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Ces informations sont confirmées par d’autres échanges de courriels auxquels Info Dimanche a accédé. Les projections du Groupe Medway sont fournies directement par l’entre- prise au Service de l’urbanisme de la Ville, qui les transmet à son équipe de graphisme afin qu’elle prépare la documentation de la présentation publique du PPU, qui a eu lieu en avril 2022. Le projet du Groupe Medway a été révélé à la population pour la toute première fois dans un article d’Info Dimanche publié le 23 mars 2022. Une fois le processus d’appel d’offres pour la relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup lancé, le 15 avril 2022, le directeur général de la Ville de Rivière-du-Loup écrit encore une fois à son contact au CISSS, Martin Legault, afin de lui demander «pourquoi l’appel d’offres couvrait un territoire aussi grand (bien au-delà du centre- ville)?». Info Dimanche n’a toutefois pas en main la réponse fournie par le fonctionnaire du CISSS, malgré des demandes d’accès à l’information (voir autre texte). L’appel d’offres ciblait un sec- teur plus large que celui qui a été prévu par l’adoption du PPU de la Ville de Rivière-du-Loup, ouvrant la porte à d’autres projets potentiels ailleurs dans le périmètre urbain. COMMENTAIRE DU CISSS Le CISSS du Bas-Saint-Laurent confirme qu’il est toujours en litige judiciaire (voir texte en page 6) avec l’une des compagnies soumissionnaires, Place Témis, concernant la location de locaux pour le CLSC de Rivière-du-Loup. Dans les cir- constances, aucun commentaire qui pourrait avoir un effet sur la procédure judiciaire en cours ne sera émis, a fait savoir le porte-parole du CISSS du Bas-Saint-Laurent, Gilles Turmel. Martin Legault, directeur des services techni- ques du CISSS du Bas-Saint-Laurent, a pris sa retraite au printemps 2023. Info Dimanche a tenté d’entrer en contact avec lui, sans succès. RÉPONSE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP De son côté, la Ville de Rivière-du-Loup a refusé notre demande d’entrevue avec le direc- teur général, affirmant avoir été blanchie par la Commission municipale à ce sujet. Toutefois, l’enquête de la Commission munici- pale du Québec portait sur le respect des règles d’éthique et déontologiques et des lois lors des différentes étapes de délivrance des permis (dont le PPU) pour la construction du Complexe santé Rivière-du-Loup. La preuve analysée par la Commission muni- cipale du Québec concernant le processus d’émission des permis de construction ne lui a pas permis «de démontrer de favoritisme ou de contravention aux lois», selon une lettre envoyée à la Ville de Rivière-du-Loup le 29 juin 2023 par la Commission municipale du Québec. Le fait, pour le directeur général Denis Lagacé, d’avoir servi de messager entre le Groupe Medway et le fonctionnaire du CISSS du Bas-Saint-Laurent avant le lancement d’un appel d’offres public ne semble pas avoir été retenu par la Commission municipale du Québec. Dans le cadre de son enquête, elle a déterminé que les gestes posés ne contrevenaient pas à l’article 21 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipal e, et qu’ils ne constituaient pas un acte répréhensible au sens de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répré- hensibles à l’égard des organismes publics . «Pour la Ville, tout ce qui a été fait dans le dos- sier du Complexe santé Rivière-du-Loup a été fait de bonne foi, sans volonté de nuire ou de favoriser indûment qui ou quoi que ce soit. Nous ne ferons aucun autre commentaire en lien avec ce sujet», a indiqué le directeur des communications de la Ville de Rivière-du-Loup, Pascal Tremblay. AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS Contactés par Info Dimanche, des porte- paroles de la CMQ et de l’Autorité des marchés publics se sont montrés intéressés à en savoir plus sur ce dossier, sans toutefois pouvoir le commenter. À ce jour, l’Autorité des marchés publics a rendu trois décisions concernant le CISSS du Bas-Saint-Laurent, en 2021, 2022 et 2023. L’une d’elles recommandait au CISSS de former son personnel œuvrant en gestion contractuelle concernant les exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics . En réponse, le CISSS a soumis en 2021 un plan d’action dans lequel il s’engageait à réviser sa politique interne de gestion contractuelle. La récente vérification de l’AMP qui date de mars 2023 indique que cet engagement n’a pas été respecté. L’article 2 de la Loi sur les contrats des orga- nismes publics compte parmi ses principes le traitement intègre et équitable des concurrents, la transparence dans les processus contractuels et la possibilité pour les concurrents qualifiés de participer aux appels d’offres des organismes publics. < SUITE DE LA PAGE 4 PHOTO : GROUPE MEDWAY Courriel daté du 20 décembre 2021 obtenu par Info Dimanche via la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 1154111024 Espace de jeux pour enfants Cabane à sucre à l’intérieur Fontaine de chocolat Le 31 mars dès 10 h 30 dans le centre de congrès de Pâques Réservez à l’heure de votre choix 418-867-5212 BRUNCH Tirage d’accès au spa nordique et de cartes- cadeaux de 20$ au Boréal pendant le brunch 1154111024 TIRAGE PRIX DE PRÉSENCE Services comptables professionnels Tenue de livres - Paies - Taxes États financiers Impôts d’entreprise Luc Fafard: 418 816-1049 1159030224 Le 6 mars 2024 < 5 | INFODIMANCHE • ACTUALITÉ