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Une nouvelle initiative pour l’accès citoyen aux ressources marines L’organisme à but non lucratif Ensemble pour un Accès aux Ressources Marines organise une série d’évènements publics, en novembre, pour lancer sa démarche. Ces derniers auront lieu dans les villes de Gaspé, Matane, Saguenay, aux Îles-de-la-Madeleine, Carleton, Rimouski, Percé et Grande-Rivière. L’objectif est de dévoiler offi- ciellement l’OBNL au grand public. Lors des évènements de lancement, les parti- cipants auront l’occasion d’en apprendre davan- tage sur l’origine de la démarche grâce à une présentation, de rencontrer certains membres fondateurs et bénévoles de l’OBNL, de découvrir les actions à venir, de tester leurs connaissances lors d’un quiz interactif et de partager leurs opi- nions lors d’une discussion ouverte. Ensemble pour un Accès aux Ressources Marines vise à démocratiser l’accès citoyen aux ressources marines, tout en respectant l'environ- nement et en concertation avec les acteurs du milieu. Le projet se veut rassembleur et se base sur des principes d’autonomie alimentaire, de sécurité alimentaire, d’accès équitable entre les différences provinces du Canada et du droit à l’accès citoyen aux ressources marines. La démarche tiens aussi sa légitimité de la politi- que-cadre sur les pêches récréatives au Canada qui stipule que : «Le ministère des Pêches et des Océans doit fournir des occasions de pêche récréative durable dans le cadre de plans de gestion intégrée conformes à ses politiques». Ensemble pour un Accès aux Ressources Marines est d’abord un projet social, économi- que et environnemental pour contribuer à la résilience alimentaire des résidents des territoi- res côtiers du Québec. Il est pertinent dans un contexte où l’application actuelle de lois fédéra- les, n’accorde pas les mêmes droits aux citoyens résidents des territoires côtiers du Québec et à leurs vis-à-vis canadiens; où les Québécois de façon accentuée en territoires côtiers, n’ont pas toujours la capacité de s’alimenter adéquate- ment, avec des produits frais et de qualité; et dans un contexte historique de perte de biodi- versité marine, occasionnée, entre autres, par les changements climatiques, par la pression des pêches commerciales et par le manque de diver- sité des sources d’informations servant à établir les politiques des pêches dans les eaux à marées québécoises. L’OBNL a pour objectif de rassembler les qué- bécois autour de cet enjeu important. La perte de l’accès citoyen aux ressources marines a un impact direct sur la détérioration du patrimoine culturel du Québec et de l’identité québécoise. Pour en savoir plus sur Ensemble pour un Accès aux Ressources Marines et ses événe- ments à venir, il est possible de suivre l’OBNL sur ses réseaux sociaux. AVIS PUBLIC Résumé de l’état financier 2023-2024 (articles 286 et 287 de la Loi sur l’instruction publique) Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup AVIS PUBLIC est par la présente donné, que le directeur général du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup présentera au conseil d’administration, à la séance ordinaire du conseil d’administration qui aura lieu le 12 novembre 2024, à 19 h 30, via Teams*, les états financiers et le rapport de l’auditeur indépendant du centre de services scolaire pour l’année 2023-2024. AVIS PUBLIC est également donné que je publie, ci-après, le résumé de l’état financier pour l’année 2023-2024 du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tel qu’il sera soumis au conseil d’administration. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 juin 2024 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 25 782 865 $ Subvention de fonctionnement à recevoir 20 174 557 Subvention d’investissement à recevoir 127 204 928 Taxe scolaire à recevoir 71 347 Débiteurs 2 054 015 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 175 287 712 $ PASSIFS Emprunt temporaire 9 501 496 $ Créditeurs et frais courus à payer 26 392 304 Subvention d’investissement reportée 160 627 884 Revenus perçus d’avance 270 188 Provision pour avantages sociaux 5 654 856 Dettes à long terme à la charge de l’OS 4 413 034 Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention 79 328 212 Autres passifs 32 524 661 TOTAL DES PASSIFS 318 712 635 $ ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (143 424 923) $ ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles 166 201 169 $ Charges payées d’avance 71 202 TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS 166 272 371 $ EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 22 847 448 $ ÉTAT DES RÉSULTATS exercice clos le 30 juin 2024 REVENUS Subvention de fonctionnement du MEQ 115 552 007 $ Subvention d’investissement 1 198 830 Autres subventions et contributions 6 491 Taxe scolaire 5 150 308 Droits de scolarité et frais de scolarisation 541 887 Ventes de biens et services 8 649 973 Revenus divers 2 918 501 Amortissement de la subvention d’investissement reportée 9 134 168 TOTAL DES REVENUS 143 152 165 $ CHARGES Activités d’enseignement et de formation 53 996 859 $ Activités de soutien à l’enseignement et à la formation 34 230 283 Services d’appoint 16 487 834 Activités administratives 6 063 914 Activités relatives aux biens meubles et immeubles 19 233 917 Activités connexes 11 645 817 Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 1 025 241 Perte (gain) sur disposition d’immobilisations corporelles 10 788 TOTAL DES CHARGES 142 693 653 $ EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L’EXERCICE 458 512 $ Donné à Rivière-du-Loup, ce 24 octobre 2024 Antoine Déry, directeur général * Pour obtenir le lien de la rencontre publique, veuillez communiquer avec le secrétariat général, 24 h avant celle-ci, au 418 862-8201, poste 3060. 1151114424 AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Lynda Cloutier, Greffière assistante : QU ’en vertu de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport du vérificateur externe seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra lundi 11 novembre 2024 à 19 h 00 , à la salle du conseil municipal. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 30 octobre 2024 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154184424 | INFODIMANCHE Le 30 octobre 2024 < 35 • AV I S