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Des dizaines de documents obtenus par Info Dimanche en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au cours de la dernière année démontrent que la Ville voulait permettre au CISSS d’«ajuster le devis d’appel d’offres» de la location d’espaces pour le CLSC de Rivière-du-Loup afin qu’il cor- responde au projet Complexe santé Rivière-du- Loup du Groupe Medway, un complexe de neuf étages présentement en construction sur la rue Saint-Louis. Un calendrier de réalisation, des esquisses préliminaires de projet, des plans révisés et des perspectives 3D du Groupe Medway ont été acheminés par le directeur général de la Ville de Rivière-du-Loup, Denis Lagacé, à un haut fonc- tionnaire du CISSS du Bas-Saint-Laurent, Martin Legault, entre le 6 décembre 2021 et le 13 jan- vier 2022. Ces échanges d’informations concernant le projet immobilier Complexe santé Rivière-du- Loup, qui n’avait pas encore été présenté à la population, ont eu lieu trois mois avant le lance- ment officiel de l’avis d’appel d’offres par le CISSS du Bas-Saint-Laurent pour la relocalisa- tion du CLSC de Rivière-du-Loup via le système électronique d’appel d’offres, le 15 avril 2022. Le bail de location de 10 ans, qui a finalement été accordé au Complexe santé Rivière-du- Loup, est évalué à 11,2 M$. Selon des chiffres transmis par l’entreprise en 2022, le projet glo- bal du Groupe Medway est évalué à 65 M$. CHRONOLOGIE Cette histoire commence en juin 2021, au moment où le CISSS du Bas-Saint-Laurent émet un avis d’appel d’intérêt pour la relocalisation des locaux du CLSC de Rivière-du-Loup. On se trouvait alors en pleine pandémie et le KRTB venait tout juste de retomber en «zone orange». À cette première étape, deux poten- tiels soumissionnaires lèvent la main : Complexe santé Rivière-du-Loup (Groupe Medway) et Place Témis. Le 20 décembre 2021, Denis Lagacé de la Ville envoie un courriel au lobbyiste du Groupe Medway, Robert Cooke. M. Lagacé lui transmet des informations obtenues auprès du directeur des services techniques du CISSS du Bas-Saint- Laurent, Martin Legault, à propos de l’appel d’offres à venir. «Concernant l’appel d’offres, il sera publié aussitôt qu’en janvier 2022. M. Legault n’attend que le OK du ministère pour procéder à la publi- cation de l’avis. M. Legault insiste sur l’impor- tance d’avoir rapidement le nombre de station- nements que vous pouvez réserver pour le CLSC afin qu’il puisse ajuster son devis. Par contre, il a été clair, ce facteur sera un critère de conformité à l’analyse de la soumission.» À ce moment, le projet de Complexe santé Rivière-du-Loup du Groupe Medway et la publi- cation imminente de l’appel d’offres du CISSS étaient inconnus du public . Dans un courriel daté du 13 janvier 2022, il est écrit par le directeur général de la Ville s’adressant au représentant du CISSS que : «Le promoteur [Groupe Medway] suggère de mentionner 85 cases [NDLR : de stationnement] dans l’appel d’offres compte tenu que les plans sont encore à l’étape prélimi- naire. Au fond, le promoteur a décidé d’ajouter un étage de stationnement en sous-sol au projet préliminaire déposé en décembre dernier.» L’avis d’appel d’intérêt datant de juin 2021, auquel Groupe Medway et Place Témis ont répondu, indiquait au départ que les lieux loués devaient inclure 200 places de stationnement à l’usage exclusif du CISSS. C’est finalement le critère de 85 stationne- ments qui apparaît dans l’appel d’offres qui a été publié quelques semaines plus tard, comme le promoteur l’avait suggéré à la Ville de Rivière- du-Loup, qui a par la suite transmis l’information au CISSS du Bas-Saint-Laurent. Le 7 février 2022, un peu moins d’un mois après avoir acheminé le courriel de suggestion des 85 cases de stationnement, le directeur général de la Ville s’enquiert de la date de publi- cation de l’appel d’offres auprès du même fonc- tionnaire du CISSS du Bas-Saint-Laurent. Denis Lagacé revient à la charge quelques jours plus tard, le 22 février 2022 auprès de Martin Legault du CISSS. «Y’a du monde nerveux ici…le promoteur [NDLR - Groupe Medway] souhaite attendre l’appel d’offres avant d’annoncer son projet et ça nous met mal à l’aise pour lancer notre plan par- ticulier d’urbanisme. Le projet étant la justifica- tion de notre démarche politique.» PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME Les résolutions concernant le Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur du centre-ville sont adoptées par les élus de la Ville de Rivière-du-Loup le 14 mars 2022. Ce pro- gramme visait entre autres à faciliter la relocali- sation du CLSC au centre-ville et à soutenir le développement de la rue Lafontaine. Des pers- pectives 3D du Complexe santé Rivière-du-Loup produites par le Groupe Medway apparaissent dans la documentation du PPU, alors que le pro- jet n’a pas encore été annoncé publiquement à la population. Divulgation d’échanges entre la Ville de Rivière-du-Loup et le CISSS du Bas-Saint-Laurent COMPLEXE SANTÉ RIVIÈRE-DU-LOUP CHRONOLOGIE DU PROJET DU GROUPE MEDWAY - COMPLEXE SANTÉ RIVIÈRE-DU-LOUP 4 juin 2021 6 décembre 2021 20 décembre 2021 22 décembre 2021 20 janvier 2022 7 et 22 février 2022 14 mars 2022 6 avril 2022 23 mars 2022 27 juin - 18 juillet 2022 7 octobre 2022 2 novembre 2022 10 mars 2023 27 mars 2023 1 er juin 2021 au 31 décembre 2022 Mandat du lobbyiste Robert Cooke de Medway auprès de la Ville de Rivière-du-Loup Présentation publique du Programme particulier d’urbanisme de la Ville de Rivière-du-Loup. Adopté le 25 avril 2022 Publication d’un article d’Info Dimanche qui dévoile l’intérêt du Groupe Medway de s’installer à Rivière-du- Loup et la Ville qui appuie ce projet publiquement pour la toute première fois. Le directeur général de Rivière-du-Loup contacte le CISSS du Bas-Saint-Laurent pour savoir pourquoi l’appel d’offres couvre un «territoire aussi grand» à Rivière-du-Loup. Il fait une autre tentative le 18 juillet 2022 afin de «discuter» . Transmission d’une lettre du CISSS du Bas-Saint-Laurent aux soumissionnaires afin de prolonger la validité des propositions pour une période de 120 jours supplémentaires. Adoption des dernières résolutions de la Ville de Rivière-du-Loup traçant la voie de la concrétisation du projet du Groupe Medway. Transmission d’une lettre du CISSS du Bas-Saint-Laurent aux soumissionnaires afin de prolonger pour une deuxième fois la validité des propositions pour une période de 120 jours supplémentaires. Publication d’un avis d’intérêt pour sonder les propriétaires immobiliers afin de relocaliser le CLSC de Rivière-du-Loup. Medway et Place Témis se prononcent. Le directeur général de la Ville de Rivière-du-Loup, Denis Lagacé, transmet par courriel le calendrier de réalisation déposé par Medway au CISSS du Bas-Saint-Laurent. Le DG de Rivière-du-Loup, confirme à Robert Cooke de Medway avoir eu une discussion avec le CISSS concernant l’appel d’offres à venir. Denis Lagacé fournit les esquisses préliminaires et le projet révisé de Medway à Martin Legault, alors directeur des Services techniques du CISSS du Bas-Saint-Laurent. Medway fournit ses plans 3D à la Ville de Rivière-du-Loup afin qu’ils soient intégrés dans la documentation du Programme particulier d’urbanisme qui sera présenté à la population. Courriels envoyés par le DG de Rivière-du-Loup au CISSS du Bas-Saint- Laurent. Il demande la date de publication de l’appel d’offres. Quelques jours plus tard, il fait état de la nervosité à la Ville. Adoption des résolutions en lien avec le Programme particulier d’urbanisme au conseil de Ville de Rivière-du-Loup. Une consultation écrite se déroule du 16 au 31 mars 2022. Octroi du contrat de location d’un immeuble pour la relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup à Groupe Medway/ Complexe santé Rivière-du-Loup. 15 avril 2022 Lancement de l’avis d’appel d’offres du CISSS du Bas-Saint-Laurent pour la relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup Date de livraison : 1 er avril 2024 [email protected] PAR ANDRÉANNE LEBEL > Entre décembre 2021 et janvier 2022, la Ville de Rivière-du-Loup a agi comme une courroie de transmission d’informations entre le promoteur immobilier Groupe Medway et le CISSS du Bas-Saint-Laurent. C’est ce qui ressort de nombreuses corres- pondances échangées entre le directeur général de la Ville et un fonctionnaire du CISSS. SUITE À LA PAGE 5 > MAGASIN COOP NOTRE-DAME-DU-LAC - L’INTERMARCHÉ Pour plus d’informations : Marie-Ange Ouellet (418) 899-2264 Assemblée générale lundi 18 mars 2024, 19 h Endroit: Salle Témiscouata, quartier Notre-Dame-du-Lac La convocation s’adresse aux membres en règle et le projet d’ordre du jour est disponible en magasin. Merci de venir en grand nombre. AVIS DE CONVOCATION 1154211024 | INFODIMANCHE • ACTUALITÉ Le 6 mars 2024 4 >