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Conférence de la Société d’horticulture La Société d’horticulture de Rivière-du-Loup invite les citoyens à une conférence intitulée «Le jardin écologique : conseils pratiques pour se réapproprier le savoir-faire», qui se tiendra le 13 mars prochain, à 19 h 30, à la salle Bon- Pasteur de la Maison de la culture, située au 67, rue du Rocher, à Rivière-du-Loup. Les conférenciers invités sont Gabriel Leblanc et Mélodie Anderson de la Ferme de la Dérive. La conférence est gratuite pour les membres, et au coût de 10 $ pour les non-membres. Les personnes qui souhaitent se procurer une carte de membre pourront le faire, avant la conférence. Centre prévention suicide du KRTB Si vous êtes inquiet pour l’un de vos proches ou pour vous-même, le Centre prévention suicide du KRTB peut vous aider au 418 862-9658 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. De plus, vous pouvez recevoir également de l’aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 via la ligne d’intervention provinciale 1-866-APPELLE (277-3553). 1151181024 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Prenez avis de la clôture de l’inventaire des biens de la succession de Ginette Després, en son vivant domiciliée au 60, rue de Chauffailles, Rivière-du-Loup, province de Québec, G5R 4E1, décédée le 8 avril 2022, lequel inventaire peut être consulté par les intéressés à l’étude du notaire soussigné au 299, rue Lafontaine, bureau 201, Rivière-du- Loup (Québec) G5R 3A9. Me Jean Soucy, notaire 1151211024 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Michel NADEAU, en son vivant domicilié au 111, rue Laval, appartement 170, Rivière-du-Loup (Québec), G5R 1V8, survenu le quinze septembre deux mille vingt-trois (15 septembre 2023), un inventaire des biens du défunt a été fait par la liquidatrice successorale, Danielle NADEAU, le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre (29 février 2024), devant témoins, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou créanciers), au domicile de la liquidatrice situé au, 884, rue Perrier, Lévis (Québec) G6Z 2B3. Donné ce 1 er mars 2024. Danielle NADEAU, liquidatrice 1151271024 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Shawn Christopher GAYHART, en son vivant domicilié au 2D, rue du Faubourg, appartement 5, Rivière-du-Loup (Qué- bec), G5R 0R5, survenu le six novembre deux mille vingt- trois (6 novembre 2023), un inventaire des biens du défunt a été fait par le liquidateur successoral, David DUMONT, le six février deux mille vingt-quatre (6 février 2024), devant témoins, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou créanciers), au domicile du liquidateur situé au 395, rue Joseph-Viel, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4P6. Donné ce 4 mars 2024. David DUMONT, liquidateur À toutes les personnes de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par les projets de règlements numéros 328-24, 329-24, 330-24, 331-24, 332-24 et 333-24 : Avis public est par la présente donné par la soussignée, Lynda Cloutier, Greffière ass. : 1 e Qu e lors d'une séance ordinaire du conseil tenue le 5 e jour du mois de février 2024, le conseil de cette municipalité a adopté les projets de règlements suivants et tiendra une seconde assemblée publique de consultation le 25 e jour du mois de mars 2024 à compter de 18 h 30 à la Salle du conseil. En conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., C.a-19.1). Résumé des projets de règlements Règlement numéro 328-24 – PLAN D’URBANISME But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’unifier les plans d’urbanisme des anciennes Ville de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac, en conformité au schéma d’aménagement, par le biais d’une refonte de la réglementation en cette matière. Le projet de Règlement no 328-24 sur le plan d’urbanisme a pour objet de remplacer dans son entièreté les plans d’urbanisme des anciennes Villes de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac. Il se veut le reflet des préoccupations d’aménagement et de développement de la Ville de Témiscouata- sur-le-Lac. Le plan d’urbanisme sert aussi de trait d’union entre les préoccupations régionales et les préoccupations locales. Le plan d’urbanisme expose un énoncé de vision et comprend les principaux enjeux et orientation de la Ville en matière d’aménagement et de développement du territoire. Voici les huit orientations déterminées : 1) Favoriser l’exploitation multisectorielle de la forêt; 2) Protéger, développer et mettre en valeur les activités agricoles, acéricoles et agrotouristiques; 3) Orienter le développement dans le périmètre d’urbanisation et les secteurs accessibles, desservis et denses; 4) Réaliser le plein potentiel récréotouristique du territoire; 5) Favoriser une meilleure cohabitation entre les différents usages; 6) Protéger la qualité des paysages, du patrimoine et des territoires d’intérêt; 7) Assurer la pérennité d’un environnement sain; 8) Assurer la qualité et la durabilité des infrastructures de mobilité active, des aménagements urbains et du milieu bâti. Également, le plan d’urbanisme inclut le plan des affectations du sol qui détermine les principaux usages que l’on retrouve dans la municipalité. Le