JournalID1325web

Début de la période de restrictions de charges des véhicules lourds La période au cours de laquelle les limites de charges autorisées seront réduites en raison de la diminution de la capacité portante du réseau routier a débuté le lundi 24 mars dans les zones 1 et 2. En ce qui concerne la zone 3, la date actuellement visée est le 31 mars. Les dates de restrictions de charges peuvent être devancées, suspendues ou retardées en fonction de l’évolution des conditions météorolo- giques. Elles couvrent non seulement la période de dégel, mais également celle qui permet à la chaussée de récupérer sa capacité portante. Rappelons que les limitations de charges imposées pendant le dégel ont pour but de protéger le patrimoine routier au bénéfice de l’ensemble des usagers de la route. À cela s’ajoute la préservation d’un réseau sécu- ritaire. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable et la Société de l’assurance automobile du Québec rappellent aux différents partenaires de l’industrie l’importance de res- pecter les règles en matière de transport. Ces derniers ne sont pas à l’abri d’éventuelles sanctions. ZONES DE DÉGEL La zone 1 couvre le sud du Québec, soit les grands centres tels que Gatineau, Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Québec, et s’étend jusqu’à Rivière-du-Loup. La zone 2 est située immédiatement au nord de la zone 1, et inclut les réserves fauniques La Vérendrye et des Laurentides, ainsi que le Témiscamingue, le Saguenay, le Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord, Rimouski, la Gaspésie et les Îles-de- la-Madeleine. La zone 3 se trouve au nord de la zone 2, et inclut l’Abitibi, la région de Chibougamau- Chapais ainsi que la réserve faunique Ashuapmushuan. Le panneau routier «En période de dégel», installé à divers endroits sur les chemins publics du Québec et réservé à la période de dégel, indi- que l’obligation de respecter les restrictions de charges en vigueur. PÉRIODE DE DÉGEL 2025 DANS LES ZONES 1 ET 2 Pour revoir une édition, infodimanche.com Consultez nos ARCHIVES EN LIGNE AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025 03 RÈGLEMENT NUMÉRO 2025 03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015 02 ET SES AMENDEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DU-LAC-LONG AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE : Faisant suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 3 mars 2025 sur le projet de règlement 2025 03, le conseil municipal a adopté, à la séance extraordinaire du 13 mars 2025, le second projet de règlement. Les dispositions de ce projet de règlement peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. A. DISPOSITION SUSCEPTIBLE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE L’ensemble des dispositions du projet de règlement ainsi que ses annexes cartographiques et celles portant sur les nouvelles grilles de spécification et d’implantation sont susceptibles d’approbation référendaires. Le projet de règlement vise à : 1- Réviser et modifier les Plans de zonage dont entre autres choses : a. distinguer les 11 zones de villégiature actuelles en 3 types de villégiature (usages permis) selon leur accessibilité par voie terrestre ; b. réviser le zonage à l’intérieur du périmètre urbain afin de maximiser les possibilités de développement entre autres par l’identification d’une nouvelle zone mixte pour des usages à caractère industriel ou commercial lourd (MC) ; 2- Abroger les grilles de spécification et d’implantation actuelles et adopter une nouvelle présentation de celles-ci qui prendra en compte : a. Les modifications apportées aux plans de zonage ; b. La révision et la correction des différents usages permis selon les zones à partir de la classification des usages du manuel des évaluateurs. Par exemple, les anciennes grilles catégorisaient l’usage « Résidence de tourisme » dans la classe d’usage H5 du groupe Résidentiel alors que cet usage est compris dans le groupe d’usage Commercial de la classe Hébergement (C6) ; 3- Les autres dispositions modifiées sont les suivantes : a. La terminologie : ajouts, retraits, corrections de définitions ; b. L’identification des zones ; c. La présentation des codes d’usages selon le système de classification de l’utilisation des biens-fonds du manuel d’évaluation foncière du Québec (version 2022) : groupes et classes d’usages ; d. L’architecture des bâtiments ; e. Les matériaux de revêtement extérieur f. La façade principale ; g. La distance maximale entre une résidence et la rue ; h. Les marges de recul pour certains bâtiments ; i. Les bâtiments accessoires pour un usage d’Habitation et les autres usages ; j. Les conteneurs k. Les panneaux solaires ; l. Les zones tampons et précisions apportées aux articles portant sur les usages interdits à proximité des « Carrières et Sablières » ; m. Les allées d’accès ; n. Les stations-services et postes d’essence (Espaces libres) ; o. Les campings et Emplacements de camping ; p. Précision sur certains usages et leur implantation : fermette, chenil, chatterie et autres élevages d’animaux domestiques ; q. Ajout de dispositions concernant les dômes, yourtes et « pods » comme usages de la classe H6 ou de la classe D1; r. Usages secondaires à un usage principal Habitation (H) ; s. Auberges et gîte touristiques ; t. Roulottes saisonnières; u. Ajout d’une modification aux dispositions concernant les Droits acquis; B. TERRITOIRE VISÉ Les modifications et révisions contenues dans ledit projet de règlement touchent l’ensemble du territoire de la municipalité. C. PROCÉDURE D’APPROBATION Les dispositions du règlement 2025 03 décrites précédemment sont susceptibles d’approbation référendaire. Par conséquent, les personnes intéressées peuvent déposer à la municipalité une demande visant à ce qu’un règlement contenant toute disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones d’où proviendra une demande valide. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas. Si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement; dans un deuxième temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. D. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : 1. Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; 2. Être signée par au moins 44 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par la majorité d’entre elles si leur nombre est inférieur à 21; 3. Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 27 mars 2025 à 19 heures. E. PERSONNES INTÉRESSÉES Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau municipal de la municipalité de Saint-Marc-du-Lac-Long. F. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. G. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 18-A rue de l’Église, Saint-Marc-du-Lac-Long, aux heures habituelles d’ouverture (9h00 à midi, 13h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à midi le vendredi). Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Donné à Saint-Marc-du-Lac-Long Ce 18 mars 2025 Karine Plourde Directrice générale, greffière-trésorière 1154231325 Paroisse de Saint-Marc-du-Lac-Long 18A, rue de l’Église Saint-Marc-du-Lac-Long (Québec) G0L 1T0 | INFODIMANCHE Le 26 mars 2025 < 27 • AV I S