+ + + = PAPIER WEB MOBILE APPLICATION RÉSEAUX SOCIAUX 1157365123 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Molie DeBlois Drouin, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup. AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ. 1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 18 décembre 2023 à 20 h 30, le conseil municipal de la ville de Rivière-du-Loup a adopté le Règlement 2156 intitulé: Règlement d’emprunt numéro 2156 pourvoyant à une dépense et un emprunt d’une somme de 4 467 321 $ pour le paiement des travaux de réfection de la rue Saint-André, des rues Frontenac à Saint-Elzéar, ainsi que la réfection de la rue Laval, de la rue Lafontaine à la rue Saint-André, et décrétant ceux-ci. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le Règlement 2156 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants: • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec; • permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec; • passeport canadien; • certificat de statut d’Indien; • carte d’identité des Forces canadiennes. 3. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 2156 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 670 . Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement 2156 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 4. Le Règlement 2156 peut être consulté en se présentant au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou on peut en obtenir une copie par courriel au
[email protected]. Il est également disponible sur le site Internet de la ville au VilleRDL.ca/Reglements. 5. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h les 9, 10 et 11 janvier 2024 , au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. 6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau de la greffière, le 11 janvier 2024 à 19 heures. CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ ET DE SIGNER LE REGISTRE À la date de référence, soit le 18 décembre 2023, la personne doit : • être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse. OU • être une personne physique ou morale qui, depuis au moins douze mois, est : - propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité; - occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité; - copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaire ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité. Lepropriétaireuniquedeplusieurs immeublesou l’occupant uniquedeplusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative. Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble. Pour toute information supplémentaire, communiquer avec la greffière au Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 20 décembre 2023 La greffière et directrice, Me Molie DeBlois Drouin 1154355123 Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Chantal-Karen Caron, présidente d’élection, annonce, par cet AVIS PUBLIC , que la personne suivante a été proclamée élue au poste mentionné ci-dessous : Donné à Témiscouata-sur-le-Lac, ce 20 décembre 2023 Chantal-Karen Caron Présidente d’élection SM-66-VF (21-02) Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, art. 260 Poste District, quartier ou numéro de poste Appartenance politique (le cas échéant) Nom de la personne proclamée élue Conseiller District 5 Étienne Deschênes Date du scrutin : 10 décembre 2023 Municipalité : VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION 1155835123 La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux demande des soumissions pour la vente de l’immeuble situé au 41 rue de l’Église, connu et désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE (4 476 550) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski, circonstances et dépendances. L’immeuble est libre de toute hypothèque, redevance, priorité ou charge quelconque. Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l’affecter. La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux au numéro (418) 738-2953 / poste 6. Les soumissions devront être faites par écrit sur le formulaire de soumission disponible au bureau municipal et contenir les renseignements suivants : le nom et l’adresse du soumissionnaire, le prix offert excluant les taxes pour l’immeuble. Le soumissionnaire est également invité à prendre connaissance du rapport de l’urbaniste relatif aux changements d’usages possibles et aux contraintes applicables à l’emplacement. Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Municipalité de Saint-Mathieu- de-Rioux représentant dix pour cent (10%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La municipalité pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité ledit montant si la soumission est acceptée, mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite. Les soumissions sous pli cacheté, doivent être identifiées « VENTE DE TERRAIN – 41, rue de l’Église » et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 1, rue du Moulin à Saint-Mathieu-de-Rioux (Québec) G0L 3T0, AU PLUS TARD LE 24 MAI 2024, À 14H00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente. La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Saint-Mathieu-de-Rioux, ce 11e jour de décembre 2023 Daniel Dufour, B.A.A. Directeur général et greffier-trésorier AVIS D’APPEL D’OFFRES VENTE D’UN IMMEUBLE | INFODIMANCHE Le 20 décembre 2023 < 29 • AVIS