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Le plus grand réseau d’audioprothésistes au Québec www.groupeforget.com BIEN ENTENDRE, ÇA CHANGE TOUT ! Oui Non J’ai de la difficulté à entendre la sonnette d’entrée. Je trouve que mon entourage marmonne ou ne parle pas assez fort. Je préfère éviter les rencontres au restaurant de peur de ne pas comprendre les discussions. Je confonds des mots similaires tels que « dix » et « six ». Je fais parfois répéter les gens. Si vous avez répondu « oui » à l’une ou plusieurs de ces questions, venez consulter l’un de nos audioprothésistes. Évaluez votre audition Rivière-du-Loup • Trois-Pistoles • Témiscouata-sur- le-Lac • St-Pascal • La Pocatière • St-Jean-Port-Joli Prenez rendez-vous dans l’une de nos cliniques : 418-867-2962 1 ère consultation sans frais 1153031424 12, rue de la Cour, bureau 200, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1J2 708, 4e Avenue, bureau 104, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 Téléphone : 418 371-3114 Télécopieur : 418 371-3116 btlpavocats.com Annie-Pier Labrie, avocate CERTAINES CLAUSES UTILES POUR LES CONTRATS « Je vous payerai la semaine prochaine, vous avez ma parole ! » De nombreux commerçants ignorent leurs droits et obligations qui s’avèrent pourtant très utiles pour éviter que certains problèmes ne surviennent. Notamment, celui de se retrouver avec des créances impayées... Le cautionnement : Lorsqu’un commerçant contracte directement avec une compagnie dûment incorporée et que celle-ci n’acquitte pas sa facture, il lui sera impossible de poursuivre en justice les actionnaires et/ou administrateurs de ladite compagnie à moins de prendre les moyens adéquats pour le faire. Par conséquent, il s’avère opportun pour un commerçant d’exiger le cautionnement d’un actionnaire ou d’un administrateur lorsque la compagnie avec laquelle il contracte semble être insolvable ou tout simplement une « mauvaise payeuse ». Ce cautionnement aura pour effet d’engager personnellement l’administrateur ou l’actionnaire à payer la dette de la compagnie advenant son défaut de paiement. Ainsi, le commerçant pourra entreprendre des recours judiciaires contre la compagnie et contre la caution personnellement à défaut de paiement. Le droit de rétention : La Loi permet dans certains cas à un commerçant de retenir le bien d’un co-contractant jusqu’au paiement total de sa créance lorsque celle-ci est exigible. Par exemple, un garagiste qui effectue une réparation sur un véhicule pourrait retenir ledit véhicule jusqu’au paiement complet de la facture. Toutefois, l’exercice du droit de rétention comporte certaines exceptions pouvant ainsi empêcher un commerçant de l’exercer. À titre d’exemple, la Loi sur la protection du consommateur impose certaines limites. Par conséquent, il serait préférable pour un commerçant désirant utiliser ce droit de communiquer avec un spécialiste afin de s’assurer de respecter la Loi. Bon nombre d’autres clauses peuvent être utiles, dépendamment des circonstances. Une consultation avec des spécialistes peut permettre de résoudre ces problèmes avant qu’ils ne se produisent... 1155031424 Centre des loisirs de Saint-Antonin : l’entrepreneur en construction confirmé L’administration municipale avait mandaté les professionnels du droit afin d’analyser les offres des deux plus bas soumissionnaires à la suite du processus d’appel d’offres. Elle voulait éviter de se retrouver dans un litige impliquant l’une des entreprises lorsque le contrat allait être octroyé. Il faut savoir que seulement 1 000 $ sépa- raient la soumission de base déposée par Marcel Charest et fils (6 197 000 $ avant taxes) de celle soumise par AGM Construction de Saint- Antonin (6 198 000 $ avant taxes). En incluant les options, qui concernent le trai- tement acoustique, le déplacement de la pati- noire et l’éclairage du stade, les soumissions s’élevaient respectivement à 6 263 650 $ et 6 272 900 $ pour les deux entreprises. La Ville a reçu cinq soumissions variant de 6,2 à 6,9 M$ pour la construction du nouveau cen- tre des loisirs et de la patinoire couverte. En sep- tembre 2023, elle avait adopté un règlement d’emprunt de 7,46 M$ pour la réalisation de ce projet. Une lettre du bureau de la ministre responsa- ble du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, transmise en juillet 2023, confirmait également une subvention de 3 372 049 $ à la Ville de Saint-Antonin. Cette contribution est conditionnelle à la fin des travaux d’ici le 31 décembre 2026. D’autres demandes de subventions pour- raient être effectuées dans le but de réduire la charge fiscale des citoyens. La soumission sera entérinée lors de la pro- chaine séance du conseil municipal, le 8 avril. PAR MARC-ANTOINE PAQUIN > L’entreprise Marcel Charest et fils de Saint-Pascal aura finalement la responsa- bilité de construire le nouveau centre des loisirs et la patinoire couverte de Saint- Antonin. La soumission qu’elle a déposée à la Ville de Saint-Antonin, la plus basse reçue, a été jugée conforme par la firme d’avocats Caïn Lamarre. PHOTO : ATELIER GUY ARCHITECTES | INFODIMANCHE Le 3 avril 2024 < 9 • ACTUALITÉ