ENCAN AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par M e Mathilde Asselin-Van-Coppenolle, avocate et greffière adjointe du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup, que le Règlement numéro 2159, du 26 février 2024, établissant un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec a reçu : • l’approbation requise de la Société d’habitation du Québec le 4 avril 2024, conformément à l’article 3.1.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8). En conséquence, le Règlement numéro 2159, du 26 février 2024, est entré en vigueur le 10 avril 2024. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet au VilleRDL.ca/Reglements ou en obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 10 avril 2024 La greffière adjointe, M e Mathilde Asselin-Van-Coppenolle, avocate 1157201524 1153101524 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la MRC des Basques représentée par la greffière-trésorière adjointe, Mme Brigitte Pelletier, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec , à l’édifice de la MRC des Basques situé au 400, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, le 13 juin 2024 à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts, pénalités et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement). CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TÉMISCOUATA TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS AU 13 JUIN 2024) * VILLE DE TROIS-PISTOLES MATRICULE : 0332-83-2430 MATRICULE : 0332-62-9742 DÉSIGNATION : 511 RUE JEAN-RIOUX DÉSIGNATION : 473 RUE VÉZINA TERRAIN ET BÂTIMENTS TERRAIN ET BÂTIMENTS CADASTRE : 5 226 717 CADASTRE : 5 226 607 PROPRIÉTAIRE(S) : VIATEUR D’AMOURS PROPRIÉTAIRE(S) : VIATEUR D’AMOURS TAXES DUES : 6 361.89 $ TAXES DUES : 4 815.56 $ *Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités sera par ailleurs annoncé au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Personne physique : (pièce d’identité) Nom, date de naissance, adresse résidentielle complète et postale s’il y a lieu. Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique. Personne morale : Nom, forme juridique et loi constitutive (N°NEQ), adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu ET Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité) : Nom, qualité du représentant (mandataire), copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre). Mode de paiement : Paiement complet dès l’adjudication : Argent comptant, mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la MRC des Basques. Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal). NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalités et frais) doit être fait directement à la MRC des Basques. Si le paiement est fait par voie électronique, il appartient à la personne concernée, d’une part, de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalités et frais et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve du paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Fait à Trois-Pistoles, ce 5ième jour du mois d’avril 2024 Brigitte Pelletier Greffière-trésorière adjointe MRC des Basques AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES 1154291524 La Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata (RIDT) demande des soumissions pour l’achat d’un chargeur sur roues neuf de l’année 2024. Divers équipements sont compris avec l’achat de ce chargeur sur roues. Les documents d’appel d’offres et autres renseignements pourront être obtenus, sous l’avis n°1834037 sur le système électronique d’appel d’offres (SÉAO), à l’adresse www.seao.ca à partir du lundi 8 avril 2024. L’obtention des documents est assujettie aux conditions prévues par cet organisme. Les soumissions devront parvenir au bureau de la RIDT au plus tard le lundi 13 mai 2024, 15h00 où l’ouverture publique suivra. Les résultats du présent appel d’offre seront publiés sur le SEAO. Les soumissions devront être cachetées et porter la mention : « Soumission – Achat chargeur sur roues neuf ». L’adresse des bureaux de la RIDT est RIDT 369, avenue Principale Dégelis (Québec) G5T 2G3 La RIDT se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées. De plus elle se dégage de toute responsabilité quant aux frais assumés par les soumissionnaires pour la préparation de leur soumission. Elle se réserve aussi le droit de renoncer à l’une ou l’autre des conditions ou options énumérées si elle le juge à propos. De plus la RIDT peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission. Si des informations complémentaires sont nécessaires, veuillez communiquer avec M. Maxime GROLEAU au bureau de la RIDT (418) 853-2220 poste 2 ou (418) 860-1549. Donné à Dégelis, ce 8 avril 2024. Maxime GROLEAU Directeur Général AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES Alain Thériault , encanteur professionnel 418-963-5324 ★ ENCAN 1153151524 Vente par encan Au Centre sportif, 21 rue Pelletier, Saint-Antonin Samedi le 13 avril à 10 heures précises Sera vendu un bon lot d’antiquités et d’autres articles dont : Un bon lot d’articles du CN : fanal, fanal de coin, fanal de train 4 lumières; cadenas ancien avec clés; lot de différentes clés; hache à équarrir et hache à 2 taillants; plaques d’immatriculation; barre de porte Coke; très belle horloge en brasse en chiffres romains; caisse enregistreuse; ancien téléphone en brass; long serre-joint en bois; différents Tonka; camions Toys 32’’ de longueur; lot de cloches; lot de petits articles en brass; un peu d’outils et autres articles trop long à énumérer. La visite de la marchandise à partir de 9 heures. Voir photo sur Facebook Jean Bernier Condition comptant | INFODIMANCHE Le 10 avril 2024 < 33 • AVIS