Le CISSS fera face à une poursuite de plusieurs millions de dollars C'est l'avocat Liviu Kaufman du cabinet Julius Légal qui a confirmé l'information. «Notre objec- tif de départ était d'obtenir le contrat. Notre pré- tention était que ça n'aurait jamais dû être accordé à Medway, que Medway était en défaut depuis le début, que c'était comme l’expression populaire le veut, “arrangé avec le gars des vues” [...] Dans le respect des règles qui entourent la possession de marché public, le pro- jet n'aurait pas dû être accordé à Medway», ajoute Me Kaufman. Selon l’avocat avec qui s'est entretenu Info Dimanche jeudi après-midi, l’entreprise qu’il représente aurait dû remporter l’appel d’offres. Cette entreprise à numéro est détenue par deux sociétés dirigées respectivement par Michel Cadrin et Frédérick Soucy. Selon Me Kaufman, les démarches précéden- tes visant à annuler le contrat et à stopper l’exé- cution du projet de relocalisation par voie d’injonction avaient peu de chance d'aboutir en raison de l’état avancé des travaux. «C'est vrai- ment une question de délais judiciaires, l'alterna- tive c'est de poursuivre en dommages.» Cette action sera donc abandonnée au profit d'une poursuite en dommages et intérêts. L'avocat accuse le CISSS de ne pas avoir res- pecté les critères initiaux de l’appel d’offres et d’avoir modifié les règles en cours de processus, ce qui constituerait une faute civile. «Le CISSS n'a pas joué selon les règles du jeu, il a même changé les règles en cours d'exécution», souli- gne-t-il. Il soutient que ces changements ont causé une perte importante pour ses clients, jus- tifiant une compensation financière basée sur la valeur du contrat et du bail liés au CLSC. Les pertes estimées se situent dans une four- chette comprise entre 4 et 5,5 M$, bien que leur évaluation ne soit pas encore finalisée. Me Kaufman espère que les procédures judiciaires débuteront avant la période des Fêtes. Les allégations de la poursuite seront similai- res à celles évoquées dans la demande d’injonc- tion précédente. La décision d'aller vers une démarche en dommages et d'intérêts est prise depuis un certain temps déjà. «Il a fallu une cer- taine période pour bien évaluer les dommages et c'est complexe comme processus, mais nous restons encore dans le délai de prescription.» Lors de l'entretien, un reportage de la photojournaliste d’Info Dimanche, Andréanne Lebel, publié en mars dernier et qui mettait en lumière des échanges entre la Ville et le CISSS a aussi été évo- qué. «On voit à travers les échanges qu'il y a des discussions, de la politique, ce n'est pas toujours dans les règles, mais ce n'est pas ce qui me fera gagner, pour- suit l'avocat. Le point principal c'est qu'il y avait de la pression pour donner le contrat à Medway», a souligné Me Kaufman. Ce dernier rappelle que le comité d’évaluation avait initialement recommandé les locaux de Place Témis, jugés plus adéquats. «Alors, on se dit, mais pourquoi ?» s’interroge-t-il. L’une des conditions essentielles du contrat était la livrai- son des locaux au 1er mars 2024. Selon l’avo- cat, le CISSS savait dès le début que ce délai ne serait pas respecté, ce qui soulève des interroga- tions sur l’équité du processus. Me Kaufman ne s'attend pas à voir remonter à la surface «des histoires d'enveloppes brunes», mais il souligne ne pas encore connaitre «l'his- toire» derrière la décision prise par le CISSS du Bas-Saint-Laurent. RELOCALISATION DU CLSC
[email protected] PAR FRANÇOIS DROUIN > Après avoir tenté de faire annuler le contrat de relocalisation du CLSC de Rivière-du- Loup, les promoteurs du projet de Place Témis changent de stratégie. Ils déposeront d'ici peu une poursuite en dommages et intérêts contre le Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) du Bas-Saint- Laurent, réclamant entre 4 et 5,5 M$. PHOTO : ANDRÉANNE LEBEL 1157041424
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