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Demandes d’informations, refus et délais Une première demande d’accès à des docu- ments administratifs a été acheminée à la Ville de Rivière-du-Loup le 19 avril 2023. Une partie des documents, soit 129 fichiers, dont certains ont été caviardés, a été obtenue le 26 mai 2023. Une autre partie, 106 documents, a été envoyée par la Ville le 22 février 2024, à la demande d’Info Dimanche. Le 15 mai 2023, une demande d’accès à l’information a aussi été adressée au CISSS du Bas-Saint-Laurent concernant une mise en demeure qui lui aurait été transmise par l’un des soumissionnaires dans le cadre de l’appel d’offres pour relocaliser le CLSC de Rivière-du- Loup. À ce moment, l’histoire n’avait pas encore été médiatisée. Le 12 juin 2023, elle a été refu- sée par la responsable de l’accès à l’information de cette organisation. À la lumière de plus d’une centaine de docu- ments reçus à la fin du mois de mai de la part de la Ville de Rivière-du-Loup, une autre demande d’accès à l’information a été envoyée au CISSS du Bas-Saint-Laurent, le 26 mai 2023, afin de compléter notre dossier. Elle a été refusée en totalité le 22 juin 2023, puisque le CISSS est en litige avec l’une des compagnies soumissionnai- res et que la divulgation de ces documents «ris- querait d’avoir un effet sur cette procédure». Info Dimanche a contesté cette décision et est tou- jours en attente d’une date de comparution devant la Commission d’accès à l’information du Québec dans ce dossier. Une troisième demande d’accès à l’informa- tion a été formulée à la Ville de Rivière-du-Loup le 5 octobre 2023 afin d’obtenir des complé- ments d’information, avec une plus grande étendue de dates. Une vingtaine de documents ont été obtenus en partie le 23 octobre 2023. Une dizaine d’autres fichiers, qui nécessitaient la consultation de tiers et un délai supplémen- taire d’au moins 15 jours, a été transmise le 15 décembre 2023. Enfin, une dernière demande d’accès a été formulée à la Ville de Rivière-du-Loup le 27 octobre 2023 afin de compléter la précé- dente. Une partie de la douzaine de documents a été transmise le 17 novembre 2023, puis une autre le 8 janvier 2024, à la suite de l’expiration des délais visant des tiers. Les frais rattachés à toutes ces demandes atteignent maintenant 501,75 $. La majorité des demandes d’informations en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des ren- seignements personnels visaient à obtenir des courriels et leurs pièces jointes échangés entre des fonctionnaires de la Ville de Rivière-du-Loup, du CISSS du Bas-Saint-Laurent et un représen- tant du Groupe Medway entre janvier 2021 et octobre 2023 dans le cadre de l’appel d’offres de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup. PAR ANDRÉANNE LEBEL > Info Dimanche a débuté ses démarches en avril 2023 dans le dossier en pages 4 et 5, peu après la publication d’une enquête du média indépendant Pivot concernant le processus de délivrance des permis dans le cadre de la construction du Complexe santé Rivière-du-Loup, un bâtiment de neuf étages sur la rue Saint-Louis. Procédures judiciaires contre le CISSS du Bas-Saint-Laurent L’un des actionnaires du projet, Frederick Soucy, avait remis en question l’intégrité du pro- cessus d’appel d’offres lancé par le CISSS du Bas-Saint-Laurent, soulignant que sa confiance dans le mécanisme d’appel d’offres gouverne- mental était ébranlée. Il reprochait notamment au CISSS d’avoir modifié certaines règles en cours de processus, dont la date de livraison des locaux, leur positionnement sur une artère prin- cipale et le prolongement de la validité des sou- missions proposées à deux reprises. Ces démarches judiciaires ont été entreprises environ trois mois après que le projet du Complexe santé Rivière-du-Loup de Groupe Medway a remporté les appels d’offres, avec un contrat de location total de 11,2 M$ pour 10 ans. La plus basse soumission, évaluée à 4,5 M$ avait été soumise par l’entreprise Carrefour Rivière-du-Loup, une propriété du Groupe Mach. Elle a été jugée non conforme et donc rejetée. Place Témis a quant à elle acheminé une offre de 11,7M$, soit environ 500 000 $ de plus que le soumissionnaire sélectionné. L’offre la plus élevée, chiffrée à 15,8 M$ provient de l’entreprise 9470-8286 Québec inc, dont la pre- mière actionnaire est Dre Josée Bouchard de Notre-Dame-du-Portage. Le projet Complexe santé Rivière-du-Loup verra la construction d’une tour de neuf étages au centre-ville sur la rue St-Louis. Il inclura le CLSC, une clinique médicale, des locaux com- merciaux ainsi qu’environ 150 logements. PAR ANDRÉANNE LEBEL > Les promoteurs du projet de Place Témis, Michel Cadrin et Frédérick Soucy, ont entamé en juin 2023 des procédures judi- ciaires à l’endroit du CISSS du Bas-Saint- Laurent visant à faire annuler le contrat de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup. On remet de nombreuses bourses chaque année à des étudiant(e)s qui se démarquent autrement que par leurs notes. En postulant, vous êtes admissible à plusieurs programmes de bourses. Inscription et règlements au desjardins.com/bourses Soumettez votre candidature entre le 1 er et le 31 mars. Bourses d’études C’est l’excellence votre persévérance qu’on récompense 1154151024 | INFODIMANCHE Le 6 mars 2024 • ACTUALITÉ 6 >