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Lancement du chantier du nouveau CPE à Cacouna Le cadre budgétaire total de ce projet est fixé à 1,8 M$. Le CPE des Cantons a obtenu l’autorisa- tion du ministère de la Famille pour lancer les tra- vaux le 9 octobre. Les clôtures délimitant la zone de travail ont été installées par l’entreprise AGM Construction. «On a bien hâte d’être dans nos installations. Un CPE directement annexé à un édifice municipal, c’est une première pour nous», indique la directrice du CPE des Cantons, France Laflamme. Les 21 places sont présentement offertes au Centre des loisirs Saint-Georges. Le personnel éducateur est déjà en poste également. La livrai- son du nouveau bâtiment est prévue à la mi-juin 2025. «Nous sommes vraiment très contents […] On voit presque la lumière au bout du tunnel», ajoute la mairesse de Cacouna, Suzanne Rhéaume. L’équipe municipale, le Cercle des Fermières de Cacouna et le CPE cohabiteront dans un même bâtiment, ce qui facilitera l’organisation d’activités intergénérationnelles. L’ouverture de la nouvelle installation permettra à la Municipalité de récupé- rer deux salles de son centre des loisirs. La Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk a contribué au financement avec une somme de 50 000 $ pour l’aménagement extérieur. PAR ANDRÉANNE LEBEL > Le chantier de construction du nouveau Centre de la petite enfance (CPE) de Cacouna nommé Le petit port de mer a débuté le 28 octobre. Cette installation de 21 places sera directement annexée au bureau municipal. PHOTO : ANDRÉANNE LEBEL Gala musical à Saint-Alexandre- de-Kamouraska Le Club de 50 ans et plus de Saint-Alexandre- de-Kamouraska organise un gala musical le dimanche 10 novembre prochain dès 12 h, à la salle municipale située au 629, route 289. Un dîner est également prévu le mardi 12 novem- bre, à 12 h. CHERCHE ET TROUVE GÉANT QUI BRILLE DANS LE NOIR Benjamin Bécue Julie Mercier GAME OVER T.23 Midam, Adam, Benz LES MONDES DE L’AGENT JEAN! PLANÈTE LOBE Alex. A LE MAGASIN DE JOUETS DES FRÈRES NOËL David Litchfield LES AMIS QUI FÊTAIENT NOËL Nicholas Oldland DISPARITION, ÉNIGMES ET BOULES DE NOËL Sophie Adriansen CROIS-LE OU NON : L’ARGENT Pierre-Yves McSween, Paul-Antoine Jetté CROIS-LE OU NON : LES OS Sophie Allard L’ULTIME ENCYCLOPÉDIE Collectif 19 95$ 28 99$ 16 95$ 16 95$ 37 95$ 20 95$ 13 99$ 24 95$ 18 95$ Centre commercial Rivière-du-Loup 418 862-3561 librairieduportage.com 12, rue de la Cour, bureau 200, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1J2 708, 4e Avenue, bureau 104, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 Téléphone : 418 371-3114 Télécopieur : 418 371-3116 btlpavocats.com Mélyssa Talbot Blais, avocate LES SERVITUDES Lorsque l’on entend la notion de « servitude », la plupart d’entre vous pensent immédiatement à la « servitude de passage ». Or, cette notion est beaucoup plus polyvalente que la simple servitude de passage. La loi définit la servitude comme étant « une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent (article 1177 C.c.Q.). » La servitude est un « droit » ou une « obligation » de faire ou de ne pas faire pour un fonds et non pour une personne. Cela signifie que la servitude va demeurer valable, et ce, même si le propriétaire du fonds change, soit par une vente, une donation ou testament par exemple. Elle demeurera valable à la condition qu’elle ait été publiée au Registre foncier du Québec. Nous reviendrons sur ce concept un peu plus loin. Tel qu’indiqué précédemment, la servitude de passage demeure probablement la forme de servitude la plus connue. Il existe toutefois de nombreuses autres façons d’utiliser ce concept de servitude. Voici quelques exemples : servitude de puisage d’eau, servitude de vue, servitude de non-construction, servitude d’accès à un lac, pour ne nommer que celles-ci. La servitude s’établit nécessairement par un contrat, par testament ou par l’effet de la loi. La tolérance d’un voisin par exemple, et ce, même après plusieurs années, ne créer pas de servitude. Le document dans lequel la servitude sera créée doit être publié au Registre foncier du Québec afin qu’elle devienne opposable aux tiers. En effet, à défaut de publication, la servitude ne sera valable qu’entre les parties à l’acte. Les mots utilisés lors de la rédaction d’une servitude sont très importants. En effet, la servitude étant un droit réel, elle se transmet au propriétaire suivant lors d’un transfert de propriété, par exemple lors une vente. Or, il est possible de créer ce qu’on appelle une « servitude personnelle ». Contrairement à la servitude « réelle », la servitude « personnelle » sera en faveur d’une personne précise et non d’un fonds. Ainsi, lors du décès ou lors de la vente par le propriétaire bénéficiaire de la servitude personnelle, celle-ci sera éteinte. Puisqu’il s’agit d’une notion complexe, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question concernant cette notion de servitude. 1155034524 | INFODIMANCHE Le 6 novembre 2024 < 17 • ACTUAL I TÉ
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