont les suivantes Zone visée (1): M-1 Zones contiguës (3): EAF-14, EAF-15, M-2 2- RÈGLEMENT 434: MODIFICATION DE LA HAUTEUR PERMISE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX Le projet de règlement No 434 a pour effet de modifier la hauteur maximale permise des bâtiments principaux résidentiels et commerciaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha!Ha!. Les grilles de spécifications sont modifiées en conséquence. Cette disposition est susceptible d’approbation référendaire. TERRITOIRE VISÉ Les zones visées (8) 1-EA/A 2-EA/8 3-EF 4-EAF 5-RU 6-M 7-R 8-V Zones contigües La modification couvre, par voie de contigüité, l’ensemble du territoire de la Municipalité. 3. PROCÉDURE D’APPROBATION Les dispositions des règlements No 430 et 434 décrites précédemment sont susceptibles d’approbation référendaire. Par conséquent, les personnes intéressées peuvent déposer à la municipalité une demande visant à ce qu’un règlement contenant toute disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones d’où proviendra une demande valide. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas. Si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement; dans un deuxième temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. 4. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit 1. Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; 2. Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par la majorité d’entre elles si leur nombre est inférieur à 21; 3. Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 27 avril 2023. 5. PERSONNES INTÉRESSÉES Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau municipal de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha!Ha!. 6. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions des seconds projets de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 7. CONSULTATION DU PROJET Les seconds projets de règlement peuvent être consulté au bureau municipal, au 95 StCharles, Saint-Louis-du- Ha!Ha!, aux heures habituelles d’ouverture (8h30 à midi, 13h00 à 16h30 du lundi au jeudi). Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Karen Gagnon Donné à Saint-Louis-du-Ha!Ha! Directrice générale, greffière trésorière adjointe Ce 19 avril 2023 AVIS PUBLIC | INFODIMANCHE Le 19 avril 2023 < 45 • AVIS