plan d’urbanisme comprend des composantes et contraintes naturelles et anthropiques, des sites d’intérêts écologiques et patrimonial, ainsi que les îlots de chaleur. Au niveau des composantes et des contraintes du territoire, il s’agit principalement des zones inondables et d’érosion, des sites de prélèvement d’eau, des infrastructures récréatives, routières et de transport d’énergie ainsi que des sites qui polluent ou sont pollués en raison de l’activité humaine. Au niveau des territoires d’intérêts, la Ville identifie la présence de bâtiments patrimoniaux d’importance et de secteurs à valeur esthétique et écologique notables. Règlement numéro 329-24 – ZONAGE But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’unifier les règlements de zonage des anciennes Ville de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac, en conformité au schéma d’aménagement et au nouveau plan d’urbanisme, par le biais d’une refonte de la réglementation en cette matière. Ce Projet de Règlement, notamment : • Classifie les usages principaux et additionnels; • Divise le territoire de la Ville en zones; • Spécifie, pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés; • Édicte des normes relatives aux cours et marges, aux bâtiments, aux équipements accessoires, aux usages, constructions et équipements temporaires, aux stationnements, à l’aménagement des terrains, aux projets d’ensemble intégrés, à l’étalage et l’entreposage, à l’affichage, à l’environnement, à la gestion des odeurs en zone agricole, à l’implantation de résidences en zone agricole, ainsi qu’aux droits acquis. Ce règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire. Règlement numéro 330-24 – LOTISSEMENT But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’unifier les règlements de lotissement des anciennes Ville de Cabano et de Notre-Dame-du- Lac, en conformité au schéma d’aménagement et au nouveau plan d’urbanisme, par le biais d’une refonte de la réglementation en cette matière. Ce Projet de Règlement, notamment : • Édicte des normes sur la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de construction ou d’usages, ainsi que les droits acquis relatifs aux opérations de lotissement. Règlement numéro 331-24 – CONSTRUCTION But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’unifier les règlements de construction des anciennes Ville de Cabano et de Notre-Dame-du- Lac, en conformité au schéma d’aménagement et au nouveau plan d’urbanisme, par le biais d’une refonte de la réglementation en cette matière. Ce Projet de Règlement, notamment : • Précise les normes générales de construction concernant les fondations; • Édicte les normes de constructions, bâtiments ou ouvrage dangereux, incendiés ou délabrés; • Spécifie les éléments de fortification et de protection d’une construction; • Édicte les normes pour l’implantation de résidences pour personnes âgées, pour l’entretien, la sécurité et la salubrité des bâtiments, ainsi que pour la gestion des chantiers de construction. Règlement numéro 332-24 – PERMIS ET CERTIFICATS But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’unifier les règlements sur les permis et certificats des anciennes Ville de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac, afin d’assurer une complémentarité entre les nouveaux règlements d’urbanisme, par le biais d’une refonte de la réglementation en cette matière. Ce Projet de Règlement, notamment : • Édicte les dispositions relatives au fonctionnaire désigné ainsi qu’à l’émission de tous les permis et certificats; • Précise la tarification des permis et des certificats. Règlement numéro 333-24 – DÉROGATIONS MINEURES But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’unifier les règlements sur les dérogations mineures des anciennes Ville de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac, afin d’assurer une complémentarité entre les nouveaux règlements d’urbanisme, par le biais d’une refonte de la réglementation en cette matière. 2 e DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Comme il s’agit ici d’un processus de remplacement du règlement de zonage dans un contexte de révision du plan d’urbanisme, le Règlement no 329-24 sur le zonage est susceptible d’approbation référendaire. En conséquence, après l’adoption du Règlement no 329-24 sur le zonage, un registre sera tenu à l’égard de ce règlement. Un avis sera publié aux fins d’expliquer les modalités liées à la tenue de ces processus. 3 e QUE ces projets de règlements concernent tout le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac. 4 e Qu' au cours de cette assemblée publique de consultation, la personne nommée par le conseil expliquera la teneur des projets de règlements susmentionnés ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 5 e QUE les projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal, au 861 rue Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac, aux heures normales de bureau. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 6 mars 2024 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154291024 SECONDE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projets de règlements numéros 328-24, 329-24, 330-24, 331-24, 332-24 et 333-24 Lundi le 25 mars 2024 | INFODIMANCHE Le 6 mars 2024 • AVIS 26 